Avis important de l’ORMR : Imminence de la Déclaration annuelle de renseignements et de l’envoi des factures

Maisons de retraite indépendantes | Chaînes de maisons de retraite

22 janvier 2024

---

Avis important de l’ORMR – Maisons de retraite indépendantes : Imminence de la Déclaration annuelle de renseignements et de l’envoi des factures – échéance le 1^er avril 2024

 

Bonjour,

Le présent avis a pour but de décrire le processus et les attentes concernant une exigence réglementaire à venir pour les titulaires de permis d’exploitation d’une maison de retraite – la Déclaration annuelle de renseignements (DAR) – et d’offrir des conseils et une aide connexes.

Contexte

L’ORMR tient à remercier les titulaires de permis qui lui ont fait des observations dans le cadre de sa récente consultation sur la DAR. Une synthèse des observations des parties prenantes au cours de la consultation sera publiée sur le site Web de l’ORMR dans les jours à venir.

La majorité des parties prenantes a admis l’intérêt que présente la collecte par l’ORMR de renseignements facilement accessibles auprès des maisons de retraite dans le but de mieux connaître le secteur qu’il réglemente et de continuer d’appliquer une réglementation adaptée. Constructives, les observations des parties prenantes ont contribué à affiner les questions de la DAR pour en accroître la clarté.

Les renseignements recueillis grâce au processus de DAR approfondiront la connaissance du secteur dont jouit l’ORMR et appuieront ses activités de réglementation, visant à protéger le bien-être des aînés afin qu’ils soient libres de choisir et puissent vivre avec dignité et en toute confiance dans les maisons de retraite agréées.

Attentes et conseils

La DAR sera un processus annuel qui aura lieu au moment où les maisons de retraite paient leurs droits annuels à l’ORMR. Les titulaires de permis peuvent s’attendre à recevoir leur facture accompagnée de la requête de remplir et présenter la DAR le 1^er février 2024. La présentation de la DAR est obligatoire pour toutes les maisons de retraite et doit être effectuée le 1^er avril 2024, de même que le paiement de la facture. Cette année, le questionnaire de la DAR est succinct et n’exige que des renseignements qui devraient être facilement accessibles. Le personnel de l’ORMR se tiendra prêt et à la disposition des titulaires de permis pour les aider à suivre ce processus pour la première fois.

Voici ce à quoi vous pouvez vous attendre le 1^er février 2024 :

Processus de présentation de la DAR

• Les titulaires de permis (propriétaires) et, le cas échéant, le ou la gestionnaire de leur maison de retraite (administrateurs des établissements au quotidien) recevront un courriel les invitant à remplir et présenter une DAR pour le compte de leur établissement.
• Vous pourrez juger utile d’examiner les questions avant de commencer à remplir le questionnaire. Une copie des questions sera publiée sur le site Web de l’ORMR lors du lancement de la DAR, le 1^erfévrier 2024.
• Les gestionnaires de maison de retraite sont encouragés à collaborer avec leur titulaire de permis, le cas échéant, pour s’assurer qu’ils disposent des renseignements appropriés afin de remplir leur DAR. Nous le répétons, le personnel de l’ORMR sera disponible pour répondre à vos questions et vous aider.

Facture des droits annuels

• Le processus est inchangé. Les personnes-ressources désignées par chaque maison de retraite pour recevoir et payer les factures continueront de recevoir la facture de l’ORMR le 1^erfévrier 2024.

Il incombe aux titulaires de permis de veiller à ce que leur maison de retraite remplisse une DAR et procède au paiement de la facture d’ici au 1^er avril 2024.

L’ORMR compte lancer un nouveau portail sécurisé des titulaires de permis plus tard cette année. Son intention à long terme est de simplifier les interactions grâce au portail. Dans les années à venir, les titulaires de permis pourront remplir leur DAR et payer leurs droits en même temps. Le lancement du portail se fera par étapes afin que l’ORMR puisse assister les titulaires de permis durant la période de transition.

Si vous avez besoin d’aide

L’ORMR est là pour prêter main-forte aux maisons de retraite au cas où elles auraient besoin de conseils ou de précisions supplémentaires concernant la présentation de la DAR. L’équipe du service à la clientèle de l’ORMR peut être jointe aux coordonnées suivantes :

• 1 855 275-7472
• info@rhra.ca

 

---

Avis important de l’ORMR – Chaînes de maisons de retraite : Imminence de la Déclaration annuelle de renseignements et de l’envoi des factures – échéance le 1^er avril 2024

 

Bonjour,

Le présent avis a pour but de décrire le processus et les attentes concernant une exigence réglementaire à venir pour les titulaires de permis d’exploitation d’une maison de retraite – la Déclaration annuelle de renseignements (DAR) – et d’offrir des conseils et une aide connexes.

