Le rôle de l’ORMR consiste principalement à informer, à sensibiliser et à protéger les personnes âgées qui vivent dans des maisons de retraite en Ontario. C’est pourquoi il est important de bien comprendre la Loi de 2010 sur les maisons de retraite (la loi) et de promouvoir un dialogue ouvert avec toutes les parties prenantes sur la fonction qu’elle remplit et l’interprétation que l’on peut en faire.

Cette section contient des ressources qui vous aideront à expliquer la loi avec des termes simples et clairs, ainsi qu’un résumé détaillé de nos partenariats et de nos affiliations.


Compréhension de la loi

Loi sur l’usage de la langue commune

L’ORMR présente un aperçu de la loi dans le guide en langage simple afin de permettre aux lecteurs d’en comprendre les principes et de se familiariser avec elle. Ce guide fournit des explications sur les normes énoncées dans la loi. Gardez à l’esprit qu’il ne s’agit que d’un aperçu. Nous vous encourageons à consulter directement la loi et ses règlements.

Loi et règlements

Outre la loi, la législation et les règlements couvrent des domaines importants, notamment les droits des résidents, les normes, les plans de sécurité et les services en matière de soins.

Learn More

NOS PARTENAIRES

Le réseau de partenariat de l’ORMR est constitué de toutes sortes de relations avec les parties prenantes. Ces relations visent des objectifs particuliers tels que la sensibilisation, la compréhension de la conformité, les conseils en matière de pratiques exemplaires et la protection des résidences.

Learn More

Two ladies in sidewalk cafe

About RHRA

The Retirement Homes Regulatory Authority (RHRA) is responsible for licensing and regulating retirement homes on behalf of the government of Ontario.

READ MORE

Je recherche...

+

Une maison de retraite

L’Ontario compte plus de 700 maisons de retraite agréées. Faites-nous confiance pour trouver celle qui vous convient.


Statut d’une maison de retraite

Consultez le registre public afin de connaître tous les antécédents d’une maison de retraite en matière de conformité à la loi.

Read More

Types de maisons de retraite

Si vous n’avez jamais résidé dans une maison de retraite ou reçu de soins de longue durée, il est possible que vous ne connaissiez pas la différence entre les deux. Voici ce qu’il faut savoir.

Pour en savoir plus

Je ne sais pas trop par où commencer

Voici quelques outils pour faciliter vos recherches.

Pour en savoir plus

Les démarches pour obtenir un permis

Démarrez le processus de délivrance de permis et prenez connaissance de ce dont vous aurez besoin pour présenter une demande.


Les lignes directrices

Depuis le 1er juillet 2012, les maisons de retraite qui répondent à la définition de « maison de retraite » selon la Loi doivent détenir un permis d’exploitation délivré par l’ORMR.

Pour en savoir plus

Le processus

Afin de vous aider dans le processus de demande, l’ORMR a élaboré un Guide du demandeur qui présente les formulaires, les pièces justificatives et les droits devant être remis.

Pour en savoir plus

Les droits

Avant de présenter votre demande, consultez le barème des droits pour 2018.

Pour en savoir plus

Les plaintes et le signalement des préjudices

Il incombe à tout un chacun de signaler les préjudices. La loi exige de signaler sans délai certaines situations où un résident subit ou risque de subir un préjudice. Voici comment signaler un préjudice ou un risque de préjudice.


Comment faire rapport?

Découvrez en quoi consiste un préjudice et ce qu’il faut faire lorsque vous en constatez ou en soupçonnez un.

Pour en savoir plus

Le processus de l’ORMR

Découvrez quelles sont les suites du rapport.

Pour en savoir plus

Le processus de l’ORMR

Ce qui doit être signalé, et pourquoi.

Pour en savoir plus

Des renseignements supplémentaires sur l’ORMR

Découvrez quel est notre rôle, ce que nous défendons et comment nous veillons à l’exécution de « la loi ».


Aide offerte

Pour en savoir plus

Notre vision, notre mission et nos valeurs

Pour en savoir plus

Compréhension de la loi

Pour en savoir plus
A retirement home

A retirement home 1

There are over 700 licensed retirement homes in Ontario. Let us help you find the one that’s right for you.


#ICON

Status of home

Search the Public Register for a complete history of a retirement home's compliance with the Act.

Read More
#ICON

Types of homes

If you've never lived in a retirement home or haven’t needed long-term care, you may not be aware of the difference between the two. Here is what you need to know.

Read More
#ICON

I’m not sure how to start

Here, we’ll provide tools to help support your research.

Read More

A retirement home 1

There are over 700 licensed retirement homes in Ontario. Let us help you find the one that’s right for you.


#ICON

Status of home

Search the Public Register for a complete history of a retirement home's compliance with the Act.

Read More
#ICON

Types of homes

If you've never lived in a retirement home or haven’t needed long-term care, you may not be aware of the difference between the two. Here is what you need to know.

Read More
#ICON

I’m not sure how to start

Here, we’ll provide tools to help support your research.

Read More

A retirement home 1

There are over 700 licensed retirement homes in Ontario. Let us help you find the one that’s right for you.


#ICON

Status of home

Search the Public Register for a complete history of a retirement home's compliance with the Act.

Read More
#ICON

Types of homes

If you've never lived in a retirement home or haven’t needed long-term care, you may not be aware of the difference between the two. Here is what you need to know.

Read More
#ICON

I’m not sure how to start

Here, we’ll provide tools to help support your research.

Read More

A retirement home 1

There are over 700 licensed retirement homes in Ontario. Let us help you find the one that’s right for you.


#ICON

Status of home

Search the Public Register for a complete history of a retirement home's compliance with the Act.

Read More
#ICON

Types of homes

If you've never lived in a retirement home or haven’t needed long-term care, you may not be aware of the difference between the two. Here is what you need to know.

Read More
#ICON

I’m not sure how to start

Here, we’ll provide tools to help support your research.

Read More
X