Nouvelle ressource à l’intention des titulaires de permis et des exploitants des maisons de retraite : Mauvais traitements et négligence – Document d’orientation
Le 4 avril 2024
L’ORMR a lancé une nouvelle ressource intitulée Mauvais traitements et négligence – Document d’orientation afin d’aider les maisons de retraite agréées à assurer la conformité à la Loi de 2010 sur les maisons de retraite (la Loi) et au Règlement de l’Ontario 166/11 (le règlement). Le document d’orientation a pour objet d’informer les titulaires de permis et les exploitants de leurs obligations en matière de protection des résidents contre les mauvais traitements et de prévention de la négligence. Cette ressource précieuse pour le secteur facilite la compréhension des principaux éléments requis aux termes de la Loi.
L’ORMR encourage les titulaires de permis, les exploitants et les membres du personnel des maisons de retraite à lire le document d’orientation et à examiner régulièrement les politiques et procédures sur les mauvais traitements et la négligence en vigueur dans leur établissement.
La ressource Mauvais traitements et négligence – Document d’orientation fournit :
- une définition des différentes catégories de mauvais traitements et de négligence, et des éléments à prendre en compte
- des conseils pour maintenir la conformité à la Loi et au règlement
- le détail des mesures que les titulaires de permis et les exploitants sont tenus de prendre pour protéger les résidents contre les mauvais traitements et prévenir la négligence
Dans le cadre de son engagement envers le secteur des maisons de retraite, l’ORMR continuera d’élaborer des ressources qui aideront les titulaires de permis et les exploitants à assurer et à maintenir la conformité à la Loi. L’ORMR élabore actuellement, en complément de ce document d’orientation, des modules d’aide à la conformité fondés sur des scénarios, qui seront publiés courant 2024.
Pour toute question, communiquez directement avec l’ORMR en composant le 1 855 275-7472 ou en envoyant un courriel à info@rhra.ca.