Avis d’augmentation de 0,25 $ des droits annuels à compter du 1er avril 2026
Nous vous informons qu’après mûre réflexion, le conseil d’administration de l’Office de réglementation des maisons de retraite (ORMR) a approuvé une augmentation de 0,25 $ des droits annuels pour l’exercice 2026-2027, au titre de l’inflation. Cette augmentation portera les droits de l’ORMR de 14,98 $ à 15,23 $ par chambre et par mois, à compter du 1er avril 2026. Le barème des droits 2026-2027 précise également comment les pénalités de retard seront appliquées afin de se conformer aux récentes modifications législatives fédérales concernant les taux d’intérêt annualisés. Cette modification n’entraînera pas de nouveaux droits ni d’augmentation des droits en cas de retard de paiement.
Comme indiqué dans le Rapport annuel 2024-2025, nous avons connu une augmentation soutenue des fonctions réglementaires de base, notamment une augmentation de 46 p. 100 des signalements de préjudice ou de risque de préjudice et une augmentation de 42 p. 100 des inspections en réponse à des signalements. Afin de respecter les normes de niveau de service malgré l’augmentation soutenue de l’activité, nous avons accepté un déficit opérationnel pour embaucher du personnel supplémentaire de première ligne dans des domaines tels que l’accueil, les plaintes et les inspections. Si les réserves d’exploitation et les revenus d’investissement générés par des conditions de marché favorables ont contribué à résorber le déficit à court terme, ils ne peuvent pas être considérés comme une source de financement constante.
En tant qu’organisme de réglementation moderne, nous reconnaissons qu’il est essentiel de répondre à la demande d’intervention et de faciliter l’augmentation nécessaire du personnel de première ligne, ce qui continue d’entraîner des dépenses d’exploitation. Nous continuerons à surveiller et à ajuster nos plans en conséquence afin de gérer la viabilité à long terme tout en améliorant les normes de niveau de service, en offrant un soutien aux titulaires de permis afin de favoriser une culture de soins et de conformité, et en renforçant la protection des résidents, ce qui permettra d’instaurer un climat de confiance de la part du public et ce, dans l’intérêt de tout un chacun.
Les factures et les détails concernant le processus de paiement seront inclus dans un avis adressé à chaque titulaire de permis au plus tard le 1er février 2026. Si vous avez des questions concernant le barème des droits 2026-2027, veuillez contacter directement notre Service des finances en composant le 416 440-1032 ou en envoyant un courriel à finance@rhra.ca.