PANDÉMIE DE COVID-19 (coronavirus) – Foire aux questions (FAQ)

EXPLOITANTS DE MAISON DE RETRAITE

Cette foire aux questions est seulement publiée à titre d’information. Elle ne constitue pas un avis juridique et ne remplace pas les directives, recommandations, orientations ou conseils du médecin hygiéniste en chef, ni les autres obligations légales que les titulaires de permis doivent connaître et respecter.

ÉCLOSION DE COVID-19

TESTS DE DÉPISTAGE, DÉTECTION, GESTION ET SOINS DE LA COVID-19 – mise à jour le 25 juin

 

Veuillez consulter le Document d’orientation sur les tests de dépistage publié par le ministère de la Santé et cette directive supplémentaire sur les tests (en anglais seulement).

 

Q : Quand parle-t-on d’une éclosion?

R : On parle d’éclosion lorsqu’un cas de COVID-19 confirmé en laboratoire survient parmi les résidents ou les membres du personnel.

Q : Quels sont les éléments déclencheurs d’une évaluation de l’éclosion?

R : Lorsqu’au moins un résident ou membre du personnel présente de nouveaux symptômes correspondant à ceux de la COVID-19, notamment des symptômes atypiques, la maison de retraite doit immédiatement déclencher une évaluation de l’éclosion et prendre les mesures suivantes :

  • Appliquer les précautions contre les contacts et l’exposition aux gouttelettes lors de toute interaction avec le résident symptomatique.
  • Soumettre immédiatement le résident ou le membre du personnel symptomatique (s’il se trouve toujours dans les locaux de l’établissement) à un test de dépistage.
  • Informer le bureau de santé publique local de l’éclosion présumée.
  • Faire subir un test de dépistage à tous les résidents ayant été en contact rapproché avec le résident symptomatique (par exemple, ses compagnons de chambre) ainsi qu’à toute autre personne considérée à haut risque par le bureau de santé publique local, en particulier le personnel. Faire subir un test de dépistage aux résidents et aux membres du personnel ayant été en contact rapproché avec un employé symptomatique, en tenant compte du risque d’exposition et des conseils du bureau de santé public local.
  • Se préparer au regroupement en cohortes des membres du personnel et des résidents afin de limiter la propagation potentielle de la COVID-19.
  • Appliquer des mesures de dépistage renforcées au sein des résidents et des membres du personnel.

Si les résultats du test de la personne qui avait initialement été dépistée se révèlent négatifs, la maison de retraite peut, en concertation avec le bureau de santé publique local, envisager de mettre fin aux mesures prises pour évaluer l’éclosion présumée, en raison des résultats du dernier test réalisé.

Q : Ma maison de retraite doit-elle réaliser un dépistage de surveillance?

R : Le 9 juin, Santé Ontario a recommandé de faire subir un test, toutes les deux semaines, à tous les membres du personnel des maisons de retraite ainsi qu’aux résidents des maisons de retraite présentant un risque d’éclosion. Santé Ontario a élaboré le document d’orientation sur le dépistage de surveillance de la COVID-19, qui fournit de plus amples précisions à ce sujet.

Q : Dans quels cas convient-il de faire subir un test aux résidents?

R : Le 14 mai, le ministère de la Santé a publié une mise à jour du Document d’orientation sur les tests de dépistage pour les résidents des maisons de retraite. Il y est précisé que les résidents présentant les symptômes suivants doivent subir un test le plus vite possible :

  • Fièvre (température supérieure ou égale à 37,8 °C)
  • Tout symptôme nouveau ou aggravé (toux, essoufflement comme la dyspnée, mal de gorge, écoulement nasal, éternuements, congestion nasale, enrouement, difficulté à avaler, nouveau trouble olfactif gustatif, nausées, vomissements, diarrhée, douleurs abdominales)
  • Signes cliniques ou radiologiques de pneumonie

Remarque : dans le cas de patients présentant UNIQUEMENT un écoulement nasal, des éternuements ou une congestion nasale, il convient d’envisager d’autres causes potentielles comme les allergies saisonnières ou l’écoulement postnasal.

Des tableaux cliniques de COVID-19 atypiques doivent être envisagés, notamment chez les sujets âgés et les patients présentant une déficience intellectuelle. Pour obtenir la liste des symptômes atypiques, veuillez consulter le Document d’orientation sur les tests de dépistage.

En cas d’éclosion de COVID-19 au sein d’une maison de retraite, les contacts asymptomatiques d’un cas confirmé, déterminés en consultation avec le bureau de santé publique local, doivent être testés, notamment :

  • tous les résidents logeant dans des chambres adjacentes
  • tout le personnel travaillant dans l’unité ou le carrefour de soins
  • tous les visiteurs essentiels qui se sont rendus dans l’unité ou au carrefour de soins
  • tout autre contact pour lequel le bureau de santé publique local, à la suite d’une évaluation du risque, jugera nécessaire de procéder à un test de dépistage

Le bureau de santé publique local pourrait également, en s’appuyant sur une évaluation des risques, déterminer qu’une des personnes susmentionnées n’a pas besoin d’être testée (par exemple, un résident qui s’est auto-isolé pendant la période de transmissibilité).

Q : Que faire si ma maison de retraite connaît une éclosion?

R : Si une éclosion est déclarée dans une maison de retraite, les mesures suivantes doivent être prises :

  • Les nouvelles admissions de résidents ne sont pas autorisées tant que l’éclosion n’est pas enrayée.
  • La réadmission de résidents dans la maison de retraite ou la zone de l’éclosion, selon les caractéristiques particulières de cette éclosion, n’est pas autorisée tant que l’éclosion n’est pas enrayée.
  • Si des résidents sont sortis de la maison de retraite avec leur famille, il est possible qu’ils ne puissent pas être réadmis tant que l’éclosion n’est pas enrayée.
  • La maison de retraite doit fournir un masque aux résidents qui quittent l’établissement pour recevoir des soins externes. De leur côté, tant qu’ils sont à l’extérieur de la maison de retraite, les résidents doivent porter un masque, à condition de le tolérer. À leur retour dans l’établissement, les résidents devront se soumettre à un dépistage, mais ils n’auront pas besoin de s’isoler.
  • Toutes les activités non essentielles doivent être arrêtées.

Le titulaire de permis doit s’adresser au bureau de santé publique local s’il estime que l’une de ces mesures ne peut raisonnablement être mise en œuvre.

Les titulaires de permis doivent signaler toute éclosion de COVID-19 à l’ORMR. Tout signalement à l’ORMR doit inclure le nom de la maison de retraite concernée, son numéro de permis, le nombre de cas positifs parmi les résidents et parmi les membres du personnel, ainsi que les coordonnées du bureau de santé publique. Les titulaires de permis sont tenus d’envoyer ces renseignements à l’adresse info@rhra.ca. Les maisons de retraite doivent considérer qu’un seul cas de COVID-19 confirmé en laboratoire, qu’il s’agisse d’un résident ou d’un membre du personnel, constitue une éclosion de COVID-19.
Les services de santé publique peuvent déclarer qu’une éclosion est terminée lorsqu’il n’y a aucun nouveau cas d’infection chez les résidents ou le personnel au bout des 14 jours suivant la mise à l’isolement du résident ou du membre du personnel.

Q : Que faire s’il n’y a qu’un seul cas de COVID-19 parmi les résidents?

R : La maison de retraite doit isoler le résident en question, si possible dans une chambre individuelle, et prendre les précautions nécessaires contre les contacts et les gouttelettes. Les membres du personnel ayant subi une exposition à haut risque à la COVID-19 sans EPI approprié doivent s’isoler pendant 14 jours. Dans certaines circonstances exceptionnelles, des employés peuvent, toutefois, être unanimement considérés comme essentiels à la poursuite des activités. Dans ce cas, les employés tenus de continuer à travailler doivent faire l’objet d’un dépistage régulier, utiliser des EPI appropriés et surveiller leur état de santé pendant 14 jours. Les membres du personnel ayant subi une exposition à risque modéré à la COVID-19 doivent eux aussi surveiller leur état de santé pendant 14 jours.

Q : Que faire s’il n’y a qu’un seul cas de COVID-19 parmi les membres du personnel?

R : Même si l’exposition du personnel n’a eu lieu que dans une zone définie de la maison de retraite, les mesures de contrôle de l’éclosion peuvent être étendues à tout l’établissement. Les membres du personnel qui ont obtenu un résultat positif au test de dépistage et qui présentent des symptômes ne peuvent pas se présenter sur leur lieu de travail. En revanche, les membres du personnel qui ont obtenu un résultat positif, dont les symptômes ont disparu et qui sont considérés essentiels peuvent retourner travailler en respectant des mesures d’isolement au travail.

 

Q : Les résidents des maisons de retraite sont-ils prioritaires pour les tests de dépistage de la COVID-19?

R : Santé publique Ontario a confirmé que les laboratoires devaient analyser en priorité les tests de dépistage de la COVID-19 effectués sur les résidents des maisons de retraite, comme c’est également le cas des résidents des foyers de soins de longue durée.

Lorsque vous remplissez un formulaire de demande de test, vous devez préciser que le test est destiné à un résident d’une maison de retraite afin que la demande soit traitée en priorité.

Q : Comment les tests de dépistage de la COVID-19 sont-ils réalisés et comment obtenir ses résultats?

R : Le ministère de la Santé a publié un document intitulé Questions fréquemment posées sur les tests de dépistage à l’intention des maisons de retraite. Les questions relatives aux tests de dépistage doivent être adressées à Santé publique Ontario.

