Maintenant disponibles : nouvelles Directives de conformité : Obligation de faire rapport

29 octobre 2026

Nous avons le plaisir d’annoncer la publication de nos nouvelles Directives de conformité : Obligation de faire rapport, une ressource pratique visant à aider les titulaires de permis, les exploitants et les membres du personnel des maisons de retraite à comprendre les exigences en la matière.

L’obligation de faire rapport est essentielle en vue d’assurer la sécurité des résidents et des résidentes et d’aider les maisons de retraite à réagir de manière appropriée lorsque des incidents causant un préjudice ou un risque de préjudice surviennent. Ces nouvelles directives fournissent des renseignements qui permettront aux maisons de retraite de mieux comprendre les attentes liées à l’obligation de faire rapport et de gérer des situations survenant fréquemment qui en relèvent.

Elles contiennent :

• Des renseignements sur les choses susceptibles de constituer matière à rapport

• Des considérations essentielles à l’évaluation des incidents

• Des directives sur le moment et la façon de faire rapport

• Un tour d’horizon des choses auxquelles s’attendre une fois le rapport effectué

Nous encourageons les titulaires de permis et les exploitants à lire les Directives de conformité et à les communiquer aux membres du personnel. En promouvant la compréhension sans équivoque des obligations en matière de rapport, les directives favorisent la cohérence des pratiques connexes dans l’ensemble du secteur et contribuent à renforcer les protections dont jouissent les résidents et les résidentes.

Consulter les Directives de conformité : Obligation de faire rapport ici

Cette ressource est la première d’une série de documents d’orientation sur la conformité que nous allons publier durant les mois à venir afin de favoriser la conformité et de fournir des outils pratiques au secteur.

Nous tenons à remercier les membres de notre Conseil consultatif des parties prenantes (CCPP) et du Forum d’échange avec les titulaires de permis (FEP), ainsi que nos partenaires du secteur – notamment l’Ontario Retirement Communities Association (ORCA) et Advantage Ontario – pour leurs précieuses contributions à l’élaboration du présent document d’orientation. Leurs commentaires et leur collaboration ont été inestimables tout au long du processus d’élaboration et ont permis d’enrichir cette ressource.

Si vous avez des questions, veuillez communiquer avec l’équipe de la mobilisation et du soutien des titulaires de permis de l’ORMR en envoyant un courriel à info@rhra.ca.