L’Office de réglementation des maisons de retraite (ORMR) recourt à une approche annuelle de collecte des renseignements directement auprès des maisons de retraite agréées de l’Ontario. Cette approche, appelée « Déclaration annuelle de renseignements » (DAR), contribue à approfondir la connaissance du secteur dont dispose l’ORMR et favorise les activités réglementaires de protection des résidents pour leur permettre d’être libres de choisir et de vivre avec dignité et en toute confiance dans les maisons de retraite agréées.
Le processus de DAR coïncide avec le paiement de la cotisation annuelle due par les maisons de retraite (le 1er avril au plus tard). La DAR permet à l’ORMR d’obtenir simultanément des renseignements de la part de l’ensemble des maisons de retraite, réduit le fardeau administratif pesant sur les établissements, limite le nombre d’interactions avec eux et guide les activités réglementaires.
Conformément à la Loi de 2010 sur les maisons de retraite et à la politique de l’ORMR relative aux demandes de renseignements (en anglais uniquement), approuvée par le ministre des Services aux aînés et de l’Accessibilité, toutes les maisons de retraite sont tenues de remplir la DAR.
Les questions seront réexaminées et ajustées annuellement, l’ORMR ayant l’intention d’améliorer constamment le processus afin de réduire au maximum le fardeau administratif pesant sur les établissements. Vous pouvez consulter le récapitulatif et les résultats de la DAR 2024 au bas de cette page.
Déclaration annuelle de renseignements 2025
Les documents sur l’obligation pour les titulaires de permis de remplir leur déclaration annuelle de renseignements (DAR) de 2025 sont maintenant disponibles. La date limite pour soumettre la DAR obligatoire est le 1er avril 2025. Vous trouverez ci-dessous quelques ressources, notamment :
- L’avis envoyé aux titulaires de permis de maison de retraite
- Questionnaire de référence de la déclaration annuelle de renseignements (DAR) de 2025 (Vous souhaiterez peut-être revoir les questions avant de commencer le questionnaire, car il y a quelques changements depuis à l’année dernière.)
- Un résumé des commentaires de la consultation déclaration annuelle de renseignements (DAR) de 2025
- Questions et réponses sur déclaration annuelle de renseignements (DAR) de 2025
Déclaration annuelle de renseignements 2024
Vous pouvez accéder la présentation du résumer et de les résultats des consultations de la DAR 2024 ci-dessous :
Renseignements supplémentaires et aide
Les maisons de retraite qui ont des questions ou qui ont besoin d’aide pour accomplir le programme annuel de DAR peuvent communiquer avec l’ORMR à l’adresse info@rhra.ca ou en composant le 1 855 275-7472.