L’ORMR révoque les permis de plusieurs maisons de retraite à Hamilton et Niagara

1er décembre 2020 (Toronto) – Aujourd’hui, le registrateur de l’Office de réglementation des maisons de retraite (ORMR) a émis des ordonnances de révocation des permis de Cathmar Manor, Dundas Retirement Place, Greycliff Manor, Montgomery Retirement Home, Northview Seniors’ Residence et Sheridan Lodge.

Après un examen approfondi et mûre réflexion, le registrateur estime que les titulaires de ces permis ne satisfont plus les critères pour être des exploitants de maisons de retraite agréés. Le registrateur prend en compte un certain nombre de facteurs, notamment les questions financières liées à une maison de retraite et la manière dont elles peuvent influer sur la santé, la sécurité ou le bien-être des résidents.

« Nous comprenons que les résidents puissent avoir des questions sur la façon dont cela les touchera à l’avenir », a déclaré Kathryn Chopp, directrice des communications et des relations avec les parties prenantes. « Le registrateur a fixé la date de révocation au 1er juin 2021 afin de permettre au titulaire de gérer une transition ordonnée et d’offrir une certaine certitude en matière de logement aux résidents pendant une situation difficile créée par la pandémie. L’ORMR continuera de surveiller de près les maisons de retraite en coopération avec les partenaires communautaires pour s’assurer que les résidents reçoivent les soins dont ils ont besoin. »

En vertu de l’ordonnance, les titulaires de permis doivent communiquer des renseignements financiers et autres à l’ORMR afin de veiller à assurer la sécurité et le bien-être des résidents. En outre, les ordonnances de gestion précédemment établies pour Cathmar Manor et Greycliff Manor resteront en vigueur.

« La sécurité et le bien-être des résidents des maisons de retraite sont au cœur de tout ce que nous faisons », a ajouté Kathryn Chopp. « Chaque résident ou résidente d’une maison de retraite en Ontario mérite de vivre dans la dignité et la sécurité, et il incombe à l’ORMR de s’assurer que les maisons de retraite suivent les règles et respectent les critères d’établissement de permis. Toute maison de retraite qui ne peut pas s’occuper de ses résidents et les protéger ne sera pas autorisée à détenir un permis, et ces maisons en sont un exemple. »

Des avis d’intention de révoquer les permis ont été fournis aux titulaires de permis le 3 novembre 2020, suivis d’une période obligatoire permettant aux maisons de retraite de faire des observations en réponse aux avis. Les titulaires de permis ont la possibilité d’interjeter appel de l’ordonnance auprès du Tribunal d’appel en matière de permis et peuvent également demander une suspension de l’ordonnance de révocation.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur l’ORMR, veuillez cliquer sur ce lien.

Les médias sont priés de s’adresser à media@rhra.ca.

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Afin de vous aider dans le processus de demande, l’ORMR a élaboré un Guide du demandeur qui présente les formulaires, les pièces justificatives et les droits devant être remis.

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