NOTRE RÔLE

Compréhension de la loi

Loi sur l’usage de la langue commune

L’ORMR présente un aperçu de la loi dans le guide en langage simple afin de permettre aux lecteurs d’en comprendre les principes et de se familiariser avec elle. Ce guide fournit des explications sur les normes énoncées dans la loi. Gardez à l’esprit qu’il ne s’agit que d’un aperçu. Nous vous encourageons à consulter directement la loi et ses règlements.

Loi et règlements

Outre la loi, la législation et les règlements couvrent des domaines importants, notamment les droits des résidents, les normes, les plans de sécurité et les services en matière de soins.

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Responsabilité

Réponse de l’ORMR au rapport de suivi de la vérificatrice générale

L’Office de réglementation des maisons de retraite (ORMR) a salué aujourd’hui la reconnaissance par la vérificatrice générale de l’Ontario du fait que l’organisme de réglementation d’intérêt public a mis en œuvre ou est en train de mettre en œuvre près de 90 % des mesures recommandées.

L’ORMR continue de faire de la sécurité et de la protection des aînés vivant dans des maisons de retraite autorisées en Ontario sa principale priorité. L’ORMR apprécie la diligence avec laquelle la vérificatrice générale a identifié et a effectué le suivi des recommandations pour nous aider à nous acquitter de manière efficace et efficiente de notre mandat d’intérêt public au nom de près de 70 000 Ontariennes et Ontariens vivant dans plus de 780 maisons de retraite autorisées.

L’ORMR a entièrement mis en œuvre 43 % des recommandations de la vérificatrice générale et a fait des progrès concernant 46 % d’autres recommandations depuis la publication du rapport sur l’optimisation des ressources de décembre 2020. L’organisme de réglementation demeure déterminé à donner suite aux autres recommandations de la vérificatrice générale.

Voici les points saillants des recommandations que l’ORMR a entièrement mises en œuvre :

• Collaboration avec le ministère des Services aux aînés et de l’Accessibilité pour obtenir les autorisations nécessaires pour la collecte des renseignements permettant de renforcer la surveillance des services de dotation en personnel et de soins fournis dans les maisons de retraite
• Mise en place de processus pour évaluer si toutes les maisons de retraite ont adopté des pratiques appropriées en matière de prévention et de contrôle des infections
• Publication par les maisons de retraite de données sur les éclosions
• Confirmation que tous les titulaires de permis se sont conformés à l’exigence d’installation de gicleurs d’incendie

Des progrès ont également été réalisés dans les domaines suivants, entre autres :

• Communication du processus de plainte aux résidents et à leurs familles pour les résidents occupant des lits subventionnés
• Aide offerte aux maisons de retraite en vue de l’intégration des plans de gestion de la pandémie dans les plans d’urgence
• Élaboration de critères pour la mise à disposition de fonds d’urgence si les gestionnaires déployés dans une maison de retraite en vertu d’une ordonnance de prise en charge ont besoin de ressources financières justifiées

Outre la mise en œuvre des recommandations formulées par la vérificatrice générale, l’ORMR continue d’étudier comment prévenir et réduire les préjudices de façon proactive par le biais de son modèle de gestion des risques, de son programme d’inspection et de ses activités d’application de la loi, en aidant les Ontariennes et les Ontariens à faire des choix éclairés et en collaborant avec le secteur pour créer une solide culture de conformité et réduire le fardeau réglementaire, le cas échéant.

Voir aussi:

• Suivi de l’audit de l’optimisation des ressources Office de réglementation des maisons de retraite – décembre 2022

 

Transparence

Engagement de l’ORMR en faveur de la transparence

L’ORMR s’engage à accroître la transparence, qui constitue un principe fondamental de la responsabilisation et de l’obligation redditionnelle incombant à un organisme de réglementation. Nous pensons que la transparence et l’ouverture sont la clé d’une communication et d’une collaboration réussies avec les parties prenantes, et qu’en définitive, elles contribuent à la santé et au bien-être des résidents des maisons de retraite et profitent au secteur dans son ensemble.

 

Principes de transparence :

 

• Le mandat de l’ORMR consiste à garantir la protection, la sécurité et le bien-être des aînés vivant dans les maisons de retraite de l’Ontario. Il s’agit notamment de veiller à ce que le public ait accès à des renseignements transparents et impartiaux qui renforcent la confiance dans la capacité de l’ORMR à réaliser son mandat.
• L’ORMR s’engage à fournir aux résidents actuels et potentiels et à leurs proches, dans sa Base de données sur les maisons de retraite, les renseignements dont ils ont besoin pour faire des choix éclairés au sujet des maisons de retraite, notamment des données sur les antécédents des établissements en matière de conformité à la Loi de 2010 sur les maisons de retraite.
• L’ORMR renforcera continuellement son engagement en faveur de la transparence grâce à un dialogue continu avec les parties prenantes, y compris les résidents, leurs familles, leurs proches et leurs mandataires spéciaux, afin d’évaluer dans quelle mesure l’organisme respecte ses engagements et d’intégrer la rétroaction.
• L’ORMR s’engage à fournir en temps utile des renseignements qui sont faciles à trouver et à comprendre.
• Un équilibre doit être atteint entre, d’une part, la responsabilisation de l’ORMR et les objectifs en matière de prise de décisions éclairées, et, d’autre part, l’équité, la protection de la vie privée et la capacité de l’organisme à remplir efficacement son mandat.
• Plus le risque de préjudice est élevé pour les résidents, plus la transparence devient importante et plus l’ORMR veillera à ce que le public soit informé.