Q : Comment dois-je détecter les cas de COVID-19 dans ma maison de retraite?

R : Pour détecter les cas potentiels de COVID-19, les maisons de retraite doivent soumettre les résidents à un dépistage actif, en procédant notamment à un dépistage des symptômes deux fois par jour (au début et à la fin de la journée ou du service), y compris à des contrôles de température, et tester les résidents qui présentent des symptômes correspondant à ceux de la COVID-19. Tout résident présentant des symptômes de COVID-19 (y compris des symptômes respiratoires légers ou des symptômes atypiques) doit être placé en isolement et se soumettre à un test de dépistage de la COVID-19. Les maisons de retraite ne doivent pas attendre la survenue de nouveaux cas d’infection respiratoire avant d’effectuer les tests.

Les symptômes de la COVID-19 les plus courants sont :

  • Fièvre (température supérieure ou égale à 37,8 °C)
  • Tout symptôme nouveau ou aggravé (toux, essoufflement comme la dyspnée, mal de gorge, écoulement nasal, éternuements, congestion nasale, enrouement, difficulté à avaler, nouveau trouble olfactif gustatif, nausées, vomissements, diarrhée, douleurs abdominales)
  • Signes cliniques ou radiologiques de pneumonie

Des tableaux cliniques de COVID-19 atypiques doivent être envisagés, notamment chez les sujets. Pour obtenir la liste des symptômes atypiques, veuillez consulter le Document d’orientation sur les tests de dépistage.

Symptômes

  • Fatigue ou malaise inexpliqués
  • Délire (altération aiguë de l’état mental et inattention)
  • Chutes
  • Déclin fonctionnel aigu
  • Exacerbation des maladies chroniques
  • Symptômes digestifs, dont nausées et vomissements, diarrhée, douleurs abdominales
  • Frissons
  • Maux de tête
  • Laryngotrachéite aiguë
  • Conjonctivit
  • Une vascularite inflammatoire multisystémique chez les enfants
    • Cette maladie peut se manifester par une fièvre persistante, des douleurs abdominales, une conjonctivite, des symptômes gastro-intestinaux (nausées, vomissements et diarrhées) et une éruption cutanée.

Signes

  • Tachycardie inexpliquée, y compris les tachycardies liées à l’âge chez l’enfant
  • Diminution de tension artérielle
  • Hypoxie inexpliquée (même légère, avec une saturation en O2 inférieure à 90 %)
  • Léthargie, difficulté à se nourrir chez le nourrisson (en l’absence d’autre diagnostic)

Q : Que faire si les résidents ou les membres du personnel sont asymptomatiques?

R : Les résidents nouvellement admis ou réadmis doivent subir un test de dépistage dans les 14 jours qui suivent leur admission sous la direction du clinicien responsable.

Les résidents asymptomatiques occupant la même chambre qu’un résident symptomatique doivent aussi être testés immédiatement. Un résultat négatif n’exclut pas l’éventualité d’une maladie au stade de l’incubation et toute personne ayant été en contact étroit avec le résident symptomatique doit s’auto-isoler pendant une période de 14 jours à la suite de ce contact.

Q : Que faire si un résident ou un membre du personnel obtient un résultat positif au test de dépistage de la COVID-19?

R : Les maisons de retraite doivent considérer qu’un seul cas de COVID-19 confirmé en laboratoire, qu’il s’agisse d’un résident ou d’un membre du personnel, constitue une éclosion confirmée d’infection respiratoire dans l’établissement. En cas d’éclosion de COVID-19, les contacts asymptomatiques d’un cas confirmé, déterminés en consultation avec le bureau de santé publique local, doivent être testés, notamment :

  • tous les résidents logeant dans des chambres adjacentes
  • tout le personnel travaillant dans l’unité ou le carrefour de soins
  • tous les visiteurs essentiels qui se sont rendus dans l’unité ou au carrefour de soins
  • tout autre contact pour lequel le bureau de santé publique local, à la suite d’une évaluation du risque, jugera nécessaire de procéder à un test de dépistage

Les membres du personnel qui ont obtenu un résultat positif et qui présentent des symptômes ne peuvent pas se présenter sur le lieu de travail. Dans des circonstances exceptionnelles, lorsque la présence d’un membre du personnel est jugée essentielle, celui-ci peut, s’il a obtenu un résultat positif et que les symptômes ont disparu ou qu’il est resté asymptomatique, retourner travailler en respectant un auto-isolement au bout de quelques jours. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter l’Aide-mémoire des conseils de la Santé publique concernant les tests et les congés.

Q : Comment puis-je me préparer à une éclosion?

A: La maison de retraite doit prendre des mesures en prévision d’une éclosion de COVID-19, et notamment :

  • s’assurer de la disponibilité des trousses d’écouvillons
  • s’assurer de la disponibilité d’équipements de protection individuelle (EPI) en quantités suffisantes
  • former le personnel à l’utilisation des EPI
  • examiner les directives préalables pour tous les résidents
  • examiner les protocoles de communication
  • examiner les horaires des membres du personnel
  • examiner les activités internes afin d’assurer le respect des mesures de distanciation physique
  • examiner les protocoles de nettoyage de l’environnement
  • élaborer des politiques de prise en charge des membres du personnel ayant été exposés à la COVID-19

De plus, les maisons de retraite doivent permettre à l’organisme effectuant une évaluation et un rapport de prévention et de contrôle des infections (PCI) de partager le rapport avec les bureaux de santé publique, les hôpitaux publics locaux, les RLISS et l’Office de réglementation des maisons de retraite, selon ce qui peut être nécessaire pour lutter contre la COVID-19 dans la maison.

Q : Comment fournir des soins de routine aux résidents dont on soupçonne ou a confirmé l’infection à la COVID-19?

R : Le médecin hygiéniste en chef a publié une directive selon laquelle les membres du personnel de la santé doivent effectuer une évaluation des risques au point de service avant chaque interaction avec un résident et, à tout le moins, prendre des précautions contre les contacts et les gouttelettes lors de toutes les interactions avec des cas soupçonnés, présumés ou confirmés de COVID-19.

Des précautions contre la transmission par voie aérienne doivent être prises lorsque des interventions médicales générant des aérosols sont prévues pour les patients dont l’infection à la COVID-19 est suspectée ou confirmée, d’après une évaluation des risques au point de service et un jugement clinique et professionnel.

Le personnel des maisons de retraite qui interagit avec les résidents doit consulter et appliquer les Recommandations en PCI concernant l’utilisation d’équipements de protection individuelle pour la prise en charge des personnes dont l’infection à la COVID-19 est suspectée ou confirmée qui ont été établies par Santé publique Ontario en date du 25 mars 2020.

 

DIRECTIVES PRÉALABLES – mise à jour le 15 avril

 

Q : Les titulaires de permis sont-ils tenus d’examiner les directives préalables pour chaque résident?

R : Les titulaires de permis n’ont pas l’obligation d’examiner les directives préalables. Il est possible de le faire lorsque l’établissement a établi de telles directives. Si un résident ou la famille d’un résident demande à la maison de retraite de mettre à jour ses directives préalables, l’établissement devrait le faire.

 

ISOLEMENT DES RÉSIDENTS ET PROTOCOLES DU PROGRAMME DE PCI – mise à jour le 13 juin

 

Q : Dans quelles situations faut-il isoler ou mettre en quarantaine un résident dans la maison de retraite ou dans sa chambre?

R : Si un bureau de santé publique local demande à une maison de retraite d’isoler un résident, cette dernière est tenue de suivre les instructions du bureau. Tous les résidents nouvellement admis doivent être placés en auto-isolement pendant 14 jours. Tout résident présentant des symptômes de la COVID-19 doit être placé en isolement et testé. Il est essentiel de protéger la santé de tous les résidents.

Alors que les températures estivales se précisent et que le risque de vagues de chaleur augmente, il est rappelé aux maisons de retraite qu’elles sont tenues d’adopter des procédures pour continuer d’assurer la sécurité des résidents dans des conditions météorologiques caniculaires. Les maisons de retraite sont également censées documenter par écrit les procédures mises en œuvre en matière de contrôle de la température.

Les maisons de retraite doivent être attentives à l’impact des températures accrues dans le contexte des directives du MHC, notamment en cas d’isolement des résidents dans leur chambre pendant une éclosion, et prendre des mesures en conséquence. En l’absence d’éclosion dans une maison de retraite, il convient de suivre les directives de santé publique relatives au maintien de la distance sociale appropriée.

Q : Que doit faire une maison de retraite si elle soupçonne un résident d’avoir contracté la COVID-19 ou d’avoir été en contact avec une personne contaminée?

R : Les maisons de retraite doivent immédiatement communiquer avec leur bureau de santé publique local si elles soupçonnent qu’un résident a contracté la COVID-19 ou a été en contact avec le virus. Tout résident présentant des symptômes de COVID-19 (y compris des symptômes respiratoires légers) doit être placé en isolement et testé.

Q : Si une politique de contrôle des infections est déjà en vigueur dans une maison de retraite en vertu des obligations énoncées dans la Loi sur les maisons de retraite, faut-il qu’elle mette en place une politique particulière en matière de PCI?

R : Les maisons de retraite ne sont pas tenues d’avoir une politique particulière en matière de PCI pour le coronavirus. En revanche, elles doivent avoir adopté un programme de prévention et de contrôle des infections pour l’ensemble des maladies infectieuses et des virus.

Q : L’ORMR peut-il préciser quelles sont ses attentes à l’égard de cette composante de la Directive no 5?

