Acceptation et protection de la vie privée
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Registre public
Le registre public de l’ORMR n’est pas destiné à un usage commercial. Nous prenons des mesures raisonnables pour veiller à ce que les renseignements qui figurent dans le registre soient exacts, actuels et complets, sans toutefois pouvoir le garantir. Le registre ne signale pas l’état ou la qualité d’une maison de retraite. Vous ne devriez donc pas le consulter à cette fin. Bien que le site Web contienne des renseignements sur les maisons de retraite, nous tenons à bien préciser que l’ORMR n’appuie aucune maison de retraite ni aucun service de maison de retraite.
Utilisation acceptable
L’ORMR vous demande de respecter certaines règles en utilisant ce site Web. Vous ne devez pas :
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- empêcher d’autres personnes d’utiliser le site Web, ou les perturber à cette fin;
- tenter d’accéder sans autorisation à nos ordinateurs, réseaux, systèmes, bases de données, logiciels, matériel ou équipement, ou à des comptes personnels ou des renseignements personnels appartenant à d’autres personnes.
Droit d’auteur et marque de commerce
Sauf avis contraire de notre part, le contenu de notre site Web est protégé par le droit d’auteur. Vous avez le droit de reproduire le contenu à des fins non commerciales, à condition de mentionner et de reconnaître que l’ORMR détient un droit d’auteur.
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Liens vers d’autres sites Web et vers les médias sociaux
Nous proposons des liens qui renvoient à d’autres sites Web et nous pouvons fournir des liens vers des plateformes populaires de médias sociaux. Ces renvois ont pour but de satisfaire votre intérêt et de vous aider. Nous n’appuyons ni ne recommandons ces sites ou plateformes. Il vous appartient de savoir s’ils sont sûrs et si vous pouvez vous en servir en toute confiance.
Avis de non-responsabilité
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Limitation de responsabilité et d’indemnisation
En aucun cas, l’ORMR (ses membres du personnel, ses dirigeants, ses administrateurs, ses agents et ses contractants) ne saurait être tenu responsable des pertes ou dommages dans le cadre d’un contrat, d’un délit civil, d’une négligence ou de tout autre motif juridique relatifs à ce site Web, aux sites Web accessibles par un lien ou aux plateformes de médias sociaux accessibles par un lien. Nous tenons à préciser que la limitation de responsabilité s’applique également lorsque l’ORMR a été informé de l’éventualité de tels pertes ou dommages, y compris lorsque les pertes ou dommages étaient prévisibles.
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Dispositions générales
L’ORMR se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment, le cas échéant, sans préavis. Nous vous conseillons de vérifier régulièrement les présentes conditions. Si vous continuez d’utiliser le site Web après que nous avons modifié les conditions, vous êtes réputé avoir accepté les conditions modifiées.
Si une cour ou un tribunal décide qu’une partie des conditions est invalide, inapplicable ou illégale, les autres parties des conditions demeureront en vigueur.
Les présentes conditions sont régies par les lois de l’Ontario.