Avis important de l’ORMR : Remise à venir de la Déclaration annuelle de renseignements et de la facture des droits annuels
19 janvier 2026
Le présent avis a pour but de vous présenter la procédure, les attentes et les ressources de soutien disponibles concernant la Déclaration annuelle de renseignements (DAR) et le cycle de paiement de la facture des droits annuels.
Cette année, la DAR sera accessible à partir du 2 février 2026. La date limite pour remplir et transmettre votre DAR est fixée au 1er avril 2026.
La DAR permet à l’ORMR d’approfondir sa connaissance du secteur et de soutenir sa mission fondamentale de protection des résidents. En recueillant simultanément les renseignements auprès de tous les établissements, la DAR allège le fardeau administratif et réduit au minimum le nombre d’interactions avec les exploitants.
Nous avons examiné les commentaires formulés sur les questions de la DAR 2025 et avons apporté des modifications en conséquence. Par exemple, la question portant sur les résidents atteints de démence a été élargie. Elle ne se limite plus aux personnes ayant reçu un diagnostic officiel, car nous reconnaissons que l’obtention d’un tel diagnostic peut prendre du temps.
Pour prendre connaissance des attentes et des directives relatives à la présentation de la DAR cette année, veuillez consulter la page Web de la Déclaration annuelle de renseignements.
Nous vous remercions de votre coopération constante envers cette démarche d’importance.