« L’évaluation des risques organisationnels […] des hôpitaux publics et des foyers de soins de longue durée doit être continuellement mise à jour afin de s’assurer qu’elle évalue les mesures de contrôle appropriées en matière de santé et de sécurité pour atténuer la transmission des infections, y compris les mesures techniques, administratives et relatives à l’EPI. Cette évaluation doit être communiquée au comité mixte sur la santé et la sécurité au travail, y compris l’examen de l’environnement de l’hôpital ou du foyer de soins de longue durée lorsqu’un changement important se produit. »

R : Les maisons de retraite ont l’obligation de prendre toutes les mesures raisonnables pour garantir l’état de préparation à la COVID-19, conformément à la Directive no 3, dont voici un extrait :

Assurer l’état de préparation des foyers de soins de longue durée à la COVID-19. Les foyers de soins de longue durée et les maisons de retraite, en consultation avec leurs comités mixtes de santé et de sécurité au travail ou leurs représentants de santé et de sécurité, le cas échéant, doivent s’assurer que des mesures sont prises afin se préparer à faire face à une éclosion de COVID-19, notamment : en s’assurant que des trousses d’écouvillons sont disponibles et qu’il y a des plans en place pour la prise des échantillons prélevés, qu’il y a suffisamment d’EPI disponible, en veillant à ce qu’une gestion et une conservation appropriées de l’EPI soient suivies, que le personnel a reçu une formation sur l’utilisation de l’EPI; en examinant les directives préalables pour tous les résidents; en examinant les protocoles de communication; en examinant les horaires des employés; en examinant les activités internes afin d’assurer une distanciation sociale; en examinant les protocoles de nettoyage de l’environnement; et en élaborant des politiques afin de gérer les employés qui ont peut-être été exposés à la COVID-19 et doivent permettent à l’organisme effectuant une évaluation et un rapport de prévention et de contrôle des infections (PCI) de partager le rapport avec l’un ou tous les organismes suivants : les bureaux de santé publique, les hôpitaux publics locaux, les réseaux locaux d’intégration des services de santé (RLISS), le ministère des Soins de longue durée dans le cas des foyers de soins de longue durée et [l’Office] de réglementation des maisons de retraite dans le cas des maisons de retraite, selon ce qui peut être nécessaire pour répondre [à] la COVID-19 dans le foyer.

La Directive no 3 contient d’autres mesures de précaution et procédures à suivre. Les listes de vérification en matière de PCI et d’autres documents sont disponibles ici sur le site Web de l’ORMR. L’Ontario Retirement Communities Association (ORCA) et AdvantAge ont également conçu différentes ressources.

Q : Où puis-je trouver les ressources relatives à la PCI?

R : Santé publique Ontario a élaboré une liste de vérification en matière de PCI disponible ici. Bien qu’elle s’adresse aux foyers de soins de longue durée, elle s’applique également aux maisons de retraite. Pour obtenir de plus amples directives de l’ORMR concernant les maisons de retraite, veuillez consulter ce message (en anglais seulement). Par ailleurs, les bureaux régionaux de prévention et de contrôle des infections de Santé publique Ontario se tiennent à votre disposition pour répondre à vos questions. L’ORCA et AdvantAge ont également conçu différentes ressources.

 

REPAS EN COMMUN – mise à jour le 31 mars

 

Q : Quelles directives ma maison de retraite doit-elle appliquer en ce qui concerne les repas en commun?

R : Les maisons de retraite doivent prendre toutes les mesures raisonnables pour suivre les recommandations et les directives du médecin hygiéniste en chef. Les maisons de retraite doivent, dans la mesure du possible, veiller au respect d’une distance physique de deux mètres. Dans les maisons de retraite plus petites, où cela n’est pas possible, tous les résidents et les membres du personnel doivent être considérés comme s’ils étaient potentiellement infectés, et les membres du personnel doivent porter un EPI adapté lorsqu’ils se trouvent à proximité des résidents dans de tels environnements. Les maisons de retraite sont tenues de suivre leurs politiques de prévention et de contrôle des infections, ce qui peut nécessiter de modifier les activités en commun en cas d’éclosion d’une maladie infectieuse. Si un cas de COVID-19 est confirmé, les maisons de retraite doivent communiquer avec le bureau de santé publique pour obtenir des instructions supplémentaires.

 

REGROUPEMENT EN COHORTES DES RÉSIDENTS ET DU PERSONNEL – mise à jour le 17 avril

 

Q : Faut-il mettre en place un regroupement en cohortes des résidents et du personnel pour empêcher la propagation de la COVID-19?

R : Les maisons de retraite doivent mettre en place une stratégie de regroupement en cohortes des résidents et du personnel pour empêcher la propagation de la COVID-19 dans l’établissement. Pour ce qui est des résidents, il serait possible de proposer des logements de rechange pour préserver une distance physique de deux mètres, de regrouper en cohortes les résidents malades et les résidents bien portants, ou encore de mettre à disposition d’autres chambres pour garantir l’isolement des résidents touchés.

Pour le personnel, on pourrait faire en sorte qu’un même membre du personnel ne s’occupe pas à la fois des résidents malades et des résidents bien portants et que le personnel travaille dans le cadre de mesures d’isolement s’il est exposé à des risques élevés. Dans les petits établissements où la distanciation physique est impossible, tous les résidents et membres du personnel doivent être considérés comme s’ils étaient potentiellement infectés, et les membres du personnel doivent appliquer les mesures de précaution contre les gouttelettes et les contacts lorsqu’ils se trouvent dans une zone infectée par la COVID-19.

Q : Quelles mesures supplémentaires puis-je prendre pour empêcher la propagation de la COVID-19 dans ma maison de retraite?

R : Il est recommandé de procéder à des nettoyages supplémentaires et plus fréquents des surfaces exposées aux contacts, notamment les chariots et autres équipements mobiles de l’établissement. Les politiques et procédures concernant la dotation en personnel des services de l’environnement doivent permettre une augmentation des capacités (personnel, fournitures et équipements supplémentaires, supervision accrue, etc.).

ÉQUIPEMENT DE PROTECTION INDIVIDUELLE DANS LES MAISONS DE RETRAITE – mise à jour le 9 juin

 

Veuillez consulter le document d’orientation sur l’utilisation des masques dans les maisons de retraite ans les maisons de retraite publié par le ministère de la Santé.

Q : Le personnel doit-il porter un masque en permanence?

R : Tous les membres du personnel et les visiteurs essentiels doivent en permanence porter des masques chirurgicaux ou de procédure pendant toute la durée de leur quart ou de leur visite. Pendant les pauses, les membres du personnel peuvent enlever leur masque chirurgical ou de procédure, mais ils doivent respecter une distance de 2 mètres avec les autres employés pour éviter toute transmission de la COVID-19 au sein du personnel. Cette obligation vaut, que l’établissement connaisse une éclosion ou non.

Q : Quels équipements de protection individuelle (EPI) le personnel doit-il porter dans la maison de retraite?

R : Le personnel de la santé et les autres employés d’une maison de retraite doivent à tout le moins prendre des précautions contre les contacts et les gouttelettes à chaque interaction avec des cas suspects, présumés ou confirmés de COVID-19 (patients ou résidents). Les précautions contre les contacts et les gouttelettes comprennent le port de gants, d’une visière ou de lunettes de protection, de blouses et de masques chirurgicaux ou de procédure.

Q : Ma maison de retraite est à court d’équipements de protection individuelle (EPI). Où puis-je m’en procurer?

R : Voici la procédure à suivre en cas de pénurie d’équipements de protection individuelle (EPI) :

  • Adressez-vous à votre fournisseur habituel pour déterminer à quel moment vous recevrez des livraisons régulières d’EPI.
  • Adressez-vous à d’autres fournisseurs locaux de soins de santé pour déterminer s’ils disposent de fournitures qu’ils peuvent vous envoyer.
  • Remplissez en ligne le formulaire de demande « Personal Protective Equipment (PPE) ». Le responsable de votre groupe régional vous aidera à déterminer si votre demande peut être satisfaite au sein de la région.
  • Si votre demande ne peut être satisfaite au sein de la région, le responsable de votre groupe régional la transmettra au Centre ministériel des opérations d’urgence.

La province prend actuellement des mesures pour acquérir de grandes quantités d’EPI. Le ministère de la Santé mène un sondage auprès de toutes les maisons de retraite pour déterminer leur stock actuel d’EPI. Ce sondage a été distribué à toutes les maisons de retraite par l’ORCA.

En raison de l’évolution rapide de la situation, il est demandé aux maisons de retraite de remplir quotidiennement le sondage. Le ministère pourra ainsi mieux comprendre les besoins immédiats de votre maison de retraite. Le nouveau sondage, publié le 4 mai, et les indications pour y répondre sont disponibles ici.

Q : Comment le gouvernement déterminera-t-il qui recevra des EPI supplémentaires?

R : Le gouvernement prendra des décisions d’attribution en respectant les principes d’équité de la procédure, de transparence et de cohérence. Veuillez consulter la note de politique sur l’établissement des priorités en vue de la distribution provinciale et régionale de l’équipement de protection individuelle (en anglais seulement) et la note de politique sur l’établissement des priorités en vue de la distribution de l’équipement de protection individuelle dans les établissements de soins de santé et les services de soutien communautaire (en anglais seulement).

R : Autrement, comment puis-je acquérir des EPI pour ma maison de retraite?

R : Le gouvernement de l’Ontario a mis au point un répertoire de fournisseurs d’EPI pour les lieux de travail afin de faciliter les achats d’EPI. Les maisons de retraite peuvent désormais consulter une liste des entreprises qui vendent des EPI et d’autres fournitures visant à protéger le personnel et les résidents de la COVID-19.

