L’ORMR nomme une nouvelle agente d’examen des plaintes

Au nom du conseil d’administration de l’ORMR, John J. Rossiter, son président, a le plaisir d’annoncer la nomination d’Elyse Sunshine au poste d’agente d’examen des plaintes (AEP) pour un mandat de trois ans à compter du 25 février 2017. Mme Sunshine apporte diverses compétences et une expérience qui aideront l’ORMR à exécuter son mandat consistant à soutenir aussi bien la protection que les choix offerts aux consommateurs grâce à la transparence.

Mme Sunshine est avocate et associée du cabinet Rosen Sunshine LLP spécialisé dans le droit de la santé. Elle est active dans le milieu de la santé et a été membre du comité d’éthique pour la recherche à l’Hôpital de réadaptation pour enfants Holland Bloorview, ainsi que membre fondatrice du conseil d’administration du David Cornfield Melanoma Fund. Elle est aussi membre de la Medico-Legal Society, de l’Association du Barreau de l’Ontario et de l’Advocate’s Society. En 2015 et 2016, elle figurait dans la liste dressée par Best Lawyers® Canada dans le domaine du droit de la santé.

L’AEP est chargé d’examiner les mesures prises par le registrateur ou la registrateure (dans certaines conditions) à l’égard des plaintes relatives aux prétendues contraventions à la Loi. Si le registrateur ou la registrateure a examiné une plainte et décidé de ne prendre aucune autre mesure à l’égard d’une plainte, le plaignant ou la plaignante a le droit de demander un examen par l’AEP. L’AEP examine le caractère raisonnable de la manière dont le registrateur ou la registrateure a étudié la plainte et de sa décision de ne prendre aucune autre mesure. L’AEP peut renvoyer la plainte au registrateur ou à la registrateure en lui recommandant de prendre d’autres mesures.

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Types de maisons de retraite

Si vous n’avez jamais résidé dans une maison de retraite ou reçu de soins de longue durée, il est possible que vous ne connaissiez pas la différence entre les deux. Voici ce qu’il faut savoir.

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Les démarches pour obtenir un permis

Démarrez le processus de délivrance de permis et prenez connaissance de ce dont vous aurez besoin pour présenter une demande.


Les lignes directrices

Depuis le 1er juillet 2012, les maisons de retraite qui répondent à la définition de « maison de retraite » selon la Loi doivent détenir un permis d’exploitation délivré par l’ORMR.

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Le processus

Afin de vous aider dans le processus de demande, l’ORMR a élaboré un Guide du demandeur qui présente les formulaires, les pièces justificatives et les droits devant être remis.

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Les droits

Avant de présenter votre demande, consultez le barème des droits pour 2018.

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Les plaintes et le signalement des préjudices

Il incombe à tout un chacun de signaler les préjudices. La loi exige de signaler sans délai certaines situations où un résident subit ou risque de subir un préjudice. Voici comment signaler un préjudice ou un risque de préjudice.


Comment faire rapport?

Découvrez en quoi consiste un préjudice et ce qu’il faut faire lorsque vous en constatez ou en soupçonnez un.

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Le processus de l’ORMR

Découvrez quelles sont les suites du rapport.

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Le processus de l’ORMR

Ce qui doit être signalé, et pourquoi.

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Des renseignements supplémentaires sur l’ORMR

Découvrez quel est notre rôle, ce que nous défendons et comment nous veillons à l’exécution de « la loi ».


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