Nous protégeons les résidents des maisons de retraite de l’Ontario

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Le Rapport annuel 2016 de l’ORMR : Protéger les résidents des maisons de retraite de l’Ontario

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Nous voulons tous nous sentir en sécurité et à l’abri de tout préjudice. Votre sécurité et protection sont nos priorités.

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Pour les résidents de maisons de retraite

Découvrez comment nous défendons vos intérêts, nous signalons les préjudices, nous présentons des demandes de financement d’urgence, etc.

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Présenter une demande de permis

Découvrez l’ensemble d’outils et des renseignements nécessaires pour présenter une demande

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Pour les titulaires de permis et les exploitants

Restez au courant grâce aux fiches d’information, aux lignes directrices et aux affiches prêtes à imprimer

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Faits saillants de 2016-2017

4 511

demandes ont été traitées par le service de réception de l’ORMR

1 283

inspections de maisons de retraite ont été effectuées

56

permis autorisant l’exploitation d’une maison de retraite ont été délivrés

55+

Plus de 55 initiatives de sensibilisation des parties prenantes réalisées par le personnel de l’ORMR

733

maisons de retraite agréées en Ontario

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Renseignements destinés aux fournisseurs de services

L’ORMR surveille de près les problèmes émergents qui touchent les personnes âgées dans les maisons de retraite. Nous collaborons avec les fournisseurs de soins de santé communautaires, les organismes de réglementation, les groupes de personnes âgées et les exploitants des maisons de retraite pour assurer la sécurité et le bien-être des résidents et la protection de leurs droits.

Quoi de neuf?

News

Nomination du nouveau directeur général et registrateur

Jay O’Neill, directeur général et registrateur (4 juin 2018) – Le conseil d’administration de l’Office de réglementation des maisons de retraite (ORMR) est heureux d’annoncer qu’au terme de longues recherches, il vient...

News

Programme de modernisation des extincteurs automatiques

Les maisons de retraite agréées en vertu de la Loi de 2010 sur les maisons de retraite doivent être équipées d’extincteurs automatiques d’ici le 1er janvier 2019.

News

Rapport annuel 2016-2017 de l’ORMR : Protéger les résidents des maisons de retraite de l’Ontario

Notre rapport annuel 2016-2017 met l’accent sur le plan stratégique quinquennal à horizon 2022 de l’ORMR. Ce plan propose une nouvelle vision qui assure aux Ontariens et Ontariennes la liberté de choisir et la protection dont ils ont besoin pour vivre en toute confiance et dignité dans la maison de retraite qui leur convient.

News

Si vous prévoyez de vendre une maison de retraite

Les permis d’exploitation de maison de retraite ne sont pas transférables.

News

Annonce du conseil consultatif des parties prenantes

Le conseil consultatif des parties prenantes de l’ORMR a le plaisir d’annoncer la nomination en son sein du père Gregory Blonde, résident de maison de retraite. De plus amples renseignements...

News

Le conseil d’administration de l’ORMR renouvelle le mandat de l’agente de gestion des risques

John J. Rossiter a aussi le plaisir de vous informer que le mandat de Deana Williams au poste d’agente de gestion des risques (AGR) a été renouvelé pour une durée...

News

L’ORMR nomme une nouvelle agente d’examen des plaintes

Au nom du conseil d’administration de l’ORMR, John J. Rossiter, son président, a le plaisir d’annoncer la nomination d’Elyse Sunshine au poste d’agente d’examen des plaintes (AEP) pour un mandat...

News

Avis publics spéciaux

Les renseignements suivants concernent les maisons de retraite dont il est question dans les médias d’information. Assurez-vous toujours qu’une maison de retraite est titulaire d’un permis délivré par l’ORMR et...

News

Prévention des chutes

Les chutes sont la principale cause des blessures chez les adultes âgés au Canada. Santé publique Ottawa assure un accès gratuit à son module d’apprentissage en ligne sur la prévention...

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Emplois à l’ORMR

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Une maison de retraite

L’Ontario compte plus de 700 maisons de retraite agréées. Faites-nous confiance pour trouver celle qui vous convient.


Statut d’une maison de retraite

Consultez le registre public afin de connaître tous les antécédents d’une maison de retraite en matière de conformité à la loi.

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Types de maisons de retraite

Si vous n’avez jamais résidé dans une maison de retraite ou reçu de soins de longue durée, il est possible que vous ne connaissiez pas la différence entre les deux. Voici ce qu’il faut savoir.

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Je ne sais pas trop par où commencer

Voici quelques outils pour faciliter vos recherches.

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Les démarches pour obtenir un permis

Démarrez le processus de délivrance de permis et prenez connaissance de ce dont vous aurez besoin pour présenter une demande.


Les lignes directrices

Depuis le 1er juillet 2012, les maisons de retraite qui répondent à la définition de « maison de retraite » selon la Loi doivent détenir un permis d’exploitation délivré par l’ORMR.

Pour en savoir plus

Le processus

Afin de vous aider dans le processus de demande, l’ORMR a élaboré un Guide du demandeur qui présente les formulaires, les pièces justificatives et les droits devant être remis.

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Les droits

Avant de présenter votre demande, consultez le barème des droits pour 2018.

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Les plaintes et le signalement des préjudices

Il incombe à tout un chacun de signaler les préjudices. La loi exige de signaler sans délai certaines situations où un résident subit ou risque de subir un préjudice. Voici comment signaler un préjudice ou un risque de préjudice.


Comment faire rapport?

Découvrez en quoi consiste un préjudice et ce qu’il faut faire lorsque vous en constatez ou en soupçonnez un.

Pour en savoir plus

Le processus de l’ORMR

Découvrez quelles sont les suites du rapport.

Pour en savoir plus

Le processus de l’ORMR

Ce qui doit être signalé, et pourquoi.

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Des renseignements supplémentaires sur l’ORMR

Découvrez quel est notre rôle, ce que nous défendons et comment nous veillons à l’exécution de « la loi ».


Aide offerte

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Compréhension de la loi

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There are over 700 licensed retirement homes in Ontario. Let us help you find the one that’s right for you.


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If you've never lived in a retirement home or haven’t needed long-term care, you may not be aware of the difference between the two. Here is what you need to know.

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