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Registre public

Le registre public de l’ORMR n’est pas destiné à un usage commercial. Nous prenons des mesures raisonnables pour veiller à ce que les renseignements qui figurent dans le registre soient exacts, actuels et complets, sans toutefois pouvoir le garantir. Le registre ne signale pas l’état ou la qualité d’une maison de retraite. Vous ne devriez donc pas le consulter à cette fin. Bien que le site Web contienne des renseignements sur les maisons de retraite, nous tenons à bien préciser que l’ORMR n’appuie aucune maison de retraite ni aucun service de maison de retraite.

Utilisation acceptable

L’ORMR vous demande de respecter certaines règles en utilisant ce site Web. Vous ne devez pas :

  1. utiliser le site Web d’une façon qui contrevient à une loi ou un règlement;
  2. entraver ou perturber le fonctionnement du site Web ou de tout ordinateur, réseau, système, base de données, logiciel ou matériel informatique de l’ORMR;
  3. empêcher d’autres personnes d’utiliser le site Web, ou les perturber à cette fin;
  4. tenter d’accéder sans autorisation à nos ordinateurs, réseaux, systèmes, bases de données, logiciels, matériel ou équipement, ou à des comptes personnels ou des renseignements personnels appartenant à d’autres personnes.

Droit d’auteur et marque de commerce

Sauf avis contraire de notre part, le contenu de notre site Web est protégé par le droit d’auteur. Vous avez le droit de reproduire le contenu à des fins non commerciales, à condition de mentionner et de reconnaître que l’ORMR détient un droit d’auteur.

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Liens vers d’autres sites Web et vers les médias sociaux

Nous proposons des liens qui renvoient à d’autres sites Web et nous pouvons fournir des liens vers des plateformes populaires de médias sociaux. Ces renvois ont pour but de satisfaire votre intérêt et de vous aider. Nous n’appuyons ni ne recommandons ces sites ou plateformes. Il vous appartient de savoir s’ils sont sûrs et si vous pouvez vous en servir en toute confiance.

Avis de non-responsabilité

Votre utilisation de ce site Web et de son contenu relève de votre propre responsabilité. Nous mettons à disposition le site et son contenu « tel quel ». Avant de vous fier au contenu et aux liens de ce site Web, ou de les utiliser, il vous appartient de vérifier par vous-même s’ils sont exacts, actuels et complets. Nous ne fournissons aucune garantie, déclaration, condition ou assurance, exprès ou tacite, relativement au contenu du site Web.

Limitation de responsabilité et d’indemnisation

En aucun cas, l’ORMR (ses membres du personnel, ses dirigeants, ses administrateurs, ses agents et ses contractants) ne saurait être tenu responsable des pertes ou dommages dans le cadre d’un contrat, d’un délit civil, d’une négligence ou de tout autre motif juridique relatifs à ce site Web, aux sites Web accessibles par un lien ou aux plateformes de médias sociaux accessibles par un lien. Nous tenons à préciser que la limitation de responsabilité s’applique également lorsque l’ORMR a été informé de l’éventualité de tels pertes ou dommages, y compris lorsque les pertes ou dommages étaient prévisibles.

Si votre non-respect des présentes conditions, de l’utilisation du site Web ou de son contenu entraîne une réclamation, une action en justice, une demande ou une poursuite à l’encontre de l’ORMR (ses membres du personnel, ses dirigeants, ses administrateurs, ses agents et ses contractants), vous convenez, à vos frais, d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité l’ORMR à l’égard de cette réclamation, poursuite, demande, cause d’action ou autre instance.

Dispositions générales

L’ORMR se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment, le cas échéant, sans préavis. Nous vous conseillons de vérifier régulièrement les présentes conditions. Si vous continuez d’utiliser le site Web après que nous avons modifié les conditions, vous êtes réputé avoir accepté les conditions modifiées.

Si une cour ou un tribunal décide qu’une partie des conditions est invalide, inapplicable ou illégale, les autres parties des conditions demeureront en vigueur.

Les présentes conditions sont régies par les lois de l’Ontario.

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Une maison de retraite

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Statut d’une maison de retraite

Consultez le registre public afin de connaître tous les antécédents d’une maison de retraite en matière de conformité à la loi.

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Types de maisons de retraite

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Je ne sais pas trop par où commencer

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Les démarches pour obtenir un permis

Démarrez le processus de délivrance de permis et prenez connaissance de ce dont vous aurez besoin pour présenter une demande.


Les lignes directrices

Depuis le 1er juillet 2012, les maisons de retraite qui répondent à la définition de « maison de retraite » selon la Loi doivent détenir un permis d’exploitation délivré par l’ORMR.

Pour en savoir plus

Le processus

Afin de vous aider dans le processus de demande, l’ORMR a élaboré un Guide du demandeur qui présente les formulaires, les pièces justificatives et les droits devant être remis.

Pour en savoir plus

Les droits

Avant de présenter votre demande, consultez le barème des droits pour 2018.

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Les plaintes et le signalement des préjudices

Il incombe à tout un chacun de signaler les préjudices. La loi exige de signaler sans délai certaines situations où un résident subit ou risque de subir un préjudice. Voici comment signaler un préjudice ou un risque de préjudice.


Comment faire rapport?

Découvrez en quoi consiste un préjudice et ce qu’il faut faire lorsque vous en constatez ou en soupçonnez un.

Pour en savoir plus

Le processus de l’ORMR

Découvrez quelles sont les suites du rapport.

Pour en savoir plus

Le processus de l’ORMR

Ce qui doit être signalé, et pourquoi.

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Des renseignements supplémentaires sur l’ORMR

Découvrez quel est notre rôle, ce que nous défendons et comment nous veillons à l’exécution de « la loi ».


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There are over 700 licensed retirement homes in Ontario. Let us help you find the one that’s right for you.


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If you've never lived in a retirement home or haven’t needed long-term care, you may not be aware of the difference between the two. Here is what you need to know.

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