Protection des résidents des maisons de retraite de l’Ontario

L’ORMR assure l’expertise et la surveillance nécessaires pour protéger la sécurité et les droits des 55 000 résidents des maisons de retraite de l’Ontario. En étroite collaboration avec les partenaires communautaires, l’ORMR aide les résidents à faire des choix éclairés concernant leur lieu de résidence et les soins qu’ils reçoivent à domicile.

L’ORMR s’est engagé à garantir la sécurité et le bien-être

Toutes les maisons de retraite doivent offrir un hébergement et des soins qui respectent les exigences et les normes énoncées dans la loi. L’ORMR a pour mission de veiller à l’exécution de ces exigences et de ces normes, de fournir des renseignements qui aident les résidents et les exploitants à les comprendre et de leur venir en aide lorsque ces normes ne sont pas respectées.

Outre la délivrance des permis et l’inspection des maisons de retraite, l’ORMR est chargé de :

  • donner suite aux rapports de préjudice ou de risque de préjudice envers les résidents;
  • donner suite aux plaintes;
  • prendre des mesures lorsque les maisons de retraite ne respectent pas la loi.
Serene aged husband and wife supporting and staying together during the old age

SIGNALER UN PRÉJUDICE

L’endroit pour obtenir de l’aide

Obtenir de plus amples renseignements concernant les préjudices et le dépôt d’un rapport obligatoire.

RENSEIGNEZ-VOUS

PLAINTES

En quoi consiste une plainte?

Renseignez-vous sur ce qu’il faut faire lorsque vous soupçonnez que la qualité des soins, le fonctionnement de la maison de retraite ou les agissements d’un membre du personnel ont une incidence sur le bien-être d’un résident.

RENSEIGNEZ-VOUS

FONDS D’URGENCE

Fonds d’urgence en faveur des résidents

Les résidents des maisons de retraite peuvent présenter une demande d’aide financière par le biais du Fonds d’urgence dans les cas suivants :

RENSEIGNEZ-VOUS

Fonds d’urgence en faveur des résidents

Le Fonds d’urgence (le Fonds) est un fonds fiduciaire constitué par l’ORMR au profit de résidents des maisons de retraite. Le Fonds est géré par l’ORMR et ne peut être utilisé que pour venir en aide à des particuliers confrontés à certaines situations d’urgence dans leur maison de retraite.

Les résidents des maisons de retraite peuvent présenter une demande d’aide financière par le biais du Fonds d’urgence dans les cas suivants :

  • une perte ou des dommages causés à la maison de retraite ont provoqué une situation d’urgence;
  • par suite de cette situation d’urgence, l’exploitant de la maison de retraite n’a pas été en mesure de fournir l’hébergement ou les soins habituels du résident dans les locaux de la maison;
  • les résidents ont engagé des frais pour trouver un autre hébergement, y emménager ou le payer, ou pour avoir accès à d’autres fournisseurs de soins.

Certaines conditions doivent être réunies pour pouvoir puiser dans le Fonds. Pour savoir si vous êtes admissible à une indemnisation sur le Fonds, vous pouvez présenter une demande auprès de l’ORMR.

Questions relatives au loyer et aux locataires

Outre la Loi de 2010 sur les maisons de retraite, les exploitants des maisons de retraite doivent également respecter la Loi de 2006 sur la location à usage d’habitation (LLUH). La LLUH régit la relation entre les locateurs et les locataires, notamment en ce qui concerne le loyer et certaines questions relatives aux services en matière de soins et au droit à la vie privée. Pour toute question concernant votre loyer ou d’autres questions relatives aux locataires, vous pouvez communiquer avec la Commission de la location immobilière en composant le 1 888 332-3234.

Rechercher une maison de retraite

L’ORMR en bref

Nous nous sommes engagés à garantir la protection et le bien-être des personnes âgées qui résident dans les maisons de retraite.

Pour en savoir plus

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Une maison de retraite

L’Ontario compte plus de 700 maisons de retraite agréées. Faites-nous confiance pour trouver celle qui vous convient.


Statut d’une maison de retraite

Consultez le registre public afin de connaître tous les antécédents d’une maison de retraite en matière de conformité à la loi.

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Types de maisons de retraite

Si vous n’avez jamais résidé dans une maison de retraite ou reçu de soins de longue durée, il est possible que vous ne connaissiez pas la différence entre les deux. Voici ce qu’il faut savoir.

Pour en savoir plus

Je ne sais pas trop par où commencer

Voici quelques outils pour faciliter vos recherches.

Pour en savoir plus

Les démarches pour obtenir un permis

Démarrez le processus de délivrance de permis et prenez connaissance de ce dont vous aurez besoin pour présenter une demande.


Les lignes directrices

Depuis le 1er juillet 2012, les maisons de retraite qui répondent à la définition de « maison de retraite » selon la Loi doivent détenir un permis d’exploitation délivré par l’ORMR.

Pour en savoir plus

Le processus

Afin de vous aider dans le processus de demande, l’ORMR a élaboré un Guide du demandeur qui présente les formulaires, les pièces justificatives et les droits devant être remis.

Pour en savoir plus

Les droits

Avant de présenter votre demande, consultez le barème des droits pour 2018.

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Les plaintes et le signalement des préjudices

Il incombe à tout un chacun de signaler les préjudices. La loi exige de signaler sans délai certaines situations où un résident subit ou risque de subir un préjudice. Voici comment signaler un préjudice ou un risque de préjudice.


Comment faire rapport?

Découvrez en quoi consiste un préjudice et ce qu’il faut faire lorsque vous en constatez ou en soupçonnez un.

Pour en savoir plus

Le processus de l’ORMR

Découvrez quelles sont les suites du rapport.

Pour en savoir plus

Le processus de l’ORMR

Ce qui doit être signalé, et pourquoi.

Pour en savoir plus

Des renseignements supplémentaires sur l’ORMR

Découvrez quel est notre rôle, ce que nous défendons et comment nous veillons à l’exécution de « la loi ».


Aide offerte

Pour en savoir plus

Notre vision, notre mission et nos valeurs

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Compréhension de la loi

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There are over 700 licensed retirement homes in Ontario. Let us help you find the one that’s right for you.


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If you've never lived in a retirement home or haven’t needed long-term care, you may not be aware of the difference between the two. Here is what you need to know.

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