Jetez un coup d’œil au plan d’activités 2024-2025 de l’ORMR

Le 25 avril 2024

Le plan d’activités 2024-2025 de l’ORMR est désormais disponible sur notre site Web. Ce plan d’activités présente les initiatives que l’ORMR mettra en œuvre pendant l’exercice 2024-2025 pour remplir son mandat et tenir les engagements de son plan stratégique triennal.

Il précise plusieurs initiatives que l’ORMR entend mener au cours de l’exercice 2024-2025 pour respecter chacune des priorités de son plan stratégique, à savoir :

  • promouvoir une approche réglementaire fondée sur des données probantes;
  • sensibiliser le public aux droits des résidents et au rôle de l’ORMR;
  • mobiliser, collaborer et favoriser les partenariats;
  • avoir un impact grâce à l’excellence opérationnelle.

Ce plan d’activités inclut également des prévisions financières et des mesures de rendement triennales qui permettront de suivre les progrès effectués concernant les priorités énoncées dans le plan stratégique de l’ORMR. Ces progrès seront présentés dans le rapport annuel de l’ORMR.

Pour soutenir l’exécution des initiatives de son plan d’activités, l’ORMR s’engage à mobiliser en permanence les résidents et les familles, les titulaires de permis, le secteur des maisons de retraite, les défenseurs des droits ainsi que les partenaires communautaires et ceux du secteur de la santé, afin de garantir l’efficacité réglementaire et un bon équilibre entre les besoins des divers groupes de parties prenantes.

Consultez le plan d’activités 2024-2025 de l’ORMR.

Consultez le plan stratégique 2023-2026 de l’ORMR.

Si vous avez des questions sur le plan d’activités, veuillez envoyer un courriel à communications@rhra.ca.

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Types de maisons de retraite

Si vous n’avez jamais résidé dans une maison de retraite ou reçu de soins de longue durée, il est possible que vous ne connaissiez pas la différence entre les deux. Voici ce qu’il faut savoir.

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Je ne sais pas trop par où commencer

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Les démarches pour obtenir un permis

Démarrez le processus de délivrance de permis et prenez connaissance de ce dont vous aurez besoin pour présenter une demande.


Les lignes directrices

Depuis le 1er juillet 2012, les maisons de retraite qui répondent à la définition de « maison de retraite » selon la Loi doivent détenir un permis d’exploitation délivré par l’ORMR.

Pour en savoir plus

Le processus

Afin de vous aider dans le processus de demande, l’ORMR a élaboré un Guide du demandeur qui présente les formulaires, les pièces justificatives et les droits devant être remis.

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Les droits

Avant de présenter votre demande, consultez le barème des droits pour 2018.

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Les plaintes et le signalement des préjudices

Il incombe à tout un chacun de signaler les préjudices. La loi exige de signaler sans délai certaines situations où un résident subit ou risque de subir un préjudice. Voici comment signaler un préjudice ou un risque de préjudice.


Comment faire rapport?

Découvrez en quoi consiste un préjudice et ce qu’il faut faire lorsque vous en constatez ou en soupçonnez un.

Pour en savoir plus

Le processus de l’ORMR

Découvrez quelles sont les suites du rapport.

Pour en savoir plus

Le processus de l’ORMR

Ce qui doit être signalé, et pourquoi.

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Des renseignements supplémentaires sur l’ORMR

Découvrez quel est notre rôle, ce que nous défendons et comment nous veillons à l’exécution de « la loi ».


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