Q : Que puis-je faire pour conserver raisonnablement les EPI?

R : Les maisons de retraite doivent prendre des mesures pour conserver les EPI et gérer leurs stocks. On trouvera des recommandations sur l’utilisation et la conservation des EPI dans les directives sur l’utilisation de l’équipement de protection individuelle (EPI) pendant la pandémie de COVID-19 (en anglais seulement) publiées par Santé Ontario.

Q : Pouvons-nous utiliser des masques N95 périmés?

R : Cette fiche d’information (en anglais seulement) fournit aux maisons de retraite des renseignements sur l’utilisation des masques N95 au-delà de la durée de conservation indiquée par le fabricant.

Q : Quelles responsabilités dois-je remplir pour que le personnel dispose de l’EPI adéquat?

R : Les maisons de retraite doivent s’assurer que tous les membres du personnel sont suffisamment formés pour enfiler, retirer et utiliser tous les EPI en toute sécurité. Tous les membres du personnel se trouvant à moins de 2 mètres d’un résident chez qui un cas de COVID-19 est suspecté, présumé ou confirmé doivent avoir accès aux EPI, notamment à des masques, à des respirateurs N95 ou équivalents certifiés, à des gants, à des visières de protection et à des blouses d’isolement. La maison de retraite ne refusera pas, outre mesure, de donner accès aux EPI.

Q : Quelles responsabilités le personnel doit-il remplir pour porter l’EPI adéquat?

R : Les membres du personnel de la santé doivent procéder à une évaluation des risques avant toute interaction avec un résident. Si le membre du personnel estime avoir besoin d’un EPI dans le cadre de la prestation de soins, la maison de retraite doit appliquer les mesures de santé et de sécurité appropriées à ce membre du personnel de la santé, qui incluent la fourniture d’un masque (respirateur) N95. La maison de retraite ne refusera pas, outre mesure, de donner accès aux EPI.

PERSONNEL DE LA SANTÉ – RETOUR AU TRAVAIL – mise à jour le 24 mai

 

Q : Faut-il que je soumette l’ensemble de mon personnel à un dépistage de la COVID-19?

R : Toutes les personnes entrant dans la maison de retraite, y compris le personnel et les bénévoles, doivent faire l’objet d’un dépistage actif. Les maisons de retraite devraient soumettre deux fois par jour leur personnel et leurs bénévoles à un dépistage actif, y compris à des contrôles de température. Toute personne présentant des symptômes de COVID-19 doit se voir refuser l’accès et rentrer chez elle pour s’isoler. Les membres du personnel et les bénévoles qui sont symptomatiques doivent être testés. Le personnel responsable de la santé au travail dans la maison de retraite doit faire un suivi auprès des membres du personnel placés en auto-isolement. Il est nécessaire de rappeler aux employés qu’ils doivent vérifier à tout moment qu’ils ne développent pas des symptômes de COVID-19.

Q : Quand les membres du personnel de la santé peuvent-ils retourner au travail après un voyage?

R : Les membres du personnel de la santé qui ont voyagé hors du Canada au cours des 14 derniers jours doivent s’isoler volontairement pendant une période de 14 jours à compter de leur retour en Ontario. Ils ne doivent pas se rendre sur leur lieu de travail s’ils sont malades.

Q : À qui ces mesures s’appliquent-elles?

R : Ces mesures s’appliquent à tous les employés d’une maison de retraite, aux fournisseurs de soins extérieurs et à toute personne menant des activités dans la maison (par exemple, les bénévoles).

Q : Les membres du personnel de la santé jugés essentiels peuvent-ils retourner au travail?

R : Si certains membres du personnel de la santé sont jugés essentiels par l’ensemble des parties pour la continuité des activités, le médecin hygiéniste en chef recommande qu’ils :

  • se soumettent à un dépistage régulier
  • utilisent un équipement de protection individuelle (EPI) adapté pendant une période de 14 jours
  • pratiquent une autosurveillance active, notamment en prenant leur température deux fois par jour afin de surveiller toute apparition de fièvre
  • s’isolent volontairement sans délai en cas d’apparition de symptômes et se signalent auprès de leur service de santé et de sécurité au travail

Q : Quand les membres du personnel de la santé peuvent-ils retourner travailler s’ils sont des cas confirmés ou présumés de COVID-19 ou présentent des signes ou des symptômes de COVID-19?

R : Le ministère de la Santé a mis à jour son Aide-mémoire des conseils de la Santé publique concernant les tests et les congés, qui précise les critères applicables au retour au travail des membres du personnel de la santé.

  • Les membres du personnel de la santé doivent suivre les règles d’isolement et de congé sans faire l’objet d’un test, à moins qu’ils aient dû être hospitalisés, auquel cas un test de dépistage est préférable. Il est possible que certains membres du personnel de la santé doivent se soumettre à un test avant de retourner au travail à la demande de leur employeur ou de leur bureau de santé et de sécurité au travail.
  • Dans l’attente des résultats du test, les membres du personnel de la santé symptomatiques sont tenus de ne pas travailler.
  • Dans l’attente des résultats du test, les membres du personnel de la santé asymptomatiques peuvent continuer à travailler en prenant les précautions recommandées par l’établissement, qui sont déterminées en fonction de la cause du test.

Dans des situations exceptionnelles où le manque de personnel viendrait gravement compromettre la qualité des soins, le retour au travail anticipé d’un membre du personnel de la santé ayant reçu un diagnostic de COVID-19 peut être envisagé dans le cadre du dispositif d’auto-isolement au travail, étant entendu que le membre en question peut encore être contagieux.

Cliquez ici pour obtenir des renseignements supplémentaires sur l’auto-isolement au travail et sur les instructions relatives aux symptômes et aux résultats du test.

Q : Que faire si certains membres du personnel de ma maison de retraite travaillent dans plusieurs sites ou établissements de soins de santé?

R : Le 16 avril 2020, le gouvernement de l’Ontario a adopté un décret d’urgence (Règlement de l’Ontario 158/02) en application de la Loi sur le protection civile et la gestion des situations d’urgence, qui enjoint les employés des maisons de retraite à ne travailler que dans un seul établissement.

Le décret s’applique à toute personne employée par un titulaire de permis qui travaille également dans une autre maison de retraite ou avec un fournisseur de services de santé au sens de la Loi de 2019 pour des soins interconnectés. Il s’applique également aux employés qui travaillent dans plusieurs maisons de retraite exploitées par le même titulaire de permis.

Dans la mesure du possible, la maison de retraite devrait veiller, en collaboration avec les entrepreneurs et les bénévoles, à limiter le nombre de lieux de travail de ces entrepreneurs et bénévoles en vue de réduire le risque d’exposition des résidents à la COVID-19.

Q : Comment devons-nous dépister les fournisseurs de soins extérieurs?

R : La maison de retraite doit les soumettre à un dépistage conformément aux protocoles relatifs au personnel énoncés dans les directives du médecin hygiéniste en chef. Les fournisseurs de soins et les personnes de compagnie rémunérés qui sont considérés comme essentiels ne sont pas des visiteurs et devraient faire l’objet d’un dépistage comme dans le cas du personnel. Ils ne doivent rendre visite qu’au seul résident bénéficiaire des services en question et à aucune autre personne.

Le dépistage doit consister en un dépistage des symptômes deux fois par jour (au début et à la fin de la journée ou du quart de travail), y compris des vérifications de la température. Toute personne présentant des symptômes de COVID-19 doit se voir refuser l’accès à l’établissement et rentrer immédiatement chez elle pour s’isoler et chercher à se faire tester. Les fournisseurs de soins extérieurs qui interagissent avec des résidents qui n’ont pas contracté la COVID-19 doivent porter un masque. Les fournisseurs de soins extérieurs qui dispensent des services aux résidents ayant contracté la COVID-19 doivent porter un EPI adapté, conformément aux directives du médecin hygiéniste en chef.

Q : Qu’en est-il des employés autres que les membres du personnel de la santé?

R : Ces mesures s’appliquent à tous les employés des maisons de retraite et aux fournisseurs de soins extérieurs. De plus, toute la population ontarienne doit respecter une distance sociale de deux mètres avec autrui afin de réduire son exposition. Les maisons de retraite doivent prendre des dispositions pour s’assurer que cette mesure de distanciation est appliquée, dans toute la mesure possible, sur le lieu de travail.  Le médecin hygiéniste en chef a également demandé à tous les employeurs de favoriser, lorsque cela est possible, des modalités de travail qui permettent aux employés concernés de travailler de chez eux ou de manière virtuelle s’ils ne peuvent pas être réaffectés.

Les maisons de retraite doivent également envisager un examen de leurs services et de leurs pratiques afin de déterminer comment elles pourraient fournir des services virtuels ou à distance aux résidents et à leurs familles.

Q : Que faut-il faire si l’un de nos employés ou bénévoles commence à se sentir mal au travail?

R : Toutes les maisons de retraite doivent activement surveiller les signes de maladie. Les membres de leur personnel et les bénévoles doivent pratiquer une autosurveillance rigoureuse des signes de maladie pendant la pandémie et se signaler à leur responsable et/ou à leur service de santé et de sécurité au travail s’ils ne se sentent pas bien. Si un employé de maison de retraite ou un bénévole commence à présenter des symptômes au travail, il doit immédiatement enfiler un masque chirurgical et rentrer chez lui pour s’isoler. Les maisons de retraite doivent tester les membres du personnel qui présentent des symptômes correspondant à ceux de la COVID-19. Les employés qui présentent des symptômes de COVID-19 ne devraient pas être autorisés à accéder à l’établissement et devraient faire l’objet d’un test de dépistage. Le personnel responsable de la santé au travail dans la maison de retraite doit faire un suivi auprès des membres du personnel qui ont été invités à s’isoler en raison du risque d’exposition.

