Titulaires et exploitants

L’ORMR a élaboré des ressources documentaires et didactiques destinées à aider les exploitants de maisons de retraite à mieux comprendre les normes établies par la loi et les règlements, et à les respecter. Pour accéder à ces ressources, veuillez cliquer sur l’un des liens ci-dessous.

Il est important que tous les titulaires de permis connaissent leurs obligations en vertu de la Loi sur les maisons de retraite. Il s’agit entre autres de protéger les droits des résidents, de veiller à ce que les plans de soins soient régulièrement révisés et actualisés, de savoir comment traiter les plaintes et de prendre les mesures nécessaires pour cesser d’exploiter une maison de retraite. Il s’agit notamment de soumettre un plan de transition à l’ORMR et de donner aux résidents un préavis de 120 jours avant de cesser l’exploitation.

En 2022, des modifications ont été apportées à la Loi de 2010 sur les maisons de retraite et à son règlement. Par conséquent, des mises à jour ont été apportées à certaines exigences décrites dans les modules d’aide à la conformité. L’ORMR a conçu le résumé opérationnel des modifications apportées à la Loi sur les maisons de retraite décrivant les attentes des titulaires de permis en matière de mise en œuvre des changements. Tous les titulaires de permis et les exploitants sont responsables de l’examen des exigences actualisées dans la loi, le règlement et Résumé opérationnel des modifications apportées à la Loi sur les maisons de retraite. Pour toute incohérence entre le résumé opérationnel des modifications apportées à la Loi sur les maisons de retraite et les modules d’aide à la conformité, veuillez vous référer au document.