Le rôle de l’ORMR consiste principalement à informer, à sensibiliser et à protéger les personnes âgées qui vivent dans des maisons de retraite en Ontario. C’est pourquoi il est important de bien comprendre la Loi de 2010 sur les maisons de retraite (la loi) et de promouvoir un dialogue ouvert avec toutes les parties prenantes sur la fonction qu’elle remplit et l’interprétation que l’on peut en faire.
Cette section contient des ressources qui vous aideront à expliquer la loi avec des termes simples et clairs, ainsi qu’un résumé détaillé de nos partenariats et de nos affiliations.
Compréhension de la loi
Loi sur l’usage de la langue commune
L’ORMR présente un aperçu de la loi dans le guide en langage simple afin de permettre aux lecteurs d’en comprendre les principes et de se familiariser avec elle. Ce guide fournit des explications sur les normes énoncées dans la loi. Gardez à l’esprit qu’il ne s’agit que d’un aperçu. Nous vous encourageons à consulter directement la loi et ses règlements.
Loi et règlements
Outre la loi, la législation et les règlements couvrent des domaines importants, notamment les droits des résidents, les normes, les plans de sécurité et les services en matière de soins.
Responsabilité
Réponse de l’ORMR au rapport de suivi de la vérificatrice générale
L’ORMR continue de faire de la sécurité et de la protection des aînés vivant dans des maisons de retraite autorisées en Ontario sa principale priorité. L’ORMR apprécie la diligence avec laquelle la vérificatrice générale a identifié et a effectué le suivi des recommandations pour nous aider à nous acquitter de manière efficace et efficiente de notre mandat d’intérêt public au nom de près de 70 000 Ontariennes et Ontariens vivant dans plus de 780 maisons de retraite autorisées.
Outre la mise en œuvre des recommandations formulées par la vérificatrice générale, l’ORMR continue d’étudier comment prévenir et réduire les préjudices de façon proactive par le biais de son modèle de gestion des risques, de son programme d’inspection et de ses activités d’application de la loi, en aidant les Ontariennes et les Ontariens à faire des choix éclairés et en collaborant avec le secteur pour créer une solide culture de conformité et réduire le fardeau réglementaire, le cas échéant.
Transparence
Engagement de l’ORMR en faveur de la transparence
L’ORMR s’engage à accroître la transparence, qui constitue un principe fondamental de la responsabilisation et de l’obligation redditionnelle incombant à un organisme de réglementation. Nous pensons que la transparence et l’ouverture sont la clé d’une communication et d’une collaboration réussies avec les parties prenantes, et qu’en définitive, elles contribuent à la santé et au bien-être des résidents des maisons de retraite et profitent au secteur dans son ensemble.
Principes de transparence :
- Le mandat de l’ORMR consiste à garantir la protection, la sécurité et le bien-être des aînés vivant dans les maisons de retraite de l’Ontario. Il s’agit notamment de veiller à ce que le public ait accès à des renseignements transparents et impartiaux qui renforcent la confiance dans la capacité de l’ORMR à réaliser son mandat.
- L’ORMR s’engage à fournir aux résidents actuels et potentiels et à leurs proches, dans sa Base de données sur les maisons de retraite, les renseignements dont ils ont besoin pour faire des choix éclairés au sujet des maisons de retraite, notamment des données sur les antécédents des établissements en matière de conformité à la Loi de 2010 sur les maisons de retraite.
- L’ORMR renforcera continuellement son engagement en faveur de la transparence grâce à un dialogue continu avec les parties prenantes, y compris les résidents, leurs familles, leurs proches et leurs mandataires spéciaux, afin d’évaluer dans quelle mesure l’organisme respecte ses engagements et d’intégrer la rétroaction.
- L’ORMR s’engage à fournir en temps utile des renseignements qui sont faciles à trouver et à comprendre.
- Un équilibre doit être atteint entre, d’une part, la responsabilisation de l’ORMR et les objectifs en matière de prise de décisions éclairées, et, d’autre part, l’équité, la protection de la vie privée et la capacité de l’organisme à remplir efficacement son mandat.
- Plus le risque de préjudice est élevé pour les résidents, plus la transparence devient importante et plus l’ORMR veillera à ce que le public soit informé.
L’ORMR en bref
L’Office de réglementation des maisons de retraite (ORMR) est chargée de délivrer les permis et de réglementer les maisons de retraite au nom du gouvernement de l’Ontario.