Q : Que dois-je faire si je n’ai pas assez de personnel pour assurer les activités de ma maison de retraite?

R : Toutes les maisons de retraite doivent élaborer un plan de continuité des activités afin de réaffecter les ressources, aussi bien les ressources humaines que le matériel ou l’espace, pour protéger les services essentiels. Il peut s’agir d’un transfert d’apprentissage, d’une accréditation multisite ou d’une réaffectation formelle à d’autres fonctions. Dans le cadre de ces plans, les organisations doivent également prévoir des niveaux minimaux de dotation en personnel afin de s’assurer que les services essentiels continueront de fonctionner.

Q : Que dois-je faire si un membre de mon personnel appartient à un groupe à risque élevé de complications liées à la COVID-19?

R : Les employés ayant des maladies concomitantes doivent se signaler auprès de vous. Il faut envisager des options de réaffectation à des fonctions où ils ne seront pas exposés à la COVID-19.

 

NOUVEAUX EMPLOYÉS – mise à jour le 16 avril

 

Q : Nous embauchons de nouveaux employés. Devons-nous les soumettre à une vérification de l’aptitude à travailler auprès de personnes vulnérables (VAPV)? Avez-vous assoupli les exigences en matière de formation?

R : Veuillez consulter cet avis spécial de l’ORMR daté du 15 mars (en anglais seulement) pour obtenir des renseignements sur les VAPV et la formation requise. Veuillez noter qu’à compter du 22 avril, le personnel des maisons de retraite n’est plus autorisé à travailler à plusieurs endroits. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter le document d’orientation de l’ORMR.

Q : Les tests de dépistage de la tuberculose sont-ils toujours obligatoires pour les nouveaux résidents et employés?

R : L’exigence réglementaire de tester les nouveaux résidents et employés reste en vigueur aux termes de la Loi sur les maisons de retraite. Si vous avez du mal à accéder aux ressources concernant les tests de dépistage de la tuberculose, veuillez communiquer avec votre bureau de santé publique.

 

CENTRES DE GARDE D’URGENCE – mise à jour le 30 mars

 

Q : Le personnel des maisons de retraite a-t-il droit aux services de garde d’urgence?

R : Oui, les centres de garde d’urgence sont accessibles aux travailleuses et travailleurs de première ligne, y compris aux membres des professions de la santé réglementées et aux fournisseurs de soins de santé non réglementés qui travaillent dans la prestation de soins de santé. Une liste complète est disponible ici.

Q : Quelle procédure le personnel des maisons de retraite doit-il suivre pour demander des services de garde d’urgence?

R : De nombreux centres de garde d’urgence fonctionnent selon le principe du premier arrivé, premier servi. Les municipalités peuvent accorder un accès prioritaire à la liste des travailleuses et travailleurs admissibles.

 

PRIME LIÉE À LA PANDÉMIE – mise à jour le 31 mai

 

Q : Comment puis-je bénéficier de la prime liée à la pandémie

R : Le 25 avril 2020, le gouvernement a annoncé que le personnel de première ligne admissible qui s’efforce d’enrayer les éclosions de COVID-19 dans les maisons de retraite titulaires d’un permis recevrait une prime temporaire liée à la pandémie de quatre dollars par heure travaillée en plus de sa rémunération horaire actuelle, et ce, pour une période de 16 semaines comprise entre le 24 avril et le 13 août 2020.

Tous les employés non cadres travaillant dans les maisons de retraite titulaires d’un permis (à temps plein, à temps partiel et à titre occasionnel) sont admissibles à la prime liée à la pandémie, y compris le personnel intérimaire embauché par la maison de retraite.

Le ministère des Services aux aînés et de l’Accessibilité administre la prime liée à la pandémie pour les maisons de retraite titulaires d’un permis délivré par l’ORMR.

Les maisons de retraite recevront la prime temporaire liée à la pandémie par le biais du système de paiement de transfert du gouvernement, Paiements de transfert Ontario, et elles devront fournir au MSAA leurs renseignements bancaires afin de mettre en place un dépôt direct ou un transfert de fonds électronique. Elles seront ensuite tenues de verser la prime liée à la pandémie directement à leurs employés.

Veuillez adresser vos éventuelles questions à msaapandemicpay@ontario.ca.

VISITEURS DES MAISONS DE RETRAITE ET DÉPISTAGE ACTIF – mise à jour le 10 juillet

 

Pour connaître les exigences et les recommandations en matière de visites, veuillez consulter le document d’orientation sur le déconfinement des maisons de retraite.

 

Q : Quelles sont les règles en vigueur pour les visiteurs des maisons de retraite?

R : En date du 18 juin, le médecin hygiéniste en chef a ordonné que les maisons de retraite puissent autoriser les visites pour leurs résidents, à condition qu’il N’y ait PAS d’éclosion dans leur établissement. Les maisons de retraite sont tenues d’élaborer des politiques à l’intention des visiteurs qui tiennent compte de leur contexte particulier et de respecter la Directive n° 3 du MHC et le document d’orientation sur le déconfinement des maisons de retraite.

Q : Comment définir la politique de ma maison de retraite à l’égard des visiteurs?

R : Avant d’autoriser des visites dans votre maison de retraite, vous devez :

  • élaborer des procédures pour la reprise des visites ainsi que des procédures connexes, et définir un processus pour communiquer ces procédures aux résidents, aux familles et aux membres du personnel, en particulier sans toutefois s’y limiter concernant la prévention et le contrôle des infections (PCI), l’établissement des horaires et les éventuelles politiques propres à votre établissement. Ce processus doit notamment prévoir la mise à disposition, pour les visiteurs, d’une trousse de renseignements sur la PCI, le port du masque, le maintien de la distance physique et d’autres procédures opérationnelles telles que la limitation des allées et venues dans la maison de retraite, le cas échéant, et l’engagement des visiteurs à se conformer aux procédures. Les documents doivent également préciser l’approche à mettre en œuvre en cas de non-respect des politiques et des procédures de la maison de retraite, notamment l’arrêt des visites
  • aménager des zones réservées aux visites à l’intérieur et à l’extérieur de votre établissement afin de permettre le maintien de la distance physique entre les résidents et les visiteurs
  • adopter des protocoles pour maintenir les normes les plus strictes en matière de PCI avant, pendant et après les visites
  • établir et tenir à jour une liste des visiteurs qui sera mise à la disposition des membres du personnel compétents/appropriés

Les maisons de retraite qui sont implantées sur le même site que des établissements autres que des foyers de soins de longue durée doivent, en cas de politiques divergentes en matière de visites, s’adresser à leur bureau de santé publique (BSP) local afin de déterminer la meilleure solution à adopter.

Q : Les visites doivent-elles être planifiées?

R : Oui, les visites doivent être organisées à l’avance afin de permettre le maintien de la distance physique adéquate et la mobilisation des ressources en personnel appropriées.

Les visites peuvent notamment être limitées dans le temps afin que tous les résidents de la maison de retraite y trouvent leur compte. Les maisons de retraite doivent prévoir un créneau horaire suffisant pour que chaque résident puisse recevoir au moins une visite significative par semaine (c.-à-d. une visite d’une durée convenable d’un proche âgé).

Q : Ma maison de retraite peut-elle interdire les visites à l’intérieur de son établissement pour les visiteurs non essentiels?

R : Les maisons de retraite peuvent uniquement organiser des visites à l’intérieur de leur établissement si elles disposent d’un espace suffisant pour que la distance physique puisse être maintenue pendant ces visites. Les maisons de retraite doivent aménager des zones réservées aux visites à l’intérieur et à l’extérieur de leur établissement et elles doivent communiquer aux résidents et aux familles leurs politiques en matière de visites.

Q : Ma maison de retraite peut-elle interdire l’accès à son établissement à un visiteur non essentiel qui n’a pas été testé au cours des dernières 48 heures?

R : Tous les visiteurs non essentiels des maisons de retraite doivent faire l’objet d’un dépistage actif des symptômes de la COVID-19 à chaque fois qu’ils se trouvent dans les locaux d’une maison de retraite ou qu’ils entrent à l’intérieur. Les visiteurs qui n’ont pas subi un dépistage actif ne doivent pas être autorisés à rendre visite à un résident. En revanche, les visiteurs n’ont pas besoin d’attester (oralement ou par écrit) de l’obtention d’un résultat négatif à un test de dépistage de la COVID-19 pour pouvoir rendre visite à un résident.

Q : Les politiques de ma maison de retraite à l’égard des visiteurs peuvent-elles être plus strictes que les directives du gouvernement en matière de visites (par exemple, limiter la durée des visites à 15 minutes ou imposer le maintien d’une distance physique de huit pieds au lieu de six aux visiteurs)?

R : Les maisons de retraite doivent tenir compte des droits de leurs résidents lorsqu’elles mettent en œuvre des mesures qui ne figurent ni dans la Directive n° 3, ni dans le document d’orientation sur le déconfinement des maisons de retraite. Les visites visent à favoriser le bien-être et la santé des résidents et elles devraient être d’une durée suffisante pour avoir un effet significatif. Le maintien de la distance physique dépend des contraintes spatiales de l’établissement. Si votre maison de retraite est en mesure de faire respecter des distances physiques de six pieds, les visites peuvent être autorisées aussi bien à l’intérieur qu’à l’extérieur de l’établissement.

