Favoriser une culture de soins : présentation de la série Éclairages et des modules de formation sur les mauvais traitements et la négligence

7 avril 2025

Aujourd’hui, nous publions le premier numéro de la série Éclairages, une ressource fournissant des données sectorielles sur les domaines courants de non-conformité ayant des conséquences sur la sécurité et le bien-être des résidents et des résidentes. Les titulaires de permis et les exploitants peuvent utiliser ces renseignements pour orienter, réviser et renforcer leurs pratiques et intervenir pour le bien de l’établissement et des résidents et résidentes qu’ils servent.

Exploitant des données sectorielles recueillies lors des inspections, ce bulletin donne un aperçu des principales tendances en matière de conformité qui ont une incidence sur la sécurité et le bien-être des résidents et des résidentes. Avec les mauvais traitements et la négligence pour premier thème central, il aborde les facteurs à considérer pour satisfaire aux exigences législatives, les points essentiels à retenir et les questions à se poser pour favoriser la conformité et assurer la sécurité des résidents et des résidentes.

En complément de la série Éclairages, nous avons élaboré quatre modules de formation situationnelle mettant l’accent sur la protection contre les mauvais traitements et la prévention de la négligence. Il s’agit des modules suivants :

Nous vous encourageons à explorer les modules pour approfondir vos connaissances sur les différents types de mauvais traitements et de négligence. Ces modules peuvent également servir de ressource pédagogique pour guider et aider d’autres personnes intervenant dans votre établissement, comme les gestionnaires, les membres du personnel et les bénévoles. Voici quelques possibilités :

  • Suivre les modules dans le cadre d’une réunion ou d’une série de réunions de gestion.
  • Faire part des modules au personnel de première ligne.
  • Utiliser les scénarios et les contrôles des connaissances pour amorcer des discussions réfléchies lors des réunions d’équipe.

Nous savons avec quel dévouement les titulaires de permis, les exploitants, les gestionnaires et les membres du personnel aident les personnes âgées dans toute la province et prennent soin d’elles. Nous espérons que la série Éclairages et les modules de formation qui l’accompagnent vous seront utiles à ces fins.

Nous nous réjouissons de travailler avec vous dans une optique proactive et collaborative. Si vous avez des questions, veuillez communiquer avec notre équipe de la mobilisation et du soutien des titulaires de permis en envoyant un courriel à info@rhra.ca.


À propos de la mobilisation et du soutien des titulaires de permis

Le programme de mobilisation et de soutien des titulaires de permis (MSTP) vise à assurer le soutien des maisons de retraite agréées grâce à la formation en matière de conformité, à des ressources et à la collaboration directe avec les titulaires de permis et les exploitants. L’équipe de la MSTP administre notre programme d’aide à la conformité, élabore de nouvelles ressources telles que cette série, assure la liaison avec les organismes communautaires partenaires et anime des présentations sur divers sujets ayant trait à la législation pour le secteur et d’autres partenaires. Si vous avez des questions ou avez besoin d’aide, nous vous invitons à communiquer avec l’équipe de la MSTP au 1 855 275-7472 ou à info@rhra.ca. Ses membres sont prêts à répondre à vos besoins ou questions en matière d’aide à la conformité.

Quels sont les services dont vous avez besoin?

Renseignez-vous sur les services offerts en matière de soins, les besoins que vous pouvez avoir et les questions à poser.

Conseils pour trouver une maison de retraite

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Statut d’une maison de retraite

Effectuer une recherche dans la Base de données sur les maisons de retraite afin de connaître tous les antécédents d’une maison de retraite en matière de conformité à la loi.

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Types de maisons de retraite

Si vous n’avez jamais résidé dans une maison de retraite ou reçu de soins de longue durée, il est possible que vous ne connaissiez pas la différence entre les deux. Voici ce qu’il faut savoir.

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Je ne sais pas trop par où commencer

Voici quelques outils pour faciliter vos recherches.

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Les démarches pour obtenir un permis

Démarrez le processus de délivrance de permis et prenez connaissance de ce dont vous aurez besoin pour présenter une demande.


Les lignes directrices

Depuis le 1er juillet 2012, les maisons de retraite qui répondent à la définition de « maison de retraite » selon la Loi doivent détenir un permis d’exploitation délivré par l’ORMR.

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Le processus

Afin de vous aider dans le processus de demande, l’ORMR a élaboré un Guide du demandeur qui présente les formulaires, les pièces justificatives et les droits devant être remis.

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Les droits

Avant de présenter votre demande, consultez le barème des droits pour 2018.

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Les plaintes et le signalement des préjudices

Il incombe à tout un chacun de signaler les préjudices. La loi exige de signaler sans délai certaines situations où un résident subit ou risque de subir un préjudice. Voici comment signaler un préjudice ou un risque de préjudice.


Comment faire rapport?

Découvrez en quoi consiste un préjudice et ce qu’il faut faire lorsque vous en constatez ou en soupçonnez un.

Pour en savoir plus

Le processus de l’ORMR

Découvrez quelles sont les suites du rapport.

Pour en savoir plus

Le processus de l’ORMR

Ce qui doit être signalé, et pourquoi.

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Des renseignements supplémentaires sur l’ORMR

Découvrez quel est notre rôle, ce que nous défendons et comment nous veillons à l’exécution de « la loi ».


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Compréhension de la loi

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