L’ORMR publie un document d’orientation concernant les appareils d’aide personnelle

20 mars 2025

Nous avons le plaisir de vous annoncer la parution de notre document d’orientation concernant les appareils d’aide personnelle (AAP).

Toutes les maisons de retraite agréées doivent impérativement disposer d’une politique écrite encadrant l’utilisation des AAP. Cette politique doit clairement définir les obligations et responsabilités du personnel accompagnant les résidents qui nécessitent de tels appareils. Afin de garantir le respect de la dignité des résidents, d’assurer leur sécurité et de veiller à leur bien-être, la Loi de 2010 sur les maisons de retraite impose que tous les membres du personnel soient formés à la politique de leur établissement concernant les AAP.

Lors des inspections routinières, nous avons fréquemment constaté des lacunes dans la formation du personnel sur la politique de leur établissement. Ce constat souligne l’importance d’offrir davantage de clarté et de soutien dans ce domaine.

Nous invitons vivement les titulaires de permis et les exploitants à consulter ce document d’orientation afin d’obtenir des précisions sur plusieurs aspects essentiels : les conditions pour définir un AAP; les exigences relatives à l’utilisation des AAP; les obligations concernant la politique de leur établissement en matière d’AAP; et les normes de formation du personnel.

Si vous avez des questions ou besoin de soutien, n’hésitez pas à communiquer avec notre équipe chargée de la mobilisation et du soutien des titulaires de permis en composant le 1 855 275-7472 ou en envoyant un courriel à info@rhra.ca.

—————————-

Contexte

Cette initiative s’inscrit dans notre plan stratégique 2023-2026, dans lequel nous nous sommes engagés à élaborer des ressources et des outils d’orientation visant à soutenir les maisons de retraite dans les domaines essentiels pour la sécurité et le bien-être des résidents. Pour consulter cette nouvelle ressource sur les AAP et découvrir d’autres contenus importants, rendez-vous sur notre site www.RHRA.ca et accédez à la section consacrée aux titulaires de permis et exploitants.

Quels sont les services dont vous avez besoin?

Renseignez-vous sur les services offerts en matière de soins, les besoins que vous pouvez avoir et les questions à poser.

Conseils pour trouver une maison de retraite

Éléments à prendre en compte au cours de votre recherche.

  • Planification
  • Étude
  • Recherche
  • Visite

RENSEIGNEZ-VOUS

Je recherche...

+

Une maison de retraite

L’Ontario compte plus de 700 maisons de retraite agréées. Faites-nous confiance pour trouver celle qui vous convient.


Statut d’une maison de retraite

Effectuer une recherche dans la Base de données sur les maisons de retraite afin de connaître tous les antécédents d’une maison de retraite en matière de conformité à la loi.

Read More

Types de maisons de retraite

Si vous n’avez jamais résidé dans une maison de retraite ou reçu de soins de longue durée, il est possible que vous ne connaissiez pas la différence entre les deux. Voici ce qu’il faut savoir.

Pour en savoir plus

Je ne sais pas trop par où commencer

Voici quelques outils pour faciliter vos recherches.

Pour en savoir plus

Les démarches pour obtenir un permis

Démarrez le processus de délivrance de permis et prenez connaissance de ce dont vous aurez besoin pour présenter une demande.


Les lignes directrices

Depuis le 1er juillet 2012, les maisons de retraite qui répondent à la définition de « maison de retraite » selon la Loi doivent détenir un permis d’exploitation délivré par l’ORMR.

Pour en savoir plus

Le processus

Afin de vous aider dans le processus de demande, l’ORMR a élaboré un Guide du demandeur qui présente les formulaires, les pièces justificatives et les droits devant être remis.

Pour en savoir plus

Les droits

Avant de présenter votre demande, consultez le barème des droits pour 2018.

Pour en savoir plus

Les plaintes et le signalement des préjudices

Il incombe à tout un chacun de signaler les préjudices. La loi exige de signaler sans délai certaines situations où un résident subit ou risque de subir un préjudice. Voici comment signaler un préjudice ou un risque de préjudice.


Comment faire rapport?

Découvrez en quoi consiste un préjudice et ce qu’il faut faire lorsque vous en constatez ou en soupçonnez un.

Pour en savoir plus

Le processus de l’ORMR

Découvrez quelles sont les suites du rapport.

Pour en savoir plus

Le processus de l’ORMR

Ce qui doit être signalé, et pourquoi.

Pour en savoir plus

Des renseignements supplémentaires sur l’ORMR

Découvrez quel est notre rôle, ce que nous défendons et comment nous veillons à l’exécution de « la loi ».


Aide offerte

Pour en savoir plus

Notre vision, notre mission et nos valeurs

Pour en savoir plus

Compréhension de la loi

Pour en savoir plus
A retirement home

A retirement home 1

There are over 700 licensed retirement homes in Ontario. Let us help you find the one that’s right for you.


#ICON

Status of home

Search the Retirement Home Database for a complete history of a retirement home's compliance with the Act.

Read More
#ICON

Types of homes

If you've never lived in a retirement home or haven’t needed long-term care, you may not be aware of the difference between the two. Here is what you need to know.

Read More
#ICON

I’m not sure how to start

Here, we’ll provide tools to help support your research.

Read More

A retirement home 1

There are over 700 licensed retirement homes in Ontario. Let us help you find the one that’s right for you.


#ICON

Status of home

Search the Retirement Home Database for a complete history of a retirement home's compliance with the Act.

Read More
#ICON

Types of homes

If you've never lived in a retirement home or haven’t needed long-term care, you may not be aware of the difference between the two. Here is what you need to know.

Read More
#ICON

I’m not sure how to start

Here, we’ll provide tools to help support your research.

Read More

A retirement home 1

There are over 700 licensed retirement homes in Ontario. Let us help you find the one that’s right for you.


#ICON

Status of home

Search the Retirement Home Database for a complete history of a retirement home's compliance with the Act.

Read More
#ICON

Types of homes

If you've never lived in a retirement home or haven’t needed long-term care, you may not be aware of the difference between the two. Here is what you need to know.

Read More
#ICON

I’m not sure how to start

Here, we’ll provide tools to help support your research.

Read More

A retirement home 1

There are over 700 licensed retirement homes in Ontario. Let us help you find the one that’s right for you.


#ICON

Status of home

Search the Retirement Home Database for a complete history of a retirement home's compliance with the Act.

Read More
#ICON

Types of homes

If you've never lived in a retirement home or haven’t needed long-term care, you may not be aware of the difference between the two. Here is what you need to know.

Read More
#ICON

I’m not sure how to start

Here, we’ll provide tools to help support your research.

Read More
X