Avis de consultation publique : Déclaration annuelle de renseignements (DAR) pour l’exercice 2025-2026
Le 1er août 2024
L’Office de réglementation des maisons de retraite (ORMR) sollicite les commentaires sur les questions proposées dans le cadre de la Déclaration annuelle de renseignements (DAR) 2025. Les résidents, les titulaires de permis, les exploitants des maisons de retraite, les organismes d’aînés et les autres parties intéressées sont invités à faire part de leurs observations.
Aujourd’hui, l’ORMR souhaite plus particulièrement obtenir des suggestions sur les huit questions de la DAR (dont six sont nouvelles par rapport à la DAR 2024), auxquelles les maisons de retraite devront répondre au plus tard le 1er avril 2025.
La DAR permet à l’ORMR de mieux connaître le secteur, de favoriser ses activités réglementaires et de réduire le fardeau administratif pesant sur les maisons de retraite. Au cours de l’exercice précédent, le taux de réponse des maisons de retraite à l’ORMR dans le cadre du premier processus de DAR était de 99 p. 100. La synthèse et les résultats de la DAR 2024 sont disponibles ici.
Les renseignements détaillés sur les questions proposées pour 2025 et les raisons pour lesquelles elles sont posées se trouvent sur la page Web relative à la DAR. La consultation sera ouverte aux commentaires des parties prenantes jusqu’au 16 septembre 2024 à 17 h (HE).
Pour obtenirde plus amples renseignements, des questions ou des commentaires, veuillez nous écrire à consultations@rhra.ca.