Contexte

L’ORMR tient à remercier les titulaires de permis qui lui ont fait des observations dans le cadre de sa récente consultation sur la DAR. Une synthèse des observations des parties prenantes au cours de la consultation sera publiée sur le site Web de l’ORMR dans les jours à venir.

La majorité des parties prenantes a admis l’intérêt que présente la collecte par l’ORMR de renseignements facilement accessibles auprès des maisons de retraite dans le but de mieux connaître le secteur qu’il réglemente et de continuer d’appliquer une réglementation adaptée. Constructives, les observations des parties prenantes ont contribué à affiner les questions de la DAR pour en accroître la clarté.

Les renseignements recueillis grâce au processus de DAR approfondiront la connaissance du secteur dont jouit l’ORMR et appuieront ses activités de réglementation, visant à protéger le bien-être des aînés afin qu’ils soient libres de choisir et puissent vivre avec dignité et en toute confiance dans les maisons de retraite agréées.

Attentes et conseils

La DAR sera un processus annuel qui aura lieu au moment où les maisons de retraite paient leurs droits annuels à l’ORMR. Les titulaires de permis peuvent s’attendre à recevoir leur facture accompagnée de la requête de remplir et présenter la DAR le 1^er février 2024. La présentation de la DAR est obligatoire pour toutes les maisons de retraite et doit être effectuée le 1^er avril 2024, de même que le paiement de la facture. Cette année, le questionnaire de la DAR est succinct et n’exige que des renseignements qui devraient être facilement accessibles.

Voici ce à quoi les titulaires de permis responsables de plusieurs maisons de retraite peuvent s’attendre le 1^er février 2024 :

Présentation de la DAR

• Les titulaires de permis (propriétaires) et les gestionnaires de maison de retraite (administrateurs des établissements au quotidien) recevront un courriel les invitant à remplir et présenter une DAR pour chaque maison de retraite.
• Vous pourrez juger utile d’examiner les questions avant de commencer à remplir le questionnaire. Une copie des questions sera publiée sur le site Web de l’ORMR lors du lancement de la DAR, le 1^erfévrier 2024.
• Certaines questions pourront nécessiter une coordination entre le titulaire de permis et les gestionnaires des maisons de retraite. Pour présenter la DAR, il faudra par exemple disposer de la police d’assurance des frais supplémentaires actuelle de l’établissement (numéro de police, date d’expiration, montant assuré et nom du courtier ou de la courtière). Il incombe au ou à la titulaire de permis de s’assurer que la personne qui remplit la DAR pour l’établissement dispose des renseignements requis.
• Les titulaires de permis sont encouragés à assurer la coordination avec les gestionnaires de leurs maisons de retraite pour les aider à remplir leur DAR. Cette dernière doit obligatoirement être reçue pour chaque maison de retraite agréée.

Facture des droits annuels

• Le processus est inchangé. Les personnes-ressources désignées pour recevoir et payer les factures continueront de recevoir la facture de l’ORMR le 1^erfévrier 2024.

Il incombe aux titulaires de permis de veiller à ce que leurs maisons de retraite remplissent une DAR et procèdent au paiement de la facture d’ici au 1^er avril 2024.

L’ORMR compte lancer un nouveau portail sécurisé des titulaires de permis plus tard cette année. Son intention à long terme est de simplifier les interactions grâce au portail. Dans les années à venir, les titulaires de permis pourront remplir leur DAR et payer leurs droits en même temps. Le lancement du portail se fera par étapes afin que l’ORMR puisse aider les titulaires de permis durant la période de transition.

Comment aider?

Vous trouverez ci-dessous une liste des maisons de retraite et des gestionnaires respectifs qui recevront la DAR de l’ORMR. Veuillez communiquer avec l’ORMR à l’adresse info@rhra.ca si l’une de ces personnes-ressources n’est plus la bonne afin que nous puissions mettre à jour notre base de données en conséquence. Le personnel de l’ORMR se tiendra prêt et à la disposition des titulaires de permis pour les aider à suivre ce processus pour la première fois.

[Caviardé]

Si vous avez besoin d’aide

L’ORMR est là pour prêter main-forte aux maisons de retraite au cas où elles auraient besoin de conseils ou de précisions supplémentaires concernant la présentation de la DAR. L’équipe du service à la clientèle de l’ORMR peut être jointe aux coordonnées suivantes :

• 1 855 275-7472
• info@rhra.ca