L’ORMR réduit le fardeau administratif pour le signalement des éclosions

Plusieurs questions ont été supprimées du questionnaire sur les éclosions afin de faciliter le signalement par les maisons de retraite.

L’ORMR comprend les défis actuels auxquels sont confrontés les titulaires de permis et les exploitants, et cherche comment réduire le fardeau administratif des maisons de retraite afin qu’elles puissent se concentrer sur les soins, la sécurité et le bien-être de leurs résidents.

Dans le cadre de ces efforts, l’ORMR a supprimé plusieurs questions de son questionnaire quotidien sur les éclosions, ce qui permettra aux maisons de retraite de signaler plus facilement les éclosions à l’ORMR.

À compter du 16 novembre 2022, les questions suivantes seront supprimées du questionnaire :

 

  • Nombre de cas répertoriés pour les résidents et le personnel
  • Nombre de cas en suspens pour les résidents et le personnel
  • Nombre de cas résolus ou de décès pour le personnel
  • Nombre de cas positifs pour les prestataires de soins externes
  • Questions sur les tests de masse

En vertu de la Loi sur les maisons de retraite, tous les titulaires de permis et les exploitants sont tenus de signaler les éclosions à l’ORMR en même temps qu’à leur bureau de santé publique local. Ces informations sont recueillies pour aider les maisons de retraite à prendre les précautions nécessaires pour protéger la sécurité et le bien-être des résidents pendant une éclosion.

L’ORMR remercie toutes les maisons de retraite pour leur coopération continue et leur dévouement envers la sécurité et le bien-être des résidents.

Si vous avez des questions sur les changements ou si vous avez besoin d’aide, veuillez nous contacter en envoyant un courriel à info@rhra.ca ou en composant le 1 855 275-7472).

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Démarrez le processus de délivrance de permis et prenez connaissance de ce dont vous aurez besoin pour présenter une demande.


Les lignes directrices

Depuis le 1er juillet 2012, les maisons de retraite qui répondent à la définition de « maison de retraite » selon la Loi doivent détenir un permis d’exploitation délivré par l’ORMR.

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Le processus

Afin de vous aider dans le processus de demande, l’ORMR a élaboré un Guide du demandeur qui présente les formulaires, les pièces justificatives et les droits devant être remis.

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Les droits

Avant de présenter votre demande, consultez le barème des droits pour 2018.

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Les plaintes et le signalement des préjudices

Il incombe à tout un chacun de signaler les préjudices. La loi exige de signaler sans délai certaines situations où un résident subit ou risque de subir un préjudice. Voici comment signaler un préjudice ou un risque de préjudice.


Comment faire rapport?

Découvrez en quoi consiste un préjudice et ce qu’il faut faire lorsque vous en constatez ou en soupçonnez un.

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Des renseignements supplémentaires sur l’ORMR

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