Déclaration : Réponse de l’ORMR au rapport de suivi de la vérificatrice générale

L’Office de réglementation des maisons de retraite (ORMR) a salué aujourd’hui la reconnaissance par la vérificatrice générale de l’Ontario du fait que l’organisme de réglementation d’intérêt public a mis en œuvre...

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Le programme de réduction des droits de l’ORMR bat son plein

Le but de ce programme est de contribuer à alléger les pressions financières pour les maisons de retraite qui en ont besoin. Tel que promis auparavant, l’ORMR a lancé son...

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Avis du MSAA et du médecin hygiéniste en chef aux maisons de retraite concernant la vaccination et la sécurité en matière de maladies respiratoires

Le 28 novembre 2022, le ministère des Services aux aînés et de l’Accessibilité (MSAA) et le médecin hygiéniste en chef (MHC) ont publié une note de service pour faire le point sur la situation relative à la COVID-19 et à d'autres virus respiratoires.

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L’ORMR réduit le fardeau administratif pour le signalement des éclosions

Plusieurs questions ont été supprimées du questionnaire sur les éclosions afin de faciliter le signalement par les maisons de retraite.

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L’ORMR révoque les permis de plusieurs maisons de retraite à Hamilton et Niagara

1er décembre 2020 (Toronto) – Aujourd’hui, le registrateur de l’Office de réglementation des maisons de retraite (ORMR) a émis des ordonnances de révocation des permis de Cathmar Manor, Dundas Retirement...

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Une maison de retraite

L’Ontario compte plus de 700 maisons de retraite agréées. Faites-nous confiance pour trouver celle qui vous convient.


Statut d’une maison de retraite

Effectuer une recherche dans la Base de données sur les maisons de retraite afin de connaître tous les antécédents d’une maison de retraite en matière de conformité à la loi.

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Types de maisons de retraite

Si vous n’avez jamais résidé dans une maison de retraite ou reçu de soins de longue durée, il est possible que vous ne connaissiez pas la différence entre les deux. Voici ce qu’il faut savoir.

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Je ne sais pas trop par où commencer

Voici quelques outils pour faciliter vos recherches.

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Les démarches pour obtenir un permis

Démarrez le processus de délivrance de permis et prenez connaissance de ce dont vous aurez besoin pour présenter une demande.


Les lignes directrices

Depuis le 1er juillet 2012, les maisons de retraite qui répondent à la définition de « maison de retraite » selon la Loi doivent détenir un permis d’exploitation délivré par l’ORMR.

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Le processus

Afin de vous aider dans le processus de demande, l’ORMR a élaboré un Guide du demandeur qui présente les formulaires, les pièces justificatives et les droits devant être remis.

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Les droits

Avant de présenter votre demande, consultez le barème des droits pour 2018.

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Les plaintes et le signalement des préjudices

Il incombe à tout un chacun de signaler les préjudices. La loi exige de signaler sans délai certaines situations où un résident subit ou risque de subir un préjudice. Voici comment signaler un préjudice ou un risque de préjudice.


Comment faire rapport?

Découvrez en quoi consiste un préjudice et ce qu’il faut faire lorsque vous en constatez ou en soupçonnez un.

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Le processus de l’ORMR

Découvrez quelles sont les suites du rapport.

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Le processus de l’ORMR

Ce qui doit être signalé, et pourquoi.

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Des renseignements supplémentaires sur l’ORMR

Découvrez quel est notre rôle, ce que nous défendons et comment nous veillons à l’exécution de « la loi ».


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Notre vision, notre mission et nos valeurs

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Compréhension de la loi

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A retirement home 1

There are over 700 licensed retirement homes in Ontario. Let us help you find the one that’s right for you.


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If you've never lived in a retirement home or haven’t needed long-term care, you may not be aware of the difference between the two. Here is what you need to know.

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