Consultation de l’ORMR sur la nouvelle Déclaration annuelle de renseignements (DAR)
La consultation sur la DAR a maintenant PRIS FIN. L’ORMR tient à remercier toutes les personnes qui ont fait part de leurs commentaires.
Une synthèse des commentaires sera publiée au début de l’année 2024.
L’Office de réglementation des maisons de retraite (ORMR) lance à toutes les parties intéressées un appel aux observations sur une nouvelle approche de collecte des renseignements auprès des maisons de retraite agréées de l’Ontario. Cette approche, appelée « Déclaration annuelle de renseignements » (DAR), permettra d’approfondir la connaissance du secteur dont dispose l’organisme de réglementation, de favoriser les activités réglementaires visant à protéger les résidents des maisons de retraite afin qu’ils soient libres de choisir et puissent vivre avec dignité et en toute confiance, et de réduire le fardeau administratif pesant sur les établissements. L’ORMR souhaite recevoir des observations sur le processus proposé et sur les cinq questions auxquelles les maisons de retraite devront répondre au cours d’une période de deux mois au début de l’année 2024.
Veuillez examiner le Dossier de consultation sur la Déclaration annuelle de renseignements pour obtenir des précisions sur le processus, les questions prévues et les observations souhaitées par l’ORMR.
Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la Foire aux questions ou nous envoyer un courriel à consultations@rhra.ca.