Avis d’augmentation de 40 centimes des droits annuels au 1er avril 2027
30 septembre 2026
Après mûre réflexion, le conseil d’administration de l’Office de réglementation des maisons de retraite a approuvé une augmentation de 40 centimes, liée à l’inflation, des droits annuels pour l’exercice 2027-2028. Cette augmentation fera passer les droits de 15,23 $ à 15,63 $ par chambre et par mois, à compter du 1er avril 2027.
Comme mentionné dans notre Rapport annuel 2025-2026, nous avons répondu à la demande réglementaire croissante et à la complexité accrue du cadre réglementaire par une intensification des activités d’octroi de permis et un volume similaire d’inspections, de plaintes et de signalements de préjudice ou de risques de préjudice. Cette augmentation liée à l’inflation soutiendra les efforts continus déployés par l’ORMR pour améliorer les normes de qualité de service et renforcer sa capacité à protéger les résidents. Elle permettra également à l’ORMR de fournir de manière proactive aux maisons de retraite les ressources et le soutien dont elles ont besoin pour comprendre et respecter leurs obligations.
L’ORMR s’engage à améliorer en permanence ses efforts de réglementation et à satisfaire aux besoins des résidents et résidentes et des titulaires de permis. Cela implique notamment de gérer les ressources de manière responsable tout en renforçant la protection des résidents et résidentes, d’améliorer les normes de qualité de service et d’aider les titulaires de permis et les exploitants à instaurer et à maintenir une culture de conformité.
Les factures et les détails relatifs au processus de paiement figureront dans un avis qui sera envoyé à chaque titulaire de permis au plus tard le 1er février 2027. Si vous avez des questions concernant le barème des droits 2027-2028, veuillez contacter directement notre service des finances en composant le 416 440-1032 ou en envoyant un courriel à l’adresse finance@rhra.ca.
Consulter ici le Barème des droits 2027-2028 dans son intégralité.