Mise à jour de la directive sur la COVID-19 du ministère de la Santé

Le ministère de la Santé a publié une nouvelle version de son document intitulé Document d’orientation sur la COVID-19 : Foyers de soins de longue durée, maisons de retraite et autres lieux d’hébergement collectif pour les bureaux de santé publique. Conformément à la note de service du médecin hygiéniste en chef (MHC) du 10 juin 2022 et aux exigences de la Loi sur les maisons de retraite, les maisons de retraite doivent suivre les recommandations énoncées dans le document actualisé.

Le nouveau document entre en vigueur immédiatement et comprend les changements suivants :

  • Le document modifie la définition d’une éclosion confirmée à deux résidents ou plus ayant un lien épidémiologique commun sur une période de 7 jours. Il modifie la définition du moment où une éclosion est déclarée terminée : 7 jours après l’identification du dernier cas identifié.
  • Le document précise que les contacts étroits de résidents qui ne sont pas des colocataires et qui ne peuvent pas porter un masque pendant 7 jours à compter de la date de la dernière exposition doivent éviter les repas et les activités de groupe.
  • Le document précise que les résidents des zones d’éclosion doivent être hébergés séparément des résidents non exposés.
  • Le document précise que le bureau de santé publique a le pouvoir discrétionnaire d’interrompre les repas et les activités en commun lors d’une éclosion à l’échelle du foyer, en fonction de la gravité et du risque de transmission.
  • Le document ajoute des détails concernant la gestion des cas de grippe.

Pour toute question, veuillez contacter l’ORMR en envoyant un courriel à info@rhra.ca ou le MSAA en envoyant un courriel à RHInquiries@ontario.ca.

Quels sont les services dont vous avez besoin?

Renseignez-vous sur les services offerts en matière de soins, les besoins que vous pouvez avoir et les questions à poser.

Conseils pour trouver une maison de retraite

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Une maison de retraite

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Statut d’une maison de retraite

Effectuer une recherche dans la Base de données sur les maisons de retraite afin de connaître tous les antécédents d’une maison de retraite en matière de conformité à la loi.

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Types de maisons de retraite

Si vous n’avez jamais résidé dans une maison de retraite ou reçu de soins de longue durée, il est possible que vous ne connaissiez pas la différence entre les deux. Voici ce qu’il faut savoir.

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Je ne sais pas trop par où commencer

Voici quelques outils pour faciliter vos recherches.

Pour en savoir plus

Les démarches pour obtenir un permis

Démarrez le processus de délivrance de permis et prenez connaissance de ce dont vous aurez besoin pour présenter une demande.


Les lignes directrices

Depuis le 1er juillet 2012, les maisons de retraite qui répondent à la définition de « maison de retraite » selon la Loi doivent détenir un permis d’exploitation délivré par l’ORMR.

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Le processus

Afin de vous aider dans le processus de demande, l’ORMR a élaboré un Guide du demandeur qui présente les formulaires, les pièces justificatives et les droits devant être remis.

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Les droits

Avant de présenter votre demande, consultez le barème des droits pour 2018.

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Les plaintes et le signalement des préjudices

Il incombe à tout un chacun de signaler les préjudices. La loi exige de signaler sans délai certaines situations où un résident subit ou risque de subir un préjudice. Voici comment signaler un préjudice ou un risque de préjudice.


Comment faire rapport?

Découvrez en quoi consiste un préjudice et ce qu’il faut faire lorsque vous en constatez ou en soupçonnez un.

Pour en savoir plus

Le processus de l’ORMR

Découvrez quelles sont les suites du rapport.

Pour en savoir plus

Le processus de l’ORMR

Ce qui doit être signalé, et pourquoi.

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Des renseignements supplémentaires sur l’ORMR

Découvrez quel est notre rôle, ce que nous défendons et comment nous veillons à l’exécution de « la loi ».


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Compréhension de la loi

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