conseil d’administration et des comités

 

RÔLE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

La structure de gouvernance de l’ORMR est établie par la Loi de 2010 sur les maisons de retraite, ses règlements d’application, les règlements et le protocole d’entente conclu avec le gouvernement par le biais du ministère des Affaires des personnes âgées représentant la ou le ministre. Le conseil d’administration rend compte à la ministre ou au ministre par l’intermédiaire de sa présidente ou de son président.

Le conseil d’administration est chargé d’assurer la gouvernance interne et la surveillance réglementaire ainsi que d’orienter l’élaboration du plan stratégique et des priorités de l’ORMR. Le conseil d’administration et la direction se consacrent à mettre en œuvre leurs pratiques de gouvernance et de surveillance réglementaire de la façon la plus progressive possible. Le conseil d’administration s’engage à déployer des efforts soutenus pour renforcer continuellement ses pratiques de gouvernance et le contrôle de l’organisme, ainsi que pour continuer d’appuyer l’obligation publique de rendre des comptes qui incombe au gouvernement.

Principales responsabilités du conseil :

  • approuver le plan stratégique, les priorités, le plan d’activités et le budget de l’ORMR, et garantir l’intégrité des résultats financiers déclarés par l’organisme;
  • superviser les postes de registrateure ou de registrateur, de directrice générale ou de directeur général, d’agente ou d’agent de gestion des risques et d’agente ou d’agent d’examen des plaintes (nomination, perfectionnement, suivi et planification de la relève);
  • adopter des pratiques pertinentes en matière de gestion du risque opérationnel;
  • gérer le rendement et encadrer la surveillance;
  • superviser les communications externes et les relations avec les parties prenantes;
  • contrôler la qualité de la structure de gouvernance du conseil d’administration pour appuyer l’excellence en la matière.

La structure de gouvernance du conseil d’administration de l’ORMR et la procédure d’élection des membres du conseil sont décrits dans le règlement administratif n° 1 [lien], le règlement administratif n° 2 [lien] et la politique de nomination du conseil d’administration [lien] de l’ORMR.

Activités du conseil d’administration et des comités

Le conseil d’administration se réunit environ quatre fois par année. Les activités du conseil d’administration sont menées à bien grâce au travail de deux comités.

  • Le comité de la gouvernance, des affaires réglementaires et des nominations : aide le conseil d’administration à s’acquitter de ses fonctions de surveillance et de gestion des risques à l’égard de ce qui suit : la structure et les processus de gouvernance du conseil d’administration et de l’ORMR; le recrutement/la nomination et la sensibilisation/le perfectionnement des membres du conseil; l’évaluation de l’efficacité du conseil et de chacun des administrateurs; l’agente ou l’agent d’examen des plaintes et l’agente ou l’agent de gestion des risques; les affaires réglementaires; la surveillance de la collaboration/sensibilisation des parties prenantes.
  • Comité des finances, de la vérification et des ressources humaines : aide le conseil d’administration à s’acquitter de ses fonctions de surveillance et de gestion des risques à l’égard de ce qui suit : l’élaboration des rapports financiers, la vérification, la gestion du risque opérationnel, le Fonds d’urgence, les ressources humaines et la rémunération.

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Statut d’une maison de retraite

Consultez le registre public afin de connaître tous les antécédents d’une maison de retraite en matière de conformité à la loi.

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Si vous n’avez jamais résidé dans une maison de retraite ou reçu de soins de longue durée, il est possible que vous ne connaissiez pas la différence entre les deux. Voici ce qu’il faut savoir.

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Les démarches pour obtenir un permis

Démarrez le processus de délivrance de permis et prenez connaissance de ce dont vous aurez besoin pour présenter une demande.


Les lignes directrices

Depuis le 1er juillet 2012, les maisons de retraite qui répondent à la définition de « maison de retraite » selon la Loi doivent détenir un permis d’exploitation délivré par l’ORMR.

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Le processus

Afin de vous aider dans le processus de demande, l’ORMR a élaboré un Guide du demandeur qui présente les formulaires, les pièces justificatives et les droits devant être remis.

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Les droits

Avant de présenter votre demande, consultez le barème des droits pour 2018.

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Les plaintes et le signalement des préjudices

Il incombe à tout un chacun de signaler les préjudices. La loi exige de signaler sans délai certaines situations où un résident subit ou risque de subir un préjudice. Voici comment signaler un préjudice ou un risque de préjudice.


Comment faire rapport?

Découvrez en quoi consiste un préjudice et ce qu’il faut faire lorsque vous en constatez ou en soupçonnez un.

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Le processus de l’ORMR

Découvrez quelles sont les suites du rapport.

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Le processus de l’ORMR

Ce qui doit être signalé, et pourquoi.

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Des renseignements supplémentaires sur l’ORMR

Découvrez quel est notre rôle, ce que nous défendons et comment nous veillons à l’exécution de « la loi ».


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