Le 1er février 2024, l’Office de réglementation des maisons de retraite (ORMR) a inauguré une nouvelle approche annuelle de collecte des renseignements directement auprès des maisons de retraite agréées de l’Ontario. Cette approche, appelée « Déclaration annuelle de renseignements » (DAR), permettra d’approfondir la connaissance du secteur dont dispose l’ORMR et favorisera les activités réglementaires de protection des résidents pour leur permettre d’être libres de choisir et de vivre avec dignité et en toute confiance dans les maisons de retraite agréées.
La DAR sera un processus annuel qui aura lieu au moment où les maisons de retraite paient leurs droits annuels à l’ORMR (le 1er avril au plus tard). Elle permettra à l’ORMR d’obtenir simultanément des renseignements de la part de l’ensemble des maisons de retraite, de réduire le fardeau administratif pesant sur les établissements, de limiter le nombre d’interactions avec eux et de guider ses activités réglementaires.
Conformément à la Loi de 2010 sur les maisons de retraite et à la politique de l’ORMR relative aux demandes de renseignements (en anglais uniquement), approuvée par le ministre des Services aux aînés et de l’Accessibilité, toutes les maisons de retraite sont tenues de remplir la DAR.
Les questions seront réexaminées et ajustées annuellement, sur la base des leçons tirées les années précédentes. L’ORMR regardera quels renseignements sont toujours requis et déterminera si d’autres renseignements pourraient être exigés, compte tenu de l’évolution des besoins du secteur et des résidents. En plus de l’examen et de la mise à jour des renseignements recherchés et des questions, l’ORMR a l’intention d’améliorer constamment le processus afin de réduire au maximum le fardeau administratif pesant sur les établissements.
DAR 2024
L’ORMR a lancé le processus de DAR 2024 le 1er février 2024, au moment de l’envoi des factures des droits 2024 aux maisons de retraite. La présentation de la DAR doit être effectuée le 1er avril 2024, de même que le paiement des droits.
Le 1er février 2024, l’ORMR a envoyé un courriel renfermant des instructions et des conseils pour remplir la DAR aux personnes-ressources compétentes dans chaque maison de retraite. Vous pouvez consulter cet avis en cliquant sur le lien ci-dessous :
- Instructions pour présenter la Déclaration annuelle de renseignements – envoyées aux personnes-ressources des maisons de retraite le 1erfévrier 2024
Les maisons de retraite doivent remplir la DAR en ligne, sur un site Web sécurisé. Le lien vers la DAR figure dans le courriel envoyé aux établissements le 1er février. Veuillez noter que ce lien n’est pas individualisé; n’importe quelle maison de retraite peut l’utiliser pour remplir la DAR. Chaque établissement ne doit remplir qu’une seule DAR.
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Vous trouverez une copie de la DAR avec les questions auxquelles les maisons de retraite ont été invitées à répondre en cliquant sur le lien ci-dessous. Les maisons de retraite ont été encouragées à examiner les questions avant de remplir la DAR. Il est uniquement possible de remplir la DAR en ligne par l’intermédiaire du lien ci-dessus.
Pour obtenir de plus amples renseignements au sujet de la DAR, veuillez consulter le document suivant :
Les 23 et 24 janvier 2024, l’ORMR a envoyé un avis de lancement imminent de la DAR à l’ensemble des maisons de retraite et des chaînes de maisons de retraite. Vous pouvez consulter cet avis en cliquant sur le lien ci-dessous :
- Avis concernant la nouvelle Déclaration annuelle de renseignements – envoyé aux maisons de retraite et aux chaînes les 23 et 24 janvier 2024
Renseignements supplémentaires et aide
Les maisons de retraite qui ont des questions ou qui ont besoin d’aide pour remplir leur DAR 2024 peuvent communiquer avec l’ORMR à l’adresse info@rhra.ca ou au 1 855 275-7472.
Consultation publique sur la DAR 2024
En novembre-décembre 2023, l’ORMR a organisé une consultation sur le processus de DAR et les thèmes proposés pour les questions de la DAR 2024. Veuillez visiter la page Consultations ouvertes du site Web de l’ORMR pour obtenir des précisions.