Déclaration : Réponse de l’ORMR au rapport de suivi de la vérificatrice générale

L’Office de réglementation des maisons de retraite (ORMR) a salué aujourd’hui la reconnaissance par la vérificatrice générale de l’Ontario du fait que l’organisme de réglementation d’intérêt public a mis en œuvre ou est en train de mettre en œuvre près de 90 % des mesures recommandées.

L’ORMR continue de faire de la sécurité et de la protection des aînés vivant dans des maisons de retraite autorisées en Ontario sa principale priorité. L’ORMR apprécie la diligence avec laquelle la vérificatrice générale a identifié et a effectué le suivi des recommandations pour nous aider à nous acquitter de manière efficace et efficiente de notre mandat d’intérêt public au nom de près de 70 000 Ontariennes et Ontariens vivant dans plus de 780 maisons de retraite autorisées.

L’ORMR a entièrement mis en œuvre 43 % des recommandations de la vérificatrice générale et a fait des progrès concernant 46 % d’autres recommandations depuis la publication du rapport sur l’optimisation des ressources de décembre 2020. L’organisme de réglementation demeure déterminé à donner suite aux autres recommandations de la vérificatrice générale.

Voici les points saillants des recommandations que l’ORMR a entièrement mises en œuvre :

  • Collaboration avec le ministère des Services aux aînés et de l’Accessibilité pour obtenir les autorisations nécessaires pour la collecte des renseignements permettant de renforcer la surveillance des services de dotation en personnel et de soins fournis dans les maisons de retraite
  • Mise en place de processus pour évaluer si toutes les maisons de retraite ont adopté des pratiques appropriées en matière de prévention et de contrôle des infections
  • Publication par les maisons de retraite de données sur les éclosions
  • Confirmation que tous les titulaires de permis se sont conformés à l’exigence d’installation de gicleurs d’incendie

Des progrès ont également été réalisés dans les domaines suivants, entre autres :

  • Communication du processus de plainte aux résidents et à leurs familles pour les résidents occupant des lits subventionnés
  • Aide offerte aux maisons de retraite en vue de l’intégration des plans de gestion de la pandémie dans les plans d’urgence
  • Élaboration de critères pour la mise à disposition de fonds d’urgence si les gestionnaires déployés dans une maison de retraite en vertu d’une ordonnance de prise en charge ont besoin de ressources financières justifiées

Outre la mise en œuvre des recommandations formulées par la vérificatrice générale, l’ORMR continue d’étudier comment prévenir et réduire les préjudices de façon proactive par le biais de son modèle de gestion des risques, de son programme d’inspection et de ses activités d’application de la loi, en aidant les Ontariennes et les Ontariens à faire des choix éclairés et en collaborant avec le secteur pour créer une solide culture de conformité et réduire le fardeau réglementaire, le cas échéant.

Voir aussi: Suivi de l’audit de l’optimisation des ressources Office de réglementation des maisons de retraite

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Les lignes directrices

Depuis le 1er juillet 2012, les maisons de retraite qui répondent à la définition de « maison de retraite » selon la Loi doivent détenir un permis d’exploitation délivré par l’ORMR.

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Le processus

Afin de vous aider dans le processus de demande, l’ORMR a élaboré un Guide du demandeur qui présente les formulaires, les pièces justificatives et les droits devant être remis.

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Les droits

Avant de présenter votre demande, consultez le barème des droits pour 2018.

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Les plaintes et le signalement des préjudices

Il incombe à tout un chacun de signaler les préjudices. La loi exige de signaler sans délai certaines situations où un résident subit ou risque de subir un préjudice. Voici comment signaler un préjudice ou un risque de préjudice.


Comment faire rapport?

Découvrez en quoi consiste un préjudice et ce qu’il faut faire lorsque vous en constatez ou en soupçonnez un.

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