Consultation de l’ORMR sur la nouvelle Déclaration annuelle de renseignements (DAR) – 2025
L’ORMR a consulté le public à propos de DAR entre le 1er août au 16 septembre 2024. Cette consultation a maintenant PRIS FIN.
L’ORMR tient à remercier toutes les personnes qui ont fait part de leurs commentaires.
Une synthèse des commentaires reçus dans le cadre de la consultation et la réponse de l’ORMR sont disponibles ici :
Les documents de référence concernant la consultation sont disponibles ci-dessous :
Consultation de l’ORMR sur la nouvelle Déclaration annuelle de renseignements (DAR) – 2024
L’ORMR a consulté le public à propos du nouveau processus de DAR entre le 20 novembre et le 22 décembre 2023. Cette consultation a maintenant PRIS FIN. Vous trouverez ici des renseignements sur le processus de DAR.
L’ORMR tient à remercier toutes les personnes qui ont fait part de leurs commentaires.
Une synthèse des commentaires reçus dans le cadre de la consultation et la réponse de l’ORMR sont disponibles ici :
Les documents de référence concernant la consultation sont disponibles ci-dessous :