Q : Quel type de masques les visiteurs sont-ils censés porter?

R : Si la visite a lieu à l’extérieur, les visiteurs doivent, en permanence, porter un masque qui couvre le visage. Si la visite a lieu à l’intérieur, le port d’un masque chirurgical ou d’intervention est requis à des fins de contrôle à la source. Il incombe aux visiteurs d’apporter leurs propres masques. S’ils n’en ont pas, ils ne pourront pas rendre visite à un résident.

Q : Ma maison de retraite peut-elle demander à voir les résultats du test de dépistage de la COVID-19 d’un visiteur?

R : Tous les visiteurs de maisons de retraite doivent faire l’objet d’un dépistage actif des symptômes de la COVID-19. En revanche, ils n’ont pas besoin d’attester (oralement ou par écrit) de l’obtention d’un résultat négatif à un test de dépistage de la COVID-19 pour pouvoir rendre visite à un résident. Les maisons de retraite ne sont pas autorisées à demander les dossiers médicaux personnels des visiteurs.

Q : Qu’entend-on par visiteur essentiel? Quels sont les critères permettant de définir un visiteur essentiel?

R : Conformément aux directives du médecin hygiéniste en chef, les visiteurs essentiels :

  • désignent les personnes qui fournissent des services de soutien essentiels tels que la livraison de produits alimentaires, des inspections, des services d’entretien ou des services de soins de santé (par exemple, des phlébotomies) ou les personnes qui rendent visite à un résident très malade ou ayant besoin de soins de fin de vie
  • qui fournissent des soins directs à un résident sont tenus de porter un masque chirurgical ou d’intervention dans l’enceinte de la maison de retraite, y compris s’ils rendent visite à un résident qui n’a pas contracté la COVID-19 dans sa chambre
  • qui sont en contact avec un résident présentant des symptômes de la COVID-19 ou ayant reçu un diagnostic confirmé de la maladie sont tenus de porter un EPI approprié, comme l’exigent la Directive n° 5 et la Directive n° 1
  • sont les seuls visiteurs autorisés lorsqu’un résident est en isolement volontaire ou présente des symptômes de la maladie ou lorsqu’une maison de retraite fait face à une éclosion

Les visiteurs essentiels ne doivent rendre visite qu’au seul résident qu’ils avaient prévu de venir voir, dans l’espace intérieur ou extérieur désigné à cet effet. Ils sont tenus de suivre les directives du MHC pendant leurs visites, notamment en maintenant la distance physique et en portant, en permanence, un masque couvrant leur visage si la visite a lieu à l’extérieur de l’établissement, dans le respect de la Directive n° 3. Si la visite a lieu à l’intérieur, le port d’un masque chirurgical ou d’intervention est requis à des fins de contrôles à la source. Il incombe aux visiteurs d’apporter leurs propres masques. Par ailleurs, ces visiteurs doivent continuer d’être soumis à un dépistage actif des symptômes de la COVID-19, à leur arrivée dans l’établissement. Ils doivent également attester qu’ils ne présentent aucun des symptômes typiques ou atypiques de la maladie. S’ils obtiennent un résultat positif lors du dépistage, ils ne seront pas autorisés à entrer dans la maison de retraite.

En cas d’urgence, les premiers intervenants devraient pouvoir entrer dans l’établissement sans se soumettre à un dépistage.

Q : Faut-il soumettre les résidents à un dépistage actif?

R : Les maisons de retraite doivent soumettre les résidents à un dépistage actif, en procédant notamment à un dépistage des symptômes deux fois par jour (au début et à la fin de la journée), y compris à des contrôles de température, et tester les résidents qui présentent des symptômes correspondant à ceux de la COVID-19. Tout résident présentant des symptômes de COVID-19 (y compris des symptômes respiratoires légers ou des symptômes atypiques) doit être placé en isolement et se soumettre à un test de dépistage de la COVID-19. Les maisons de retraite ne doivent pas attendre la survenue de nouveaux cas d’infection respiratoire avant d’effectuer les tests. Pour obtenir la liste des symptômes de la COVID-19, veuillez vous reporter au document d’orientation.

Q: Les visiteurs essentiels doivent-ils porter un masque et des EPI?

R : Tous les visiteurs essentiels sont tenus de porter, en permanence, un masque qui couvre leur visage lorsqu’ils rendent visite à un résident. Cette obligation vaut, que l’établissement soit confronté à une éclosion ou non. De plus, tout visiteur essentiel qui est en contact avec un résident qui a contracté la COVID-19 doit porter un EPI approprié.

Q : Les fournisseurs de soins extérieurs sont-ils considérés comme des « visiteurs »?

R : Les fournisseurs de soins et les personnes de compagnie rémunérés qui sont considérés comme essentiels ne sont pas des visiteurs. La maison de retraite doit les soumettre à un dépistage conformément aux protocoles relatifs au personnel énoncés dans les directives du médecin hygiéniste en chef.

Q : Des visiteurs non essentiels insistent pour rendre visite à des résidents malgré nos explications sur les protocoles en vigueur en cas d’éclosion. Que pouvons-nous leur dire?

R : Bien que les visites non essentielles soient autorisées depuis le 18 juin, si une maison de retraite fait face à une éclosion ou si le résident est en isolement volontaire ou symptomatique, seuls les visiteurs essentiels sont autorisés. Le personnel ne ménage pas ses efforts pour préserver la santé de vos proches pendant l’éclosion de COVID-19 et nous devons prendre ces mesures pour assurer la sécurité et le bien-être de toutes les personnes de la communauté pendant cette période difficile. Les maisons de retraite sont, toutefois, incitées à favoriser les interactions entre les résidents et les familles par téléphone ou par des technologies vidéo.

Q : Que pouvons-nous faire si les résidents et les familles refusent de suivre les directives en matière de santé publique?

R : L’ORMR prend très au sérieux toutes les infractions aux directives en matière de santé publique et aidera les maisons de retraite à se conformer à ces directives. Si un résident ou un membre de la famille ne les respecte pas, les maisons de retraite doivent envisager toutes les mesures raisonnables pour inciter les résidents à s’y conformer. Lorsqu’elles réfléchissent aux mesures à prendre pour encourager les résidents à respecter les directives en matière de santé publique, les maisons doivent également tenir compte des effets potentiels de ces mesures sur les résidents.

Q : Quels renseignements dois-je fournir au personnel, aux résidents et aux familles au sujet de la COVID-19?

R : Les maisons de retraite doivent donner au personnel et aux résidents de l’information relative à la COVID-19. L’affichage concernant la COVID-19 doit être clair, indiquer les signes et les symptômes de la maladie, et préciser les mesures à prendre en cas d’infection suspectée ou confirmée d’un membre du personnel ou d’un résident. La publication d’un communiqué de presse incombe à l’établissement, mais elle devrait se faire en collaboration avec le bureau de santé publique.

Q : Puis-je faire visiter la maison de retraite en personne?

R : Une visite virtuelle de la maison de retraite doit être envisagée avant toute visite en personne ou en tant que solution de remplacement. Toutefois, une visite en personne des installations de la maison de retraite peut, au besoin, être autorisée pour les résidents potentiels, à condition qu’il n’y ait pas d’éclosion dans l’établissement. Dans ce cas, seul le résident ou le couple de résidents potentiel, accompagné ou non d’une autre personne (par exemple, un membre de la famille ou un ami proche), pourra participer à la visite.

En cas de visite en personne dans votre maison de retraite :

  1. tous les participants à la visite sont assujettis aux exigences relatives aux visiteurs non essentiels (par exemple, dépistage actif, EPI, port d’un masque et PCI)
  2. afin de limiter le risque d’exposition pour les résidents, la maison de retraite doit prendre toutes les mesures raisonnables pour que la visite ait lieu à une période de faible activité et suive un itinéraire restreint de façon à minimiser autant que possible les contacts potentiels avec les résidents

Les maisons de retraite sont incitées à planifier les visites pendant des périodes de faible activité afin de permettre le maintien de la distance physique appropriée et la mobilisation des ressources en personnel adéquates. Les visites en personne sont uniquement autorisées s’il N’y a PAS d’éclosion dans la maison de retraite.

 

SERVICES DANS LES MAISONS DE RETRAITE – mise à jour le 17 juin

 

Q : Certains « fournisseurs de services » tels que des coiffeurs ou des animateurs interviennent dans la maison de retraite. Sont-ils autorisés à entrer dans l’établissement?

R : Toute personne qui rend visite à un résident est tenue de respecter les exigences décrites dans la Directive n° 3 du MHC et le document d’orientation sur le déconfinement des maisons de retraite. Les visiteurs doivent uniquement rendre visite au résident prévu, à l’exclusion de toute autre personne, dans l’espace intérieur ou extérieur ou dans la chambre où ils avaient l’intention d’aller. De plus, les visites doivent permettre le maintien de la distance physique appropriée.

Les fournisseurs de services de soins personnels qui offrent des services aux résidents (par exemple, les coiffeurs) sont autorisés à reprendre leurs activités à condition que cela soit cohérent avec la reprise des services de soins personnels ailleurs dans la province. Pour obtenir plus de précisions sur la reprise progressive des services en Ontario, veuillez consulter ce lien.

Les fournisseurs de services de soins à domicile et de soins personnels doivent satisfaire aux mêmes exigences en matière de dépistage actif, de PCI, d’EPI, de port de masque et de tests que celles décrites dans la Directive n° 3 du MHC pour le personnel des maisons de retraite.

