Avis publics spéciaux

Assurez-vous toujours qu’une maison de retraite est titulaire d’un permis délivré par l’ORMR et consultez ses rapports d’inspection.

Fairfield Manor East 

L’Office de réglementation des maisons de retraite (ORMR) est responsable de la protection et de la sécurité des résidents vivant dans les maisons de retraite de l’Ontario. L’ORMR collabore étroitement avec des partenaires communautaires dont le Réseau local d’intégration des services de santé du Sud-Est (RLISS), depuis qu’il a été informé de problèmes de dotation en personnel dans l’établissement Fairfield Manor East.

  • L’ORMR a accusé le titulaire de permis, Fairfield Manor East, de négligence. Une ordonnance exécutoire a été émise le 11 mai 2018 ordonnant au titulaire de permis de prendre des mesures pour veiller immédiatement à ce que la maison de retraite dispose d’un personnel suffisant ou d’autres ressources pour assurer la prestation des services de soins auxquels chaque résidente et chaque résident a le droit, de façon opportune et conformément au plan de soins des résidents et à la Loi.
  • Le 8 juin 2018, l’ORMR a déposé une demande auprès de la Cour supérieure de justice de l’Ontario. Le tribunal a ordonné que Fairfield Manor East se conforme à la Loi de 2010 sur les maisons de retraite (la « Loi ») et à l’ordonnance du registrateur.
  • Le titulaire de permis doit s’assurer que des services de soins sont offerts de façon opportune, conformément au plan de soins des résidents. En outre, le titulaire de permis doit fournir au registrateur un rapport de situation hebdomadaire détaillé. L’ordonnance du tribunal, qui énonce de nombreuses exigences en matière de conformité, est publiée sur le registre public de l’ORMR.

La protection des résidents de Fairfield Manor East est notre préoccupation première, et nous continuerons à utiliser tous nos pouvoirs de réglementation pour assurer leur sécurité et leur bien-être. Lorsque nous recevons un rapport décrivant des préoccupations, nous effectuons un suivi qui peut inclure une inspection ou des enquêtes. Tous les titulaires de permis ont des obligations en vertu de la Loi et des règlements qu’ils doivent respecter afin d’assurer la protection et la sécurité des résidents.

L’ORMR utilise ses pouvoirs d’enquête, d’inspection et d’application de la loi pour assurer la conformité à la Loi et pour protéger la sécurité et le bien-être des résidents. L’ORMR renforce la surveillance des maisons de retraite lorsqu’il pense qu’il y a négligence ou que le bien-être ou la sécurité des résidents risquent d’être compromis. Cette surveillance renforcée peut se traduire par des inspections et des enquêtes pour déterminer si le titulaire de permis a les compétences voulues pour exploiter une maison de retraite de façon responsable et conforme à la Loi.

In Touch Retirement Living

L’établissement In Touch Retirement Living (également connu sous les noms de Rosemount Place et de The Brick House), situé au 64, rue King à Toronto (Weston), est exploité sans permis d’exploitation d’une maison de retraite.

L’ORMR a inculpé l’exploitante, Mme Elaine Lindo, pour exploitation sans permis en vertu de la Loi sur les maisons de retraite et infraction à son ordonnance de probation. En outre, la registrateure a ordonné à Mme Lindo de prendre immédiatement des mesures pour cesser d’exploiter l’établissement In Touch sous la forme d’une maison de retraite.

Pour afficher les renseignements et les rapports d’inspection les plus récents, veuillez chercher « In Touch Retirement Living » dans le registre public.

Green Acres Retirement Home 

L’établissement Green Acres Retirement Home, situé McCrea Road dans le canton d’Augusta, n’est pas une maison de retraite titulaire d’un permis. Le terme « maison de retraite » ne constitue pas une appellation protégée. Seules les maisons de retraite figurant dans le registre public de l’ORMR sont couvertes par la Loi de 2010 sur les maisons de retraite.

Quels sont les services dont vous avez besoin?

Renseignez-vous sur les services offerts en matière de soins, les besoins que vous pouvez avoir et les questions à poser.

Conseils pour trouver une maison de retraite

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Une maison de retraite

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Statut d’une maison de retraite

Consultez le registre public afin de connaître tous les antécédents d’une maison de retraite en matière de conformité à la loi.

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Types de maisons de retraite

Si vous n’avez jamais résidé dans une maison de retraite ou reçu de soins de longue durée, il est possible que vous ne connaissiez pas la différence entre les deux. Voici ce qu’il faut savoir.

Pour en savoir plus

Je ne sais pas trop par où commencer

Voici quelques outils pour faciliter vos recherches.

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Les démarches pour obtenir un permis

Démarrez le processus de délivrance de permis et prenez connaissance de ce dont vous aurez besoin pour présenter une demande.


Les lignes directrices

Depuis le 1er juillet 2012, les maisons de retraite qui répondent à la définition de « maison de retraite » selon la Loi doivent détenir un permis d’exploitation délivré par l’ORMR.

Pour en savoir plus

Le processus

Afin de vous aider dans le processus de demande, l’ORMR a élaboré un Guide du demandeur qui présente les formulaires, les pièces justificatives et les droits devant être remis.

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Les droits

Avant de présenter votre demande, consultez le barème des droits pour 2018.

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Les plaintes et le signalement des préjudices

Il incombe à tout un chacun de signaler les préjudices. La loi exige de signaler sans délai certaines situations où un résident subit ou risque de subir un préjudice. Voici comment signaler un préjudice ou un risque de préjudice.


Comment faire rapport?

Découvrez en quoi consiste un préjudice et ce qu’il faut faire lorsque vous en constatez ou en soupçonnez un.

Pour en savoir plus

Le processus de l’ORMR

Découvrez quelles sont les suites du rapport.

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Le processus de l’ORMR

Ce qui doit être signalé, et pourquoi.

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Des renseignements supplémentaires sur l’ORMR

Découvrez quel est notre rôle, ce que nous défendons et comment nous veillons à l’exécution de « la loi ».


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