Protection des résidents des maisons de retraite de l’Ontario
L’ORMR assure l’expertise et la surveillance nécessaires pour protéger la sécurité et les droits des 60 000 résidents des maisons de retraite de l’Ontario. En étroite collaboration avec les partenaires communautaires, l’ORMR aide les résidents à faire des choix éclairés concernant leur lieu de résidence et les soins qu’ils reçoivent à domicile.
L’ORMR s’est engagé à garantir la sécurité et le bien-être
Toutes les maisons de retraite doivent offrir un hébergement et des soins qui respectent les exigences et les normes énoncées dans la loi. L’ORMR a pour mission de veiller à l’exécution de ces exigences et de ces normes, de fournir des renseignements qui aident les résidents et les exploitants à les comprendre et de leur venir en aide lorsque ces normes ne sont pas respectées.
Outre la délivrance des permis et l’inspection des maisons de retraite, l’ORMR est chargé de :
- donner suite aux rapports de préjudice ou de risque de préjudice envers les résidents;
- donner suite aux plaintes;
- prendre des mesures lorsque les maisons de retraite ne respectent pas la loi.
SIGNALER UN PRÉJUDICE
L’endroit pour obtenir de l’aide
Obtenir de plus amples renseignements concernant les préjudices et le dépôt d’un rapport obligatoire.
PLAINTES
En quoi consiste une plainte?
Renseignez-vous sur ce qu’il faut faire lorsque vous soupçonnez que la qualité des soins, le fonctionnement de la maison de retraite ou les agissements d’un membre du personnel ont une incidence sur le bien-être d’un résident.
FONDS D’URGENCE
Fonds d’urgence en faveur des résidents
Les résidents des maisons de retraite peuvent présenter une demande d’aide financière par le biais du Fonds d’urgence dans les cas suivants :
Fonds d’urgence en faveur des résidents
Le Fonds d’urgence (le Fonds) est un fonds fiduciaire constitué par l’ORMR au profit de résidents des maisons de retraite. Le Fonds est géré par l’ORMR et ne peut être utilisé que pour venir en aide à des particuliers confrontés à certaines situations d’urgence dans leur maison de retraite.
Les résidents des maisons de retraite peuvent présenter une demande d’aide financière par le biais du Fonds d’urgence dans les cas suivants :
- une perte ou des dommages causés à la maison de retraite ont provoqué une situation d’urgence;
- par suite de cette situation d’urgence, l’exploitant de la maison de retraite n’a pas été en mesure de fournir l’hébergement ou les soins habituels du résident dans les locaux de la maison;
- les résidents ont engagé des frais pour trouver un autre hébergement, y emménager ou le payer, ou pour avoir accès à d’autres fournisseurs de soins.
Certaines conditions doivent être réunies pour pouvoir puiser dans le Fonds. Pour savoir si vous êtes admissible à une indemnisation sur le Fonds, vous pouvez présenter une demande auprès de l’ORMR.
Questions relatives au loyer et aux locataires
Outre la Loi de 2010 sur les maisons de retraite, les exploitants des maisons de retraite doivent également respecter la Loi de 2006 sur la location à usage d’habitation (LLUH). La LLUH régit la relation entre les locateurs et les locataires, notamment en ce qui concerne le loyer et certaines questions relatives aux services en matière de soins et au droit à la vie privée. Pour toute question concernant votre loyer ou d’autres questions relatives aux locataires, vous pouvez communiquer avec la Commission de la location immobilière en composant le 1 888 332-3234.
FAQs
L’ORMR en bref
Nous nous sommes engagés à garantir la protection et le bien-être des personnes âgées qui résident dans les maisons de retraite.