L’ORMR a élaboré des ressources documentaires et didactiques destinées à aider les exploitants de maisons de retraite à mieux comprendre les normes établies par la loi et les règlements, et à les respecter. Pour accéder à ces ressources, veuillez cliquer sur l’un des liens ci-dessous.
Il est important que tous les titulaires de permis connaissent leurs obligations en vertu de la Loi sur les maisons de retraite. Il s’agit entre autres de protéger les droits des résidents, de veiller à ce que les plans de soins soient régulièrement révisés et actualisés, de savoir comment traiter les plaintes et de prendre les mesures nécessaires pour cesser d’exploiter une maison de retraite. Il s’agit notamment de soumettre un plan de transition à l’ORMR et de donner aux résidents un préavis de 120 jours avant de cesser l’exploitation.
En 2022, des modifications ont été apportées à la Loi de 2010 sur les maisons de retraite et à son règlement. Par conséquent, des mises à jour ont été apportées à certaines exigences décrites dans les modules d’aide à la conformité. L’ORMR a conçu le résumé opérationnel des modifications apportées à la Loi sur les maisons de retraite décrivant les attentes des titulaires de permis en matière de mise en œuvre des changements. Tous les titulaires de permis et les exploitants sont responsables de l’examen des exigences actualisées dans la loi, le règlement et Résumé opérationnel des modifications apportées à la Loi sur les maisons de retraite. Pour toute incohérence entre le résumé opérationnel des modifications apportées à la Loi sur les maisons de retraite et les modules d’aide à la conformité, veuillez vous référer au document.
Conseils et lignes directrices
- Document d’orientation – Mauvais traitements et négligence
- Lignes directrices de l’ORMR sur les plans de mesures d’urgence (PDF)
- Instructions de l’ORMR relatives au certificat d’assurance (PDF)
- Lignes directrices de l’ORMR sur les évacuations planifiées (PDF)
Fiches d’information
- Soins de la peau et des plaies (PDF)
- Fiche d’information sur la protection des dénonciateurs (PDF)
- Fiche d’information sur les plans de sécurité (PDF)
- Fiche d’information sur la Déclaration des droits des résidents (PDF)
- Fiche d’information sur les droits des résidents (PDF)
- Fiche d’information sur les rapports obligatoires (PDF)
Droits et barèmes
Foires aux questions
- À quoi s’attendre lors d’une inspection routinière
- Foire aux questions de l’ORMR sur la vérification policière des antécédents (PDF)
- La gestion des résidents en transition depuis l’hôpital (PDF)
Formulaires
- Liste des documents relatifs aux inspections
- Formulaire d’avis de changement (PDF)
- Formulaire de rapport d’incident (PDF)
- Formulaire d’avis de changement concernant les intérêts majoritaires (en anglais seulement)
Affiches
FAQs
L’ORMR en bref
Nous nous sommes engagés à garantir la protection et le bien-être des personnes âgées qui résident dans les maisons de retraite.
Comprendre la loi
Pour en savoir plus sur les normes que les maisons de retraite doivent respecter en vertu de la nouvelle loi.