L’Office de réglementation des maisons de retraite (ORMR) est chargé de délivrer les permis des maisons de retraite et de les réglementer au nom du gouvernement de l’Ontario. Nous sommes un organisme indépendant, autofinancé et sans but lucratif, engagé à garantir la protection et le bien-être des personnes âgées qui résident dans les maisons de retraite. À cette fin, nous assurons l’administration de la Loi de 2010 sur les maisons de retraite (la loi).

Notre mandat consiste à veiller à ce que les résidents des maisons de retraite vivent en toute dignité et qu’ils disposent du soutien et des connaissances nécessaires pour faire des choix éclairés concernant les options qui leur sont offertes en matière de soins.


Nos activités

Délivrer les permis aux maisons de retraite

Inspecter les maisons afin de s’assurer qu’elles respectent la loi et prennent des mesures en cas de non-conformité

Donner suite aux rapports de préjudice ou de risque de préjudice envers les résidents

Fournir des renseignements concernant la loi aux résidents, au public et aux exploitants des maisons de retraite

Mettre à disposition du public, par le biais de notre registre public, des renseignements détaillés concernant les maisons de retraite agréées

Donner suite aux plaintes

Mission et vision

Vision:
Les Ontariennes et les Ontariens sont libres de choisir et bénéficient de la protection dont ils ont besoin pour vivre en toute confiance et avec dignité dans une maison de retraite.

Mission:
L’ORMR emploie les moyens les plus efficaces afin d’encourager et d’obtenir la conformité, de réduire les préjudices, d’aider les résidents et les familles à faire des choix éclairés ainsi que d’assurer le dynamisme et la diversité du secteur.

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Plan stratégique

Notre plan stratégique 2022 a été élaboré en collaboration avec le ministère des Affaires des personnes âgées, les exploitants, les membres des familles des résidents, les partenaires communautaires, le conseil consultatif des parties prenantes et d’autres parties prenantes clés. Notre plan vise à améliorer la sécurité et la protection des personnes âgées, à leur fournir de meilleurs outils de prise de décisions et à leur permettre de vivre avec dignité, comme elles le méritent.

Plan stratégique 2017-2022 

Objectifs stratégiques quinquennaux
  • Améliorer

    l’approche réglementaire pour favoriser la conformité et mieux protéger les résidents

  • Fournir

    des renseignements stratégiques grâce à la collecte et à l’analyse de données

  • Promouvoir

    la prise de décisions éclairées grâce à la communication, l’éducation et la sensibilisation

  • Optimiser

    la protection et le choix des consommateurs par le biais de la transparence, de la responsabilisation et de rapports publics

  • Préparer

    l’avenir

Rapport annuel

Découvrez les plans quinquennaux de l’ORMR, les inspections, la surveillance de la conformité et de l’exécution de la loi, les principales réalisations, l’aperçu financier, etc.

Pour en savoir plus

Structure organisationnelle

Présentation de Bonnie Rose, qui assume la fonction de directrice générale, ainsi que d’autres rôles importants au sein de l’organisme, notamment celui de l’agente ou de l’agent de gestion des risques, de l’agente ou de l’agent d’examen des plaintes et des membres du conseil consultatif des parties prenantes.

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Gouvernance et réglementation

L’ORMR est dirigé par un conseil d’administration composé de neuf membres, parmi lesquels quatre sont nommés par la lieutenante-gouverneure ou le lieutenant-gouverneur en conseil et cinq sont élus par le conseil d’administration par le biais d’un processus de nomination.

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Notre rôle

Le rôle de l’ORMR consiste principalement à informer, à sensibiliser et à protéger les personnes âgées qui vivent dans des maisons de retraite en Ontario.

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Le registre public de l’ORMR

Le registre public contient des renseignements concernant les maisons de retraite en Ontario.

Vous y trouverez des renseignements concernant les sujets suivants : ​​​​​​​

  • Les services en matière de soins offerts et les rapports d’inspection
  • Les faits précis et actualisés concernant chaque maison de retraite
  • Recherche par nom, par ville, par code postal et par statut de permis sur une carte consultable.
Pour trouver la maison de retraite qui correspond à vos besoins :

Consulter le registre public

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Une maison de retraite

L’Ontario compte plus de 700 maisons de retraite agréées. Faites-nous confiance pour trouver celle qui vous convient.


Statut d’une maison de retraite

Consultez le registre public afin de connaître tous les antécédents d’une maison de retraite en matière de conformité à la loi.

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Types de maisons de retraite

Si vous n’avez jamais résidé dans une maison de retraite ou reçu de soins de longue durée, il est possible que vous ne connaissiez pas la différence entre les deux. Voici ce qu’il faut savoir.

Pour en savoir plus

Je ne sais pas trop par où commencer

Voici quelques outils pour faciliter vos recherches.

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Les démarches pour obtenir un permis

Démarrez le processus de délivrance de permis et prenez connaissance de ce dont vous aurez besoin pour présenter une demande.


Les lignes directrices

Depuis le 1er juillet 2012, les maisons de retraite qui répondent à la définition de « maison de retraite » selon la Loi doivent détenir un permis d’exploitation délivré par l’ORMR.

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Le processus

Afin de vous aider dans le processus de demande, l’ORMR a élaboré un Guide du demandeur qui présente les formulaires, les pièces justificatives et les droits devant être remis.

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Les droits

Avant de présenter votre demande, consultez le barème des droits pour 2018.

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Les plaintes et le signalement des préjudices

Il incombe à tout un chacun de signaler les préjudices. La loi exige de signaler sans délai certaines situations où un résident subit ou risque de subir un préjudice. Voici comment signaler un préjudice ou un risque de préjudice.


Comment faire rapport?

Découvrez en quoi consiste un préjudice et ce qu’il faut faire lorsque vous en constatez ou en soupçonnez un.

Pour en savoir plus

Le processus de l’ORMR

Découvrez quelles sont les suites du rapport.

Pour en savoir plus

Le processus de l’ORMR

Ce qui doit être signalé, et pourquoi.

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Des renseignements supplémentaires sur l’ORMR

Découvrez quel est notre rôle, ce que nous défendons et comment nous veillons à l’exécution de « la loi ».


Aide offerte

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Notre vision, notre mission et nos valeurs

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Compréhension de la loi

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A retirement home 1

There are over 700 licensed retirement homes in Ontario. Let us help you find the one that’s right for you.


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If you've never lived in a retirement home or haven’t needed long-term care, you may not be aware of the difference between the two. Here is what you need to know.

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