L’Office de réglementation des maisons de retraite (ORMR) recourt à une approche annuelle de collecte des renseignements directement auprès des maisons de retraite agréées de l’Ontario. Cette approche, appelée « Déclaration annuelle de renseignements » (DAR), contribue à approfondir la connaissance du secteur dont dispose l’ORMR et favorise les activités réglementaires de protection des résidents pour leur permettre d’être libres de choisir et de vivre avec dignité et en toute confiance dans les maisons de retraite agréées.
Le processus de DAR coïncide avec le paiement de la cotisation annuelle due par les maisons de retraite (le 1er avril au plus tard). La DAR permet à l’ORMR d’obtenir simultanément des renseignements de la part de l’ensemble des maisons de retraite, réduit le fardeau administratif pesant sur les établissements, limite le nombre d’interactions avec eux et guide les activités réglementaires.
Conformément à la Loi de 2010 sur les maisons de retraite et à la politique de l’ORMR relative aux demandes de renseignements (en anglais uniquement), approuvée par le ministre des Services aux aînés et de l’Accessibilité, toutes les maisons de retraite sont tenues de remplir la DAR.
Les questions seront réexaminées et ajustées annuellement, l’ORMR ayant l’intention d’améliorer constamment le processus afin de réduire au maximum le fardeau administratif pesant sur les établissements. Vous pouvez consulter le récapitulatif et les résultats de la DAR 2024 au bas de cette page.
Déclaration annuelle de renseignements 2025
Merci à tous ceux qui ont fourni des commentaires pour la prochaine Déclaration annuelle de renseignements 2025 (AIR25). Un document de retour d’expérience sera partagé dans les prochaines semaines. Pour plus d’informations, veuillez envoyer un courriel à : consultations@rhra.ca.
Déclaration annuelle de renseignements 2024
La présentation « DAR : Récapitulatif et résultats pour 2024 » fait la synthèse de la consultation de 2024 et de ses résultats:
Renseignements supplémentaires et aide
Les maisons de retraite qui ont des questions ou qui ont besoin d’aide pour accomplir le programme annuel de DAR peuvent communiquer avec l’ORMR à l’adresse info@rhra.ca ou en composant le 1 855 275-7472.