ADMISSION DE NOUVEAUX RÉSIDENTS – mise à jour le 13 juin

 

Pour connaître les exigences et les recommandations en matière d’admission de nouveaux résidents, veuillez consulter le document d’orientation sur la réouverture des maisons de retraite.

 

Q : Les maisons de retraite sont-elles autorisées à accueillir de nouveaux résidents?

R : Les maisons de retraite qui font face à une éclosion NE sont PAS autorisées à admettre de nouveaux résidents. Dans certaines circonstances exceptionnelles, elles peuvent, toutefois, procéder à de nouvelles admissions pendant une éclosion si ces admissions sont approuvées par le bureau de santé publique local et s’il y a consensus entre la maison de retraite, les services de santé publique et l’hôpital.

Dans le cas des maisons de retraite non touchées par une éclosion, toutes les personnes en provenance de la collectivité ou d’un hôpital (notamment les patients nécessitant un ANS) qui font l’objet d’une nouvelle admission dans une maison de retraite doivent subir un test de dépistage de la COVID-19 et obtenir un résultat négatif au plus tard 24 heures avant d’être transférées dans l’établissement ou recevoir confirmation de leur guérison de la COVID-19 si elles avaient été diagnostiquées positives. Les résidents admis qui ont reçu confirmation de leur infection, puis de leur guérison de la COVID-19 avant leur emménagement n’ont pas besoin de s’isoler pendant 14 jours.

La maison de retraite doit disposer de ressources suffisantes en personnel et avoir adopté un plan permettant de s’assurer que les résidents admis (sauf ceux qui ont guéri de la COVID-19) peuvent demeurer en isolement pendant 14 jours, dans le cadre des précautions contre les contacts et l’exposition aux gouttelettes, et être soumis à un nouveau test à l’issue de leur isolement. En cas de résultat positif, le résident concerné doit observer une nouvelle période d’auto-isolement de 14 jours.

Au terme de son isolement, le résident doit être placé dans une chambre, qu’il ne pourra partager qu’avec un seul autre résident, le cas échant.

Q : Que faire si un résident nouvellement admis ou réadmis obtient un résultat positif au test de dépistage de la COVID-19?

R : En cas de résultat positif, il convient de signaler le cas confirmé et de suivre le protocole de gestion des cas. Toutefois, en concertation avec le bureau de santé publique local, lorsqu’un résident nouvellement admis ou réadmis obtient un résultat positif, il peut ne pas être nécessaire de déclarer une éclosion si le résident en question est resté en isolement depuis son arrivée dans la maison de retraite, conformément aux mesures de précaution contre les contacts et l’exposition aux gouttelettes.

Q : Les membres de la famille peuvent-ils aider un nouveau résident à emménager?

R : En date du 18 juin, le médecin hygiéniste en chef a ordonné que les maisons de retraite puissent autoriser les visites pour leurs résidents, à condition qu’il N’y ait PAS d’éclosion dans leur établissement. Toutefois, le nombre de visiteurs et la durée des visites dépendent de la politique de votre maison de retraite, dont il faut tenir compte avant d’autoriser un membre de la famille ou un visiteur à aider un nouveau résident à emménager.

L’ORMR a conscience que les circonstances relatives au déménagement des affaires personnelles d’un résident peuvent varier. C’est la raison pour laquelle, dans ce cas, la maison de retraite devrait consulter son bureau de santé publique local. En effet, ce bureau peut lui donner des directives qui tiennent compte de facteurs propres à la situation tels que l’emplacement et la quantité d’affaires personnelles ou le risque d’éclosion dans la maison de retraite et la collectivité.

 

RÉSIDENTS QUITTANT LA MAISON DE RETRAITE ET Y REVENANT ULTÉRIEUREMENT – mise à jour le 12 juin

 

Q : Comment prendre en charge les résidents qui reviennent de l’hôpital?

R : Le 21 mai, le ministère de la Santé a annoncé que les transferts des hôpitaux vers les maisons de retraite pouvaient reprendre, et plus seulement dans le cas des réadmissions.

Les hôpitaux peuvent transférer des patients vers les maisons de retraite si les conditions suivantes sont réunies :

  • La maison de retraite NE connaît PAS d’éclosion de COVID-19.
  • Le résident a été soumis à un test de dépistage de la COVID-19 sur le lieu de transfert, a obtenu un résultat négatif et est transféré dans la maison au plus tard dans les 24 heures suivant la réception des résultats.
  • La maison de retraite a mis en place un dispositif afin d’assurer l’auto-isolement du résident en question pendant 14 jours.

Aucune restriction n’est prévue en ce qui concerne les résidents revenant dans la maison de retraite après une consultation externe. Toutefois, la maison est encouragée à consulter l’hôpital pour déterminer s’il est plus opportun que les résidents ayant des consultations fréquentes à l’hôpital y demeurent. Les résidents qui reviennent d’une consultation externe à l’hôpital (par exemple, dans le cas d’une fracture, d’un rendez-vous médical ou d’une dialyse) doivent se soumettre au dépistage et à la surveillance obligatoires à leur retour. Par la suite, un test de la COVID-19 n’est pas nécessaire dans ces cas de figure.

Par exemple, un résident peut se rendre à l’hôpital pour une dialyse trois fois par semaine. À son retour dans la maison de retraite, le résident doit faire l’objet d’un dépistage. La maison de retraite continuera de soumettre deux fois par jour le résident à un dépistage actif des signes et symptômes de la COVID-19, y compris des signes atypiques, et de rester à l’affût de tout signe se développant chez le résident. La maison de retraite pourrait également engager une discussion avec les membres de l’unité de dialyse pour déterminer s’ils ont des préoccupations. Elle doit également s’assurer que le résident garde une bonne hygiène des mains. Il pourrait porter un masque lors de ses rendez-vous.

Q : Les maisons de retraite sont-elles autorisées à admettre de nouveaux résidents depuis un hôpital ou ne peuvent-elles procéder qu’à des réadmissions?

R : Conformément aux directives du ministère de la Santé mises à jour le 21 mai, les maisons de retraite peuvent désormais accepter les nouveaux résidents et les résidents de retour dans la maison qui sont transférés depuis un hôpital, sous réserve que la maison ne soit pas touchée par une éclosion de COVID-19. Le résident doit subir un test de dépistage de la COVID-19 et recevoir des résultats négatifs au plus tard 24 heures avant d’entrer ou d’être transféré dans la maison.

Q : Les résidents peuvent-ils sortir se promener? Pouvons-nous les empêcher de quitter l’établissement?

R : Depuis le 18 juin, les résidents des maisons de retraite peuvent sortir de l’établissement (par exemple, pour une sortie de courte durée avec un ami ou un membre de la famille, pour faire du magasinage ou pour un rendez-vous médical) si les exigences énoncées dans le document d’orientation sur la réouverture des maisons de retraite sont respectées et qu’il N’y a PAS d’éclosion dans l’établissement.

Q : Que pouvons-nous dire à un résident qui veut quitter l’établissement pour aller chez un membre de sa famille ou chez un ami?

R : En date du 18 juin, le médecin hygiéniste en chef a ordonné que les maisons de retraite puissent autoriser leurs résidents à sortir de l’établissement (par exemple, pour une sortie de courte durée avec un ami ou un membre de la famille, pour faire du magasinage ou pour un rendez-vous médical) si les exigences énoncées dans le document d’orientation sur la réouverture des maisons de retraite sont respectées. Ces brèves absences doivent être limitées à une durée maximale de 12 heures, sans nuitée hors de la maison de retraite.

Q : Un résident revient à la maison de retraite après un rendez-vous médical. À son retour, il obtient un résultat positif au test de dépistage. Que se passe-t-il ensuite?

R : Conformément aux directives du médecin hygiéniste en chef, les résidents ayant un résultat positif au test de dépistage à leur retour dans l’établissement doivent être placés en isolement en respectant les protocoles actuels des services de santé publique. Tout résident qui présente des symptômes de COVID-19 doit être isolé et se soumettre à un dépistage de la COVID-19. En cas de résultat positif, il convient de signaler le cas confirmé et de suivre le protocole de gestion des cas. La maison de retraite doit, par ailleurs, communiquer avec les services de santé publique afin d’obtenir des instructions supplémentaires.

ACTIVITÉS DE L’ORMR PENDANT LA PANDÉMIE DE COVID-19 – mise à jour le 31 mai

 

Q : Quel est le rôle de l’ORMR en cas d’éclosion de la maladie dans une maison de retraite?

R : En vertu de la Loi sur les maisons de retraite, ces établissements sont tenus de mettre en place un programme de prévention et de contrôle des infections (PCI) et de procéder à un dépistage actif des signes et des symptômes de maladie. Ils doivent, par ailleurs, informer leur bureau de santé publique local si des résidents (et des membres de leur personnel) présentent des symptômes. Les maisons de retraite doivent signaler toute éclosion de COVID-19 à l’ORMR (en plus du signalement à transmettre au bureau de santé publique). Tout signalement à l’ORMR doit inclure le nom de la maison de retraite concernée, son numéro de permis, le nombre de cas positifs parmi les résidents et parmi les membres du personnel, ainsi que les coordonnées du bureau de santé publique. Les titulaires de permis sont tenus d’envoyer ces renseignements à l’adresse info@rhra.ca. Les maisons de retraite doivent considérer qu’un seul cas de COVID-19 confirmé en laboratoire, qu’il s’agisse d’un résident ou d’un membre du personnel, constitue une éclosion de COVID-19.

