L’Office de réglementation des maisons de retraite (ORMR) procède chaque année à une collecte de renseignements directement auprès des maisons de retraite titulaires d’un permis en Ontario par le biais de la Déclaration annuelle de renseignements (DAR). Cette démarche lui permet d’approfondir sa connaissance du secteur et de soutenir sa mission fondamentale de protection des résidents.
La DAR coïncide avec le paiement de la facture des droits annuels par les maisons de retraite, lequel arrive à échéance le 1er avril. En recueillant simultanément les renseignements auprès de tous les établissements, elle allège le fardeau administratif et réduit au minimum le nombre d’interactions avec les exploitants.
Conformément à la Loi de 2010 sur les maisons de retraite et à la politique de l’ORMR relative aux demandes de renseignements (en anglais uniquement), approuvée par le ministre des Services aux aînés et de l’Accessibilité, toutes les maisons de retraite sont tenues de remplir la DAR.
Chaque année, les questions figurant dans la DAR font l’objet d’un examen et d’un ajustement, l’ORMR s’efforçant d’optimiser le processus et de simplifier les formalités administratives.
Déclaration annuelle de renseignements 2026
Ce à quoi vous devez vous attendre et directives à suivre
Le 2 février 2026, les titulaires de permis recevront leur facture ainsi que la demande les invitant à remplir et à transmettre leur DAR. Les membres du personnel de l’ORMR sont à la disposition des titulaires de permis et des exploitants, et se tiennent prêts à les soutenir tout au long de la procédure.
Voici ce qui attend les titulaires de permis le 2 février 2026 :
Présentation de la DAR
- Le 2 février 2026, les titulaires de permis et, le cas échéant, les gestionnaires de maison de retraite recevront une invitation par courriel afin de remplir et de transmettre leur DAR.
- Nous vous recommandons d’examiner les questions avant de commencer à remplir le questionnaire et de consulter notre foire aux questions.
- [Le cas échéant] Pour les exploitants de plusieurs établissements, certaines questions peuvent nécessiter une coordination entre le titulaire de permis et les gestionnaires de maison de retraite. Par exemple, la présentation de la DAR nécessite de disposer des détails de la police d’assurance des frais supplémentaires en vigueur pour l’établissement (numéro de police, date d’expiration, montant assuré et nom du courtier ou de la courtière). Il incombe au titulaire de permis de s’assurer que la personne qui remplit la DAR pour la maison de retraite dispose de tous les renseignements requis.
- Les gestionnaires de maison de retraite sont vivement invités à collaborer avec leur titulaire de permis, le cas échéant, afin de s’assurer qu’ils disposent des renseignements adéquats pour effectuer leur déclaration. Veuillez noter qu’une seule réponse doit être transmise pour chaque maison de retraite agréée.
Présentation par le biais du Portail libre-service
- Il s’agit de la première année où la DAR s’effectue par le biais du Portail libre-service. Bien qu’il soit possible de soumettre une déclaration sans compte, il est vivement recommandé d’en disposer.
- Nous recommandons qu’au moins la personne-ressource principale de votre établissement dispose d’un compte. Il est également d’usage que la direction générale dispose de son propre accès.
- Si vous ne disposez pas de compte, communiquez avec nous : nous pourrons vous aider à en créer un et nous assurer qu’il est correctement rattaché à votre ou à vos établissements.
- Lorsque vous remplissez la DAR en disposant d’un compte, vous pouvez enregistrer un brouillon et y revenir ultérieurement, consulter la police d’assurance des frais supplémentaires actuellement au dossier de votre établissement et visualiser sa facture annuelle.
Paiement de la facture annuelle
- Veuillez noter qu’aucun changement n’a été apporté à la procédure de paiement de la facture annuelle. La ou les personnes-ressources désignées de chaque maison de retraite recevront leur facture le 2 février 2026. Les titulaires d’un compte peuvent également consulter leurs factures en ligne par le biais du Portail libre-service.
Il incombe aux titulaires de permis de veiller à ce que leurs maisons de retraite respectives soumettent leur DAR et acquittent le paiement de leur facture au plus tard le 1er avril 2026.
Présentez votre DAR par le biais du Portail libre-service. Afin de simplifier davantage les interactions avec l’ORMR, la DAR 2026 devra être soumise par le biais du Portail libre-service. Les déclarations doivent être transmises au plus tard le 1er avril, en même temps que le paiement des droits annuels. Veuillez noter qu’aucun changement n’a été apporté à la procédure de paiement des droits annuels.
Avantages du Portail libre-service. Si vous disposez d’un compte, vous pouvez enregistrer un brouillon pour y revenir plus tard, consulter la police d’assurance des frais supplémentaires actuellement au dossier de votre établissement et visualiser votre facture annuelle.
Ressources additionnelles :
Vous trouverez ci-dessous des résumés des rapports annuels précédents :
Renseignements supplémentaires et soutien
Nous demeurons à votre entière disposition si vous avez besoin de conseils ou de soutien pour soumettre votre DAR. Vous pouvez communiquer avec le service à la clientèle aux coordonnées suivantes :
- 1 855 275-7472
- info@rhra.ca