Avis d’augmentation des droits annuels de 39 cents au 1er avril 2025

Le 24 septembre 2024

Nous vous informons qu’après mûre réflexion, le Conseil d’administration de l’Office de réglementation des maisons de retraite (ORMR) a approuvé une augmentation de 39 cents des droits annuels pour l’exercice 2025-2026, au titre de l’inflation. Cette augmentation portera les droits de l’ORMR de 14,59 $ à 14,98 $ par chambre et par mois, à compter du 1er avril 2025.

L’ORMR a examiné diverses options pour faire face aux augmentations soutenues des fonctions réglementaires de base telles que les plaintes (augmentation de 66 %), les rapports de préjudice/risque de préjudice (augmentation de 14 %) et les inspections réactives (augmentation de 31 %). Les résultats opérationnels sont détaillés dans le Rapport annuel 2023-2024 de l’ORMR.

Pour rester à l’écoute du public et des titulaires de permis, l’ORMR doit s’assurer qu’il dispose des ressources adéquates pour atteindre les objectifs appropriés en matière de niveau de service et s’acquitter de son mandat de protection des résidents. Malgré des gains d’efficacité soutenus, les demandes adressées à l’ORMR pour répondre à des situations préoccupantes dépassent de loin les ressources disponibles.

L’ORMR est tenu de recouvrer les coûts de son fonctionnement par le biais de droits. Les droits annuels constituent la principale source de revenus, représentant environ 90 % de l’ensemble des recettes. Cette modification du taux des droits due à l’inflation ne couvrira pas entièrement les ressources nécessaires pour faire face à la capacité et répondre aux changements touchant l’activité réglementaire. Cependant, le conseil d’administration estime qu’à court terme, il peut utiliser les réserves de l’ORMR de manière responsable pour financer les investissements nécessaires dans les ressources de première ligne.

Grâce à une gestion financière prudente, le conseil d’administration continuera à surveiller et à rajuster ses plans en conséquence pour assurer la viabilité à long terme, y compris le recouvrement intégral de ses coûts de fonctionnement. L’ORMR reste déterminé à s’acquitter de son mandat de protection des résidents, à respecter et à améliorer ses normes de niveau de service pour les résidents et les titulaires de permis, et à obtenir la confiance du public.

La mise à jour du barème des droits 2025-2026 sera publiée sur le site Web de l’ORMR dans les semaines à venir et des rappels seront inclus dans un prochain bulletin d’information. Les factures et les détails des modalités de paiement seront inclus dans un avis envoyé à chaque titulaire de permis au plus tard le 1er février 2025. Si vous avez des questions concernant le barème des droits 2025-2026 de l’ORMR, veuillez contacter directement notre Service des finances en composant le 416 440-1032 ou en envoyant un courriel à finance@rhra.ca.

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Le processus

Afin de vous aider dans le processus de demande, l’ORMR a élaboré un Guide du demandeur qui présente les formulaires, les pièces justificatives et les droits devant être remis.

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Les droits

Avant de présenter votre demande, consultez le barème des droits pour 2018.

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Les plaintes et le signalement des préjudices

Il incombe à tout un chacun de signaler les préjudices. La loi exige de signaler sans délai certaines situations où un résident subit ou risque de subir un préjudice. Voici comment signaler un préjudice ou un risque de préjudice.


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Découvrez en quoi consiste un préjudice et ce qu’il faut faire lorsque vous en constatez ou en soupçonnez un.

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