conseil d’administration et des comités
La structure de gouvernance de l’ORMR est établie par la Loi de 2010 sur les maisons de retraite, ses règlements d’application, les règlements et le protocole d’entente conclu avec le gouvernement par le biais du ministère des Affaires des personnes âgées représentant la ou le ministre. Le conseil d’administration rend compte à la ministre ou au ministre par l’intermédiaire de sa présidente ou de son président.
Le conseil d’administration est chargé d’assurer la gouvernance interne et la surveillance réglementaire ainsi que d’orienter l’élaboration du plan stratégique et des priorités de l’ORMR. Le conseil d’administration et la direction se consacrent à mettre en œuvre leurs pratiques de gouvernance et de surveillance réglementaire de la façon la plus progressive possible. Le conseil d’administration s’engage à déployer des efforts soutenus pour renforcer continuellement ses pratiques de gouvernance et le contrôle de l’organisme, ainsi que pour continuer d’appuyer l’obligation publique de rendre des comptes qui incombe au gouvernement.
Principales responsabilités du conseil :
- approuver le plan stratégique, les priorités, le plan d’activités et le budget de l’ORMR, et garantir l’intégrité des résultats financiers déclarés par l’organisme;
- superviser les postes de registrateure ou de registrateur, de directrice générale ou de directeur général, d’agente ou d’agent de gestion des risques et d’agente ou d’agent d’examen des plaintes (nomination, perfectionnement, suivi et planification de la relève);
- adopter des pratiques pertinentes en matière de gestion du risque opérationnel;
- gérer le rendement et encadrer la surveillance;
- superviser les communications externes et les relations avec les parties prenantes;
- contrôler la qualité de la structure de gouvernance du conseil d’administration pour appuyer l’excellence en la matière.
Profil de compétences et les critères de sélection pour les membres du conseil d’administration
Activités du conseil d’administration et des comités
Le conseil d’administration se réunit environ quatre fois par année. Les activités du conseil d’administration sont menées à bien grâce au travail de deux comités.
Comité de la gouvernance, des affaires réglementaires et des nominations
Le comité a pour rôle et pour mission d’aider le conseil d’administration à s’acquitter de ses fonctions de surveillance et de gestion des risques.
Ses responsabilités couvrent, entre autres, la structure et les processus de gouvernance, l’examen des activités et l’évaluation des comités du conseil d’administration, et les nominations à ces comités, le recrutement des administrateurs et la planification de la relève, les orientations du conseil d’administration, l’évaluation du conseil d’administration, la rémunération des membres du conseil d’administration, l’éthique des affaires, l’examen des plaintes, les affaires réglementaires, la collaboration avec les parties prenantes et les activités de sensibilisation de ces dernières, ainsi que la conformité et les risques.
Membres du comité :
- Vala Monestime Belter, présidente
- John Groe
- Leah Levesque
- Christine Ozimek
Comité des finances, de la vérification et des ressources humaines
Le comité a pour rôle et pour mission d’aider le conseil d’administration à s’acquitter de ses fonctions de surveillance et de gestion des risques à l’égard de la planification financière, des ressources humaines et de la rémunération, ainsi que de la stratégie numérique et de la cybersécurité.
Ses responsabilités couvrent notamment, les évaluations et l’examen financiers, la prescription de recommandations financières, l’audit, l’examen du Fonds d’urgence, l’examen et le contrôle de la rémunération, la gestion du rendement, la planification de la relève, les programmes et les politiques en matière de ressources humaines, la gestion des risques de l’organisation, la conformité et les risques, et la vérification de la concordance de la stratégie numérique avec les orientations stratégiques de l’ORMR.
Membres du comité :
- Anil Mathur, président
- Jonathan Boulakia
- Carmine Domanico
- Barbara Kieley