Avis publics spéciaux

Les renseignements suivants concernent les maisons de retraite dont il est question dans les médias d’information. Assurez-vous toujours qu’une maison de retraite est titulaire d’un permis délivré par l’ORMR et consultez ses rapports d’inspection sur le registre public.

Fairfield Manor East et Fairfield Manor West, Kingston (Ontario)

Le présent avis est mis à jour chaque fois que de nouveaux renseignements sont disponibles.

Rapport de situation – 7 septembre 2018

La première préoccupation de l’ORMR est de protéger les personnes âgées qui vivent dans les maisons de retraite de l’Ontario. Nous utilisons tous nos pouvoirs de réglementation et nous travaillons en liaison avec des partenaires communautaires comme le Réseau local d’intégration des services de santé (RLISS) du Sud-Est et les Kingston Fire and Rescue Services (services de lutte contre les incendies et de sauvetage de Kingston) pour veiller à ce que les résidents continuent de recevoir des soins.

Fairfield Manor East – Les Kingston Fire and Rescue Services ont ordonné l’évacuation de tous les résidents d’ici au vendredi 7 septembre. Le titulaire de permis a été accusé de manquement aux dispositions en matière de sécurité-incendie du code de prévention des incendies (« Fire Code ») de l’Ontario concernant les résidents vulnérables. Le RLISS du Sud-Est aide certains résidents à trouver d’autres options d’hébergement.

Le 26 juin 2018, le RLISS du Sud-Est a émis un ordre de révocation du permis de Fairfield Manor East. Le registrateur a des motifs raisonnables de croire que le titulaire de permis ne satisfait plus aux critères de délivrance de permis prévus par la Loi de 2010 sur les maisons de retraite. Le titulaire de permis s’est vu ordonner de cesser d’exploiter Fairfield Manor East en tant que maison de retraite d’ici au 31 octobre 2018. Pour consulter le résumé de l’ordre ainsi que les rapports d’inspection, veuillez effectuer une recherche dans le registre public de l’ORMR.

Fairfield Manor West – Le registrateur de l’ORMR a émis un ordre de conformité et un ordre de gestion concernant Fairfield Manor West le 6 septembre 2018. L’ordre de gestion enjoint le titulaire de permis de retenir les services d’un gestionnaire ou d’une société de gestion externe que le registrateur approuve pour gérer ou contribuer à gérer toutes les activités de la maison de retraite, et ce, avant de pouvoir accueillir des résidents. Les résumés des ordres seront mis en ligne dans le registre public.

Les Kingston Fire and Rescue Services ont ordonné l’évacuation de tous les résidents de la maison de retraite, qui a eu lieu le 4 septembre 2018. Le RLISS du Sud-Est a aidé les résidents à trouver d’autres options d’hébergement.

Fonds d’urgence de l’ORMR – Les résidents de ces deux maisons de retraite peuvent être admissibles à une indemnisation des coûts imprévus qu’ils engagent afin de recevoir des soins de remplacement, de payer des soins privés, d’obtenir un hébergement temporaire, de déménager et de verser une avance de loyer ou le loyer du dernier mois pour résider dans une nouvelle maison de retraite.

L’ORMR communique avec les résidents ou leurs mandataires spéciaux pour leur expliquer les conditions d’admissibilité au Fonds d’urgence et se tient prêt à traiter les paiements, y compris de façon accélérée, par ordre de priorité.

Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez téléphoner à l’ORMR en composant le 1 855 275-7472.

In Touch Retirement Living

L’établissement In Touch Retirement Living (également connu sous les noms de Rosemount Place et de The Brick House), situé au 64, rue King à Toronto (Weston), est exploité sans permis d’exploitation d’une maison de retraite.

L’ORMR a inculpé l’exploitante, Mme Elaine Lindo, pour exploitation sans permis en vertu de la Loi sur les maisons de retraite et infraction à son ordonnance de probation. En outre, la registrateure a ordonné à Mme Lindo de prendre immédiatement des mesures pour cesser d’exploiter l’établissement In Touch sous la forme d’une maison de retraite.

Pour afficher les renseignements et les rapports d’inspection les plus récents, veuillez chercher « In Touch Retirement Living » dans le registre public.

 

Quels sont les services dont vous avez besoin?

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Conseils pour trouver une maison de retraite

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Une maison de retraite

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Statut d’une maison de retraite

Consultez le registre public afin de connaître tous les antécédents d’une maison de retraite en matière de conformité à la loi.

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Types de maisons de retraite

Si vous n’avez jamais résidé dans une maison de retraite ou reçu de soins de longue durée, il est possible que vous ne connaissiez pas la différence entre les deux. Voici ce qu’il faut savoir.

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Je ne sais pas trop par où commencer

Voici quelques outils pour faciliter vos recherches.

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Les démarches pour obtenir un permis

Démarrez le processus de délivrance de permis et prenez connaissance de ce dont vous aurez besoin pour présenter une demande.


Les lignes directrices

Depuis le 1er juillet 2012, les maisons de retraite qui répondent à la définition de « maison de retraite » selon la Loi doivent détenir un permis d’exploitation délivré par l’ORMR.

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Le processus

Afin de vous aider dans le processus de demande, l’ORMR a élaboré un Guide du demandeur qui présente les formulaires, les pièces justificatives et les droits devant être remis.

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Les droits

Avant de présenter votre demande, consultez le barème des droits pour 2018.

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Les plaintes et le signalement des préjudices

Il incombe à tout un chacun de signaler les préjudices. La loi exige de signaler sans délai certaines situations où un résident subit ou risque de subir un préjudice. Voici comment signaler un préjudice ou un risque de préjudice.


Comment faire rapport?

Découvrez en quoi consiste un préjudice et ce qu’il faut faire lorsque vous en constatez ou en soupçonnez un.

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Le processus de l’ORMR

Découvrez quelles sont les suites du rapport.

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Le processus de l’ORMR

Ce qui doit être signalé, et pourquoi.

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Des renseignements supplémentaires sur l’ORMR

Découvrez quel est notre rôle, ce que nous défendons et comment nous veillons à l’exécution de « la loi ».


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