Créé en 2011, l’Office de réglementation des maisons de retraite est un organisme indépendant, autofinancé et sans but lucratif mandaté par le gouvernement de l’Ontario pour garantir la protection, la sécurité et le bien-être des personnes âgées vivant dans les maisons de retraite de l’Ontario en vertu de la Loi de 2010 sur les maisons de retraite.

Nous accordons la priorité aux résidents en nous assurant que les maisons de retraite respectent les règles et en communiquant aux personnes âgées et à leurs proches des renseignements impartiaux et transparents sur la sécurité. À cette fin, nous :

  • menons des inspections dans les maisons de retraite pour nous assurer qu’elles respectent la Loi de 2010 sur les maisons de retraite
  • prenons des mesures en cas de non-conformité
  • donnons suite aux rapports de préjudice ou de risque de préjudice envers les résidents
  • donnons suite aux plaintes déposées par des résidents ou par leurs familles

Pour en savoir plus sur l’ORMR, veuillez consulter les liens ci-dessous :

Brochure numérique

Plans et rapports d’entreprise

Nos activités

Délivrer les permis aux maisons de retraite

Inspecter les maisons afin de s’assurer qu’elles respectent la loi et prennent des mesures en cas de non-conformité

Donner suite aux rapports de préjudice ou de risque de préjudice envers les résidents

Fournir des renseignements concernant la loi aux résidents, au public et aux exploitants des maisons de retraite

Mettre à disposition du public, par le biais de notre registre public, des renseignements détaillés concernant les maisons de retraite agréées

Donner suite aux plaintes

Vision, Mission et Valeurs

Vision:
Les aînés sont libres de choisir et peuvent vivre avec dignité et en
toute confiance dans les maisons de retraite agréées.

Mission:
Travailler en collaboration pour protéger les résidents des maisons de retraite de l’Ontario grâce à une réglementation adaptée et efficace.

Valeurs: 

  • Excellence – efficacité, efficience et amélioration continue
  • Intégrité – principes, honnêteté et respect
  • Adaptation – réactivité, proaction et innovation
  • Responsabilisation – mesures transparentes et éclairées
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Structure organisationnelle

Présentation de Jay O’Neill, qui assume la fonction de directrice générale, ainsi que d’autres rôles importants au sein de l’organisme, notamment celui de l’agente ou de l’agent de gestion des risques, de l’agente ou de l’agent d’examen des plaintes et des membres du conseil consultatif des parties prenantes.

Pour en savoir plus

Gouvernance et réglementation

L’ORMR est dirigé par un conseil d’administration composé de neuf membres, parmi lesquels quatre sont nommés par la lieutenante-gouverneure ou le lieutenant-gouverneur en conseil et cinq sont élus par le conseil d’administration par le biais d’un processus de nomination.

Pour en savoir plus

Notre rôle

Le rôle de l’ORMR consiste principalement à informer, à sensibiliser et à protéger les personnes âgées qui vivent dans des maisons de retraite en Ontario.

Pour en savoir plus

Le registre public de l’ORMR

Le registre public contient des renseignements concernant les maisons de retraite en Ontario.

Vous y trouverez des renseignements concernant les sujets suivants : ​​​​​​​

  • Les services en matière de soins offerts et les rapports d’inspection
  • Les faits précis et actualisés concernant chaque maison de retraite
  • Recherche par nom, par ville, par code postal et par statut de permis sur une carte consultable.
Pour trouver la maison de retraite qui correspond à vos besoins :

Effectuer une recherche dans la Base de données sur les maisons de retraite

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Une maison de retraite

L’Ontario compte plus de 700 maisons de retraite agréées. Faites-nous confiance pour trouver celle qui vous convient.


Statut d’une maison de retraite

Effectuer une recherche dans la Base de données sur les maisons de retraite afin de connaître tous les antécédents d’une maison de retraite en matière de conformité à la loi.

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Types de maisons de retraite

Si vous n’avez jamais résidé dans une maison de retraite ou reçu de soins de longue durée, il est possible que vous ne connaissiez pas la différence entre les deux. Voici ce qu’il faut savoir.

Pour en savoir plus

Je ne sais pas trop par où commencer

Voici quelques outils pour faciliter vos recherches.

Pour en savoir plus

Les démarches pour obtenir un permis

Démarrez le processus de délivrance de permis et prenez connaissance de ce dont vous aurez besoin pour présenter une demande.


Les lignes directrices

Depuis le 1er juillet 2012, les maisons de retraite qui répondent à la définition de « maison de retraite » selon la Loi doivent détenir un permis d’exploitation délivré par l’ORMR.

Pour en savoir plus

Le processus

Afin de vous aider dans le processus de demande, l’ORMR a élaboré un Guide du demandeur qui présente les formulaires, les pièces justificatives et les droits devant être remis.

Pour en savoir plus

Les droits

Avant de présenter votre demande, consultez le barème des droits pour 2018.

Pour en savoir plus

Les plaintes et le signalement des préjudices

Il incombe à tout un chacun de signaler les préjudices. La loi exige de signaler sans délai certaines situations où un résident subit ou risque de subir un préjudice. Voici comment signaler un préjudice ou un risque de préjudice.


Comment faire rapport?

Découvrez en quoi consiste un préjudice et ce qu’il faut faire lorsque vous en constatez ou en soupçonnez un.

Pour en savoir plus

Le processus de l’ORMR

Découvrez quelles sont les suites du rapport.

Pour en savoir plus

Le processus de l’ORMR

Ce qui doit être signalé, et pourquoi.

Pour en savoir plus

Des renseignements supplémentaires sur l’ORMR

Découvrez quel est notre rôle, ce que nous défendons et comment nous veillons à l’exécution de « la loi ».


Aide offerte

Pour en savoir plus

Notre vision, notre mission et nos valeurs

Pour en savoir plus

Compréhension de la loi

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A retirement home

A retirement home 1

There are over 700 licensed retirement homes in Ontario. Let us help you find the one that’s right for you.


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Search the Retirement Home Database for a complete history of a retirement home's compliance with the Act.

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If you've never lived in a retirement home or haven’t needed long-term care, you may not be aware of the difference between the two. Here is what you need to know.

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