Nouvelle exigence réglementaire : Déclaration annuelle de renseignements à l’ORMR

1 février 2024

À la fin janvier, l’ORMR a avisé le secteur que le 1^er février 2024, il serait demandé aux maisons de retraite de satisfaire à une nouvelle exigence réglementaire – la Déclaration annuelle de renseignements (DAR).

Le lien suivant permettra aux titulaires de permis (propriétaires) et aux gestionnaires des maisons de retraite (administrateurs des établissements au quotidien) d’accéder à un bref questionnaire à remplir pour présenter, d’ici au 1^er avril 2024, leur DAR obligatoire pour le compte de leur(s) établissement(s) : https://analytics-ca.clickdimensions.com/cn/acauo/ORMR2024DeclarationAnnuel

Conseils pour remplir la DAR

Cette année, la DAR doit obligatoirement être remplie par l’intermédiaire du lien fourni. Dans les années à venir, l’ORMR tirera parti d’un nouveau portail des titulaires de permis afin de simplifier les interactions avec ces derniers. Il sera lancé plus tard cette année par étapes, afin que l’ORMR puisse aider les titulaires de permis durant la période de transition.
Pour cette année de transition, vous devrez impérativement répondre aux questions de la DAR en une seule session. Vous ne pouvez pas remplir le questionnaire en partie puis y revenir ultérieurement.
Vous pourrez juger utile d’examiner les questions avant de commencer à remplir le questionnaire. Vous trouverez une copie des questions de la DAR auxquelles les maisons de retraite sont tenues de répondre sur le site Web de l’ORMR.
Les titulaires de permis responsables de plusieurs établissements sont encouragés à assurer la coordination avec les gestionnaires de leurs maisons de retraite pour les aider à remplir leur DAR. Cette dernière doit obligatoirement être reçue de la part de chaque maison de retraite agréée.
Veuillez noter que pour présenter la DAR, il faudra disposer de la police d’assurance des frais supplémentaires actuelle de l’établissement (numéro de police, date d’expiration, montant assuré et nom du courtier ou de la courtière). Il incombe au ou à la titulaire de permis de s’assurer que la personne qui remplit la DAR pour l’établissement dispose des renseignements requis.

Il revient également aux titulaires de permis de veiller à ce que leur(s) maison(s) de retraite remplisse(nt) la DAR d’ici au 1^er avril 2024, en plus de procéder au paiement de la facture.

L’ORMR compte lancer un nouveau portail sécurisé des titulaires de permis plus tard cette année. Son intention à long terme est de simplifier les interactions grâce au portail. Dans les années à venir, les titulaires de permis pourront remplir leur DAR et payer leurs droits en même temps. Le lancement du portail se fera par étapes afin que l’ORMR puisse aider les titulaires de permis durant la période de transition.

Si vous avez besoin d’aide

Si les maisons de retraite ont besoin de conseils ou de précisions supplémentaires concernant le remplissage et la présentation de la DAR, l’ORMR est là pour leur prêter main-forte. L’équipe du service à la clientèle de l’ORMR peut être jointe aux coordonnées suivantes :

1 855 275-7472
info@rhra.ca

Merci pour vos observations

L’ORMR remercie les titulaires de permis qui lui ont fait des observations durant la récente consultation sur la DAR. Vous trouverez une synthèse des observations des parties prenantes reçues par l’ORMR sur son site Web.

La majorité des parties prenantes a admis l’intérêt que présente la collecte par l’ORMR de renseignements facilement accessibles auprès des maisons de retraite dans le but de mieux connaître le secteur qu’il réglemente et de continuer d’appliquer une réglementation adaptée. Constructives, les observations des parties prenantes ont contribué à affiner les questions de la DAR pour en accroître la clarté.

Les renseignements recueillis grâce au processus de DAR approfondiront la connaissance du secteur dont jouit l’ORMR et appuieront ses activités de réglementation consistant à protéger le bien-être des aînés afin qu’ils soient libres de choisir et puissent vivre avec dignité et en toute confiance dans les maisons de retraite agréées.