L’ORMR communique de manière proactive avec les maisons de retraite et leur impose de procéder à un dépistage actif des visiteurs essentiels, du personnel, des résidents et de toute autre personne entrant dans la maison (à l’exception des premiers intervenants lors des situations d’urgence) et de prendre d’autres précautions en réponse aux éclosions de COVID-19.

L’ORMR intervient rapidement s’il apparaît que des maisons de retraite ne signalent pas ou ne gèrent pas des éclosions de cas comme l’exigent les directives en matière de santé publique.

L’ORMR entretient des communications régulières à différents niveaux et par différents moyens afin de s’assurer que les problèmes du secteur des maisons de retraite sont identifiés et abordés avec le ministère de la Santé. Il propose, par ailleurs, une page Web accessible ici avec des renseignements et des ressources sur la COVID-19 qui sont régulièrement mis à jour.

Q : Les inspecteurs de l’ORMR continuent-ils à mener des inspections? Dans l’affirmative, quelles précautions prennent-ils pour ne pas propager le virus?

R : L’ORMR reportera provisoirement ses inspections de routine, mais il continuera de se concentrer sur les inspections liées aux plaintes et aux rapports obligatoires, et sur les inspections de conformité. Il mettra tout en œuvre pour limiter la nécessité de se déplacer dans les maisons de retraite pour mener à bien ces inspections et, lorsque cela n’est pas possible, il prendra bien entendu toutes les précautions nécessaires, conformément aux recommandations des services de santé publique. Il prendra également d’importantes précautions avec les membres de son personnel affectés aux inspections, en tenant compte du fait qu’ils sont susceptibles de se rendre dans différents lieux. Les inspecteurs de l’ORMR ont, par ailleurs, participé au Programme de formation aux compétences de base en lutte contre les infections de Santé publique Ontario et ils portent un équipement de protection individuelle (EPI) adapté.

Q : L’ORMR changera-t-il son approche quant à la mise en œuvre des lois et des règlements pendant la crise de la COVID-19? Les inspecteurs feront-ils preuve de plus de souplesse pendant cette période?

R : Nous adopterons une approche pragmatique et souple dans la manière dont nous réglementerons les maisons de retraite et tiendrons compte de l’évolution de la situation. Veuillez consulter l’avis spécial de l’ORMR daté du 15 mars (en anglais seulement) pour prendre connaissance de la liste des changements d’approche opérés par l’ORMR pour cette période.

Q : À l’heure actuelle, combien de maisons de retraite en Ontario connaissent une éclosion de COVID-19?

R : La liste des maisons de retraite qui connaissent ou ont connu une éclosion de COVID-19 est disponible ici. Cette liste est mise à jour quotidiennement vers 10 h 30 avec les renseignements disponibles la veille à 17 h.

Q : Qu’est-ce que le Fonds d’urgence de l’ORMR et comment fonctionne-t-il?

R : Le registrateur de l’ORMR peut allouer jusqu’à 3 500 dollars par personne, sur le Fonds d’urgence de l’organisme, aux résidents de maisons de retraite qui sont confrontés à une situation d’urgence. Ce Fonds d’urgence est réservé aux résidents de maisons de retraite qui font face à certaines situations prescrites, comme par exemple une fermeture soudaine de leur établissement due à une éclosion de COVID-19. Dans une situation d’urgence telle qu’une éclosion, ce fonds peut être utilisé pour aider les résidents à payer leurs frais de transport, de relogement ou de soins temporaires.

 

DÉCRET D’URGENCE PRIS LE 29 MAI AUX TERMES DU PARAGRAPHE 7.0.2 DE LA LOI SUR LA PROTECTION CIVILE ET LA GESTION DES SITUATIONS D’URGENCE : Gestion des maisons de retraite touchées par une éclosion – Mise à jour le 31 mai

 

Q : Qu’est-ce qui a changé en vertu du décret d’urgence sur la gestion des maisons de retraite touchées par une éclosion?

R : Aux termes d’un décret d’urgence temporaire publié le 29 mai 2020, le registrateur a le pouvoir de donner un ordre de gestion en vertu de l’article 91 de la Loi sur les maisons de retraite en nommant la personne qui devra gérer la maison de retraite en cas d’éclosion de COVID-19 dans l’établissement. Le pouvoir que le décret d’urgence confère au registrateur continue de s’exercer que les motifs énoncés dans l’article 91 de la Loi sur les maisons de retraite pour justifier un ordre de gestion soient satisfaits ou non.

Le registrateur peut prendre cet ordre lorsque l’ORMR estime qu’il existe un risque de préjudice lié à la COVID-19 pour les résidents. Même si les maisons de retraite peuvent interjeter appel de l’ordre, ce dernier ne peut pas faire l’objet d’une requête en suspension et il s’applique, par conséquent, immédiatement.

 

MODIFICATIONS DU 29 MAI AU RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 166/11 PRIS EN APPLICATION DE LA LOI SUR LES MAISONS DE RETRAITE – Mise à jour le 31 mai

 

Q : Qu’est-ce qui a changé dans le Règlement de l’Ontario 166/11?

R : Le Règlement de l’Ontario 166/11 pris en application de la Loi sur les maisons de retraite a été modifié de façon permanente comme suit :

Les titulaires de permis d’une maison de retraite sont tenus de signaler toute éclosion de maladie infectieuse à l’Office de réglementation des maisons de retraite (ORMR) le jour même où elle est signalée au médecin hygiéniste local.

Le registrateur de l’ORMR peut allouer jusqu’à 3 500 dollars par personne, sur le Fonds d’urgence de l’organisme, aux résidents de maisons de retraite qui sont confrontés à une situation d’urgence. Ce montant s’élevait auparavant à 2 000 dollars par résident. Cette aide financière est attribuée à la discrétion du registrateur, selon son évaluation de la situation particulière du résident, par exemple en cas de fermeture soudaine de sa maison de retraite à la suite d’une éclosion de COVID-19.

 

MODIFICATIONS DÉCOULANT DE L’ADOPTION DU RÈGLEMENT 118/20 – mise à jour le 3 avril

 

Q : Quel est le Règlement de l’Ontario 118/20 pris en application de la Loi sur la protection civile et la gestion des situations d’urgence?

R : Le Règlement de l’Ontario 118/20 est entré en vigueur le 3 avril 2020 et il offre une souplesse accrue aux maisons de retraite pour prévoir leurs ressources en personnel pendant la crise sanitaire de la COVID-19. Le document d’orientation de l’ORMR sur ce règlement est accessible ici (en anglais uniquement).

 

MODIFICATIONS D’URGENCE AU RÈGLEMENT PRIS EN VERTU DE LA LOI SUR LES MAISONS DE RETRAITE – mise à jour le 22 mars

 

Q : Quelles sont les modifications apportées à la Loi?

R : Le Règlement de l’Ontario 166/11 a été modifié afin de préciser que les maisons de retraite doivent :

  • veiller à ce que leur programme de prévention et de contrôle des infections soit conforme aux directives et aux recommandations fournies aux maisons de retraite par le médecin hygiéniste en chef (MHC) (applicable à compter du 20 mars 2020)
  • prendre toutes les mesures raisonnables pour respecter les directives relatives à la COVID-19 qui ont été données aux foyers de soins de longue durée par le MHC en vertu de l’article 77.7 de la Loi sur la protection et la promotion de la santé (applicable à compter du 20 mars 2020)
  • prendre toutes les mesures raisonnables pour respecter les directives relatives à la COVID-19 qui ont été données aux foyers de soins de longue durée par le MHC et qui sont accessibles sur le site Web du gouvernement de l’Ontario relatif au coronavirus (COVID-19) (applicable à compter du 20 mars 2020)

Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter l’avis spécial de l’ORMR daté du 22 mars (en anglais seulement) qui a été envoyé aux exploitants.

Q : Pourquoi cette modification a-t-elle été apportée?

R : Ces modifications étaient nécessaires pour que les recommandations du médecin hygiéniste en chef concernant les maisons de retraite et les foyers de soins de longue durée soient contraignantes pour les maisons de retraite en vue de la protection des résidents des maisons de retraite en Ontario.

Q : Cette modification change-t-elle la façon dont l’ORMR mènera ses inspections?

R : Ces modifications donneront à l’ORMR le pouvoir officiel en vertu de la Loi de 2010 sur les maisons de retraite de délivrer un procès-verbal et éventuellement de prendre des mesures coercitives à l’encontre d’une maison de retraite qui n’aurait pas respecté de manière appropriée les directives, les conseils ou les recommandations du médecin hygiéniste en chef.

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Les démarches pour obtenir un permis

Démarrez le processus de délivrance de permis et prenez connaissance de ce dont vous aurez besoin pour présenter une demande.


Les lignes directrices

Depuis le 1er juillet 2012, les maisons de retraite qui répondent à la définition de « maison de retraite » selon la Loi doivent détenir un permis d’exploitation délivré par l’ORMR.

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Le processus

Afin de vous aider dans le processus de demande, l’ORMR a élaboré un Guide du demandeur qui présente les formulaires, les pièces justificatives et les droits devant être remis.

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Les droits

Avant de présenter votre demande, consultez le barème des droits pour 2018.

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Les plaintes et le signalement des préjudices

Il incombe à tout un chacun de signaler les préjudices. La loi exige de signaler sans délai certaines situations où un résident subit ou risque de subir un préjudice. Voici comment signaler un préjudice ou un risque de préjudice.


Comment faire rapport?

Découvrez en quoi consiste un préjudice et ce qu’il faut faire lorsque vous en constatez ou en soupçonnez un.

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Le processus de l’ORMR

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Le processus de l’ORMR

Ce qui doit être signalé, et pourquoi.

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