Les modules d’aide à la conformité de l’ORMR ont pour but d’aider les maisons de retraite à se conformer spontanément à la réglementation en vigueur. Ils aident aussi les exploitants à mieux comprendre le cadre juridique, l’ensemble de règles et les inspections en lien avec la gestion d’une maison de retraite. Pour les élaborer, nous avons travaillé de concert avec le centre Algonquin College Corporate Training et ILS Canada afin de nous assurer qu’ils respectent les normes les plus élevées en matière d’éducation des adultes. Vous pouvez vous en servir à votre gré, gratuitement.
Ces outils sont là pour vous et votre personnel. Utilisez-les de la manière qui convient le mieux à votre établissement.
Au cours de l’année 2022, des modifications ont été apportées à la Loi de 2010 sur les maisons de retraite et à son règlement d’application, ce qui a nécessité de mettre à jour certaines exigences mentionnées dans les modules. Nous avons compilé toutes ces modifications dans un résumé opérationnel des modifications apportées à la Loi sur les maisons de retraite qui explique clairement ce que l’on attend des titulaires de permis pour les mettre en œuvre. Tous les titulaires de permis et exploitants sont tenus de connaître les nouvelles exigences énoncées dans la loi, son règlement d’application et le résumé opérationnel susmentionné. En cas de contradiction entre le résumé opérationnel et les modules, c’est le résumé qui prévaut.
Modules
- Prévention et contrôle des infections : nous mettons actuellement à jour ce module. Vous trouverez sur ce lien les renseignements les plus récents relatifs à la COVID-19 et à d’autres maladies liées à des virus respiratoires.
- Gestion des comportements : ce module met l’accent sur la prévention et la gestion des comportements susceptibles de mettre en danger les résidents et les autres personnes dans les maisons de retraite. Il explique la marche à suivre pour intervenir lorsqu’un résident manifeste un tel comportement, et dans quelles circonstances il est nécessaire de renforcer la surveillance. Durée : 60 minutes.
- Plaintes : ce module permet d’évaluer, au travers de situations courantes, si vous connaissez bien la procédure à appliquer pour recevoir une plainte et la traiter. Durée : 30 minutes.
- Évaluations et programmes de soins : ce module explique comment se conformer aux règlements relatifs aux évaluations et aux programmes de soins. Durée : 30 minutes.
- Planification des mesures d’urgence : ce module présente les étapes essentielles pour préparer un plan de mesures d’urgence qui respecte la réglementation. Il explique comment élaborer un plan, collaborer avec les partenaires locaux, former le personnel et les bénévoles, et mettre à l’essai un plan. Durée : 30 minutes. Veuillez noter que le module « Planification des mesures d’urgence » ne tient pas encore compte des exigences relatives aux épidémies/pandémies entrées en vigueur le 16 mars 2022. Veuillez consulter ce document complémentaire.
Transcriptions et conseils pour la mise en conformité
Nous mettons actuellement à jour les conseils pour la prévention et le contrôle des infections. Vous trouverez sur ce lien les renseignements les plus récents relatifs à la COVID-19 et à d’autres maladies liées à des virus respiratoires.
Guide de planification des mesures d’urgence Veuillez noter que le guide actuel du module sur la planification des mesures d’urgence ne tient pas encore compte des exigences relatives aux épidémies/pandémies entrées en vigueur le 16 mars 2022. Veuillez consulter ce document complémentaire.
Évaluations et programmes de soins
Avis de non-responsabilité
L’ORMR met en place des modules d’aide à la conformité afin d’aider les titulaires de permis à comprendre les attentes en matière de respect de la Loi de 2010 sur les maisons de retraite (la Loi) et du Règl. de l’Ont. 166/11 (le Règlement). Néanmoins, veuillez noter quelques points importants :
- Ces modules sont prévus pour aider les exploitants de maisons de retraite à comprendre certains aspects de la Loi et du Règlement. Ils ne remplacent pas pour autant la formation propre aux maisons de retraite rendue obligatoire par la Loi et le Règlement.
- Les renseignements, les recommandations et les conseils contenus dans les modules constituent uniquement une aide générale et doivent être utilisés conjointement à la Loi et au Règlement dont ils ne couvrent que certains aspects. En cas de contradiction entre les modules et la Loi et/ou le Règlement, c’est la Loi et/ou le Règlement qui prévalent.
- Les modules peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis.
- Les titulaires de permis doivent consulter la Loi et le Règlement pour prendre connaissance de la législation et des exigences de conformité actuelles.
- Les modules ne constituent pas un avis juridique. Si vous avez besoin d’aide pour comprendre la Loi et le Règlement, veuillez consulter un